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Systèmes de paiement dans l’uemoa : L’harmonisation des normes, préalable à la modernisation

dimanche 22 janvier 2006

A l’ère de la société de l’information et des avatars qui la caractérisent, il est « impératif » de normaliser l’harmonisation des pratiques bancaires et financières, soutient Amadou Altine de la Direction des Systèmes de Paiement de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Bceao), dans la livraison n°30 de décembre 2005 du journal interne « L’Union » publié par l’institution d’émission monétaire sous-régionale.

La normalisation bancaire et financière constitue un « volet transversal » de la modernisation des Systèmes de Paiement au sein de l’Union économique ouest africaine (Uemoa), estime M. Altiné. Dans cet article intitulé, « La normalisation bancaire et financière, clé de voûte de l’interbancarité moderne au sein de l’Uemoa », l’auteur estime que cette modernisation s’inscrit dans le cadre général de « l’accélération » du processus d’intégration économique régionale, de « l’approfondissement » du système financier ainsi que de « l’amélioration » du cadre juridique des systèmes de paiement et de politique monétaire.

Partant de la définition de la notion de « normalisation » que donne l’Organisation internationale de normalisation (Iso en anglais pour International standardization organization), Amadou Altiné fait une distinction entre les normes « techniques » et celles « fonctionnelles ». Les premières, dit-il, touchent aux transport et notamment développées par Swift (langage international et interbancaire mise en place par la Society for worldwide interbank financial telecommunication). Les secondes, qui font davantage l’objet de l’analyse de M. Altiné, s’appliqueraient aux « modalités d’exécution des opérations (délai, responsabilité, etc.) ». Il indique que cette deuxième catégorie fait « le plus souvent l’objet de conventions entre partenaires et conduit, par conséquent, à une grande diversité de situations auxquelles les banques doivent faire face dans leurs relations internationales ».

VALEUR PROBANTE

Selon ce banquier, la mise en place des nouveaux systèmes de paiement, adoptant l’enregistrement informatique comme base de règlement, exige au préalable la normalisation « complète » des procédures et des valeurs admises. Il précise que cette dynamique vise à favoriser le traitement standardisé et l’exploitation automatique des valeurs ainsi qu’à améliorer la qualité des services rendus à la clientèle. L’objectif, en outre, ajoute-il, est de sécuriser le déroulement des opérations et de favoriser les échanges interbancaires des images scannées des chèques et des lettres de change, de même que la compensation et l’archivage électronique.

Parlant du champ de la normalisation bancaire et financière, Amadou Altiné relève que le règlement de l’Uemoa relatif aux systèmes de paiement dans les Etats membres, adopté le 19 septembre 2002, reconnaît « une valeur probante » à l’écrit sous forme électronique et a introduit la signature électronique dans le droit communautaire en la matière.

NECESSAIRE ARTICULTATION

Mais, avertit-il, l’introduction de la signature électronique dans le droit positif requiert la création d’organisme de certification chargé de veiller au respect des normes de validation des signatures électroniques. Il fait savoir qu’un premier effort de normalisation a déjà été entrepris par la Bceao à travers l’instruction du 1er février 1999 et relative au dispositif de Centralisation des Incidents de Paiement (Cip) dans l’Uemoa. Les normes édictées, explique M. Altiné, couvrent les domaines liés à l’identification des titulaires de comptes, la normalisation des coordonnées bancaires, la normalisation du chèque, de la carte bancaire, de la lettre de change et du billet à ordre. Le banquier, estime, toutefois, que les « formats des données définis pour l’échange et le règlement des opérations de paiement doivent être intégrés dans le champ de la normalisation applicable à l’Uemoa ».

En tout cas, pour l’auteur de l’article, il est nécessaire de veiller à l’articulation entre d’une part, la preuve électronique et ses techniques de fonctionnement (cryptographie, certification), d’autre part, le cadre juridique et institutionnel de la normalisation. Mieux, Amadou Altiné estime qu’il « apparaît opportun de favoriser l’émergence d’un nouveau cadre juridique qui présenterait des garanties suffisantes de rationalisation et d’optimisation de la normalisation du secteur bancaire et financier ». Il est également d’avis que la conduite du volet transversal de ce processus « impose à la Banque Centrale de jouer un rôle moteur dans ce chantier ».

Tout en faisant noter que la modernisation des systèmes de paiement (Msp) répond à « une nécessité », le fonctionnaire de la Bceao souligne que ce besoin dans notre sous-région est le même que celui au plan régional et international, notamment en Afrique centrale et en Europe. Amadou Altiné fait observer au demeurant que, dans le fond, la normalisation a pour objectif de « simplifier la vie et d’accroître la fiabilité et l’efficacité des biens et services et faciliter (leur) échange ».

M.L.BADJI

(Source : Le Soleil, 22 janvier 2006)

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