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Télécentres - L’état et la sonatel plument les gérants : La caution, une poule aux œufs d’or

Pour ouvrir un télécentre, ils ont déposé une caution de 500 mille francs Cfa. L’affaire ne marchant plus, le commerce a été fermé et le contrat résilié avec la Sonatel. Mais, la caution qui devrait être remboursée, tarde à l’être. La Sonatel se défausse sur la Caisse des dépôts et de consignation à qui les cautions ont été reversées, en application d’une circulaire du gouvernement du Sénégal. Mais une source à la Caisse fait entendre que la Sonatel ne les a jamais saisis pour un quelconque dossier de remboursement de caution.

L’homme d’un certain âge qui est venu hier dans les locaux du journal Le Quotidien, affirme n’avoir qu’un souhait, récupérer la caution qu’il a versée en 2000 au moment où il souscrivait à l’ouverture de son télécentre. Et depuis deux ans, on le fait courir de bureau en bureau, sans pitié pour ses jambes fatiguées. Ce télécentre, il l’a ouvert pour arrondir les fins de mois, pour supporter une retraite durement gagnée. C’était l’un des 18 000 centres téléphoniques que comptait ce pays, au moment où les choses marchaient bien, c’est-à-dire, avant l’arrivée et la vulgarisation du téléphone portable, et surtout du système d’échange de crédit, dit Seddo ou Izi, selon les opérateurs. Ces innovations ont tué le commerce des télécentres, et beaucoup de ces officines ont fini par mettre la clé sous le paillasson. Des propriétaires sont allés résilier le contrat qui les liait à la Sonatel et par la même occasion, tenter de récupérer leur caution. Car, dans le contrat d’exploitation des télécentres privés, il est stipulé à l’article 4, concernant le dépôt de garantie, que l’exploitant verse au moment de la souscription, « un dépôt de garantie non producteur d’intérêts ». Après la résiliation du contrat, « le dépôt de garantie lui est remboursé sous réserve du paiement des sommes dues à la Sonatel ». Il est aussi stipulé à l’article 5, concernant la tarification et les modalités de règlement, qu’en cas « de non paiement à son échéance, toute somme due supportera un intérêt au taux d’escompte normal de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’ouest (Bceao) à la date d’échéance majoré de deux points et sans formalité préalable ». Mais tout ce qui intéresse cet ancien client de la Sonatel, ce sont ses 500 mille francs Cfa, versés à l’ouverture de son télécentre, et dont le contrat lui ga-rantit la récupération, sans préjudice, puisqu’il ne doit rien à la Sonatel.

A la Sonatel, déclare-t-il, on lui fait savoir que « les cautions ont été versées au niveau de la Caisse de dépôt et de consignation. Ils ne savent pas quand nous serons payés ». Ce qui, pour ce vieux client, est inacceptable. Il dit : « Nous avons affaire avec la Sonatel. C’est avec elle que nous avons signé le contrat, pas avec la Caisse des dépôts. Nous ne la connaissons pas. » Il ne comprend pas que, « la Sonatel, qui a fait des bénéfices de 72 milliards en 2007, et de 168 milliards en 2008, soit incapable de rembourser les montants de 500 milles qu’elle nous doit. C’est incroyable. »

La guerre des chiffres entre la Caisse de dépôt et la Sonatel

En fait, cet ancien client de la Sonatel subit les effets pervers d’une ordonnance gouvernementale, qui impose aux sociétés telles que la Sonatel, la Sde, la Senelec, etc. de reverser les cautions de leurs abonnés, qu’elles gardaient dans leurs comptes, et les faisaient fructifier à leur profit, à la Caisse des dépôts et de consignation (Cdc). Cette caisse a été créée par la loi 2006-03 du 4 janvier 2006. C’est un établissement public à statut spécial, placé sous l’autorité du ministère de l’Economie et des Finances. Elle jouit d’une personnalité juridique et d’une autonomie financière. Ses guichets n’ont été ouverts que le 02 juin 2008. L’Etat du Sénégal s’est inspiré des expériences de la Caisse des dépôts de France, de celle du Québec et de la Caisse de dépôts et de la gestion du Maroc.

Le montant du pactole

Quel montant la Sonatel a versé à la Cdc en ce qui concerne les cautions des ses abonnés des télécentres ? C’est là que la polémique risque de commencer, tellement les chiffres divergent selon les interlocuteurs. La directrice de la communication de Sonatel, Mme Nafissatou Dia Diouf, explique qu’elle n’a « pas en tête le chiffre global de la caution ». Saisi par Le Quotidien, un cadre haut placé dans la direction de la Caisse des dépôts, qui a tenu à parler sous anonymat, soutient que la Sonatel « est en train de jouer avec les chiffres. Au début, elle disait devoir nous verser 14 milliards, après elle nous parle de 11 milliards, puis de 8 milliards. A ce jour, elle a versé 5 milliards 100 millions de francs Cfa. D’ailleurs la Sonatel devrait verser à la Caisse, depuis le mois d’août de l’année dernière, 3 milliards de francs, ce qui nous aurait amené à 8 milliards de francs Cfa. Mais cela n’a pas été fait ». Pour montrer le peu de bonne foi qui anime l’opérateur historique de téléphonie, ce haut fonctionnaire de l’Etat ajoute : « Elle devait nous apporter des pièces justificatives pour un montant de 1 milliard 300 millions. Et nous attendons aussi le dépôt de 511 millions de francs de l’année 2008, qui n’a pas encore été fait. Nous attendons toujours. » Et les 5,1 milliards qui ont été déposés à ce jour, concernent, « toutes les cautions, pas seulement celle des télécentres, mais aussi les mobiles, ainsi que les fixes. Tout. Ce ne sont pas exclusivement les télécentres. » Pour lui, l’affaire est très claire : « Ils jouent avec les chiffres », lance t-il au bout du fil.

où est la vérité ?

A la question de savoir comment les abonnés qui ont résilié leur contrat pourraient récupérer leur caution, la directrice de la communication de la Sonatel, que Le Quotidien a joint au téléphone, affirme : « Nous avons commencé à les payer pour essayer de débloquer la situation », dans l’idée de se faire « rembourser la somme après, par la Caisse. » Et pour parer à toute éventualité, Mme Diouf explique qu’une « somme de 50 millions a été débloquée par la Sonatel pour régler les cas les plus sensibles. Il faut qu’ils s’adressent à la Caisse. » Une source interne à la Sonatel, qui a tenu à préserver son anonymat, informe que les deux directeurs, celui de la Caisse des dépôts et de consignation et celui de la Sonatel, se seraient rencontrés vendredi dernier « pour voir comment sortir de cette situation ». Cette information sera confirmée auprès de la Caisse. « Nous avons tenu une dernière réunion avec les gens de la Sonatel et nous leur avons dit : « Vous recevez les cautions et vous remboursez. Faites les calculs et envoyez-nous les dossiers, nous les transmettrons et vous donnerons dans les 48 heures, les sommes qui seront traitées. » Mais à ce jour, cette source révèle « que la Sonatel ne nous a jamais saisis pour payer une quelconque caution. Nous n’avons jamais reçu un seul dossier de remboursement de caution de la part de la Sonatel ».

Cette autorité dans la structure affirme : « Nous n’avons pas affaire avec les clients de la Sonatel. Nous attendons qu’elle nous saisisse avec des dossiers pour leur remettre l’argent pour qu’ils paient les cautions. On n’a pas affaire aux clients qui déposent leur caution à la Sonatel » il rajoute : « Cet argent des cautions, nous ne l’utilisons pas. Nous le déposons à la banque et c’est avec les intérêts que nous travaillons. Si elle a besoin de la caution, elle n’a qu’à demander et nous donnons. Mais aucun dossier ne nous a été transmis. »

Safiétou Kane

(Source : Le Quotidien, 26 mai 2009)