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TIC et libertés : Un cadre juridique bientôt en place

mardi 30 août 2005

Une révolution. Voilà ce qu’est parvenu à opérer la toile numérique. Donnant sens au terme de Village global, l’Internet est devenu une commodité des temps modernes. Au-delà des opportunités qu’il permet de développer, il existe des risques énormes liés à son utilisation. Celle-ci révèle des transactions pas du tout catholiques, qui s’y opèrent sans occulter l’essaimage de cybercriminels qui ont trouvé un nouveau fonds de commerce. Ainsi, la nécessité de disposer d’un arsenal juridique à même de réglementer toutes les activités a été comprise par le gouvernement sénégalais. Le Premier ministre a annoncé hier des mesures législatives qui viendront combler le vide.

Le Sénégal va se doter avant la fin de l’année d’une loi d’orientation et de programmation sur la Société de l’information. Trois autres lois sur les données personnelles, la cybercriminalité et l’économie numérique viendront compléter l’arsenal juridique sur les Nouvelles technologies de l’information et de la communication. La révélation a été faite hier par le Premier ministre, Macky Sall, à l’ouverture du séminaire sur « Informatique et libertés, quel cadre juridique pour le Sénégal ».

Cette rencontre de deux jours, pilotée par l’Agence de l’informatique de l’État (Adie), marque, de l’avis du chef de gouvernement, un « jalon important de notre marche en direction de la mise en œuvre des objectifs du Sommet de Genève. En effet, dans le plan d’action approuvé par la communauté internationale, il avait été mis en exergue la nécessité par les pouvoirs d’un cadre juridique propice et transparent dans le cadre de la Société de l’information ».

Le souci du gouvernement sénégalais est de maintenir son engagement en faveur d’une « modernisation et de mettre à niveau un environnement juridique propice aux Technologies de l’information et de la communication ».

Le Sénégal ne saurait être en marge de la société informatique en marche. Aussi, il est devenu indispensable, aux yeux du chef de gouvernement, de « gagner le pari de l’informatique pour sécuriser les transactions en ligne, et les menaces potentielles contre les citoyens. Le gouvernement doit encourager la formation, la sensibilisation sur les données personnelles des consommateurs ».

La « première étape de ce long processus » voudrait parvenir à l’ « élaboration d’une loi d’orientation et de programmation sur l’informatique et les libertés et la rédaction de textes de loi portant sur la protection des données personnelles, le commerce et la signature électroniques, la lutte contre la cybercriminalité ». L’Adie veut créer un « environnement juridique propice au développement des Technologies de l’information et de la communication (Tic) ».

Les participants du séminaire sont essentiellement des professionnels de la Justice (magistrats, avocats, gendarmes, policiers, notaires, huissiers de Justice...).

Aussi, pour Mouhamed Tidiane Seck, directeur général de l’Adie, cette mise en place du cadre juridique est une « exigence pour notre pays, puisque l’Intranet gouvernemental a pour objectif d’accroître l’efficacité dans l’Administration. Il est impossible d’y parvenir sans des échanges et partages électroniques ». M. Seck a mis en avant l’urgence d’un environnement juridique sécurisé pour les transactions électroniques.

La complexité du sujet reste déterminée par son évolution permanente. Surtout que pour la quasi-totalité des pays africains, le train a été pris en marche. L’Adie entend, par la voix de son directeur général, et « sous la tutelle du garde des Sceaux, impliquer tous les acteurs du Droit, bénéficier de la riche expérience française et de partager l’expérience burkinabé ».

Pour le chargé d’affaire à l’ambassade de France, Marcel Escure, la question se situe « aux confluents de la problématique de l’État de droit. Il s’agit de sujets déterminants de l’avenir d’une démocratie ». C’est ainsi qu’il a fait part de l’engagement de son pays des « Ntic dans la construction de l’État ». Il a assuré du soutien de la France pour la réduction de la fracture numérique, tout en indiquant que le « dispositif doit s’adapter aux nouvelles exigences ». Le Premier ministre a salué la Coopération française, tout en espérant une pérennisation des « assurances de ses autorités sur les délocalisations ». La présence du secrétaire d’État burkinabé chargé de la Promotion des droits de l’Homme, Monique Ilboudo, permettra, a espéré Macky Sall, de profiter des « enseignements de la loi sur la protection des données personnelles ».

IBRAHIMA KHALILOULLAH NDIAYE

(source : Le Soleil, 30 aout 2005)

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