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Suspension de la vente des décodeurs TNT : ATPS coupe le signal d’EXCAF

5 mois après le passage de l’analogie au numérique, des problèmes persistent encore. L’entreprise Atps a traîné en justice Excaf Télécom après avoir constaté qu’il a violé le contrat d’exclusivité qui les lie. Le Tribunal a ordonné l’arrêt de la commercialisation des décodeurs ainsi que la mise sous scellés du stock des décodeurs disponibles.

Le passage de l’analogie au numérique n’est pas trop clair. Après les couacs liés au lancement de la Tnt, le torchon brûle entre Excaf Telecom et Africa transaction processing & service (Atps) dans le cadre de la commercialisation des décodeurs. Atps reproche au groupe Excaf d’avoir violé les termes du contrat d’exclusivité qui les liait et un retard de livraison occasionné par Excaf Télécom. Arbitre du contentieux, le Tribunal des référés a tranché en faveur d’Atps le 30 octobre 2015 en ordonnant l’arrêt de la commercialisation des décodeurs ainsi que la mise sous scellés du stock des décodeurs disponibles. En se rendant compte qu’il ne peut pas à lui seul honorer ses engagements de distribuer 1 million de décodeurs, le groupe Excaf Télécom a signé un contrat de distribution exclusive avec l’entreprise Atps à hauteur de 2,225 milliards F Cfa.

Mais, la filiale de la société marocaine a remarqué que d’autres entreprises comme Fall distribution, Kan dji&frères et Samsung les commercialisaient en « violation » de l’accord de partenariat qui les lie.

En constatant cette situation, Atps, par une lettre datée du 16 septembre 2015, a demandé des explications à Excaf Telecom. Sans réponses. Dans un communiqué publié hier dans Le Quotidien, Atps soutenait qu’Excaf Télécom a commercialisé les décodeurs de façon détournée à d’autres grossistes. Elle informe que malgré plusieurs mises en demeure à Excaf Télécom pour mettre fin à cette pratique qui est une violation flagrante de leurs accords contractuels, Excaf a continué à ne respecter ni ses engagements d’exclusivité contractuels ni les délais de livraison convenus. L’entente directe entre les deux entreprises stipulait la commercialisation 250 mille décodeurs Tnt de Excaf Télécom payables en 2 tranches.

Après la signature du contrat, l’Atps a versé 850 millions (40%) à son partenaire. Constatant la « violation » des termes du contrat et le retard lié à la livraison des 150 mille décodeurs, la société de distribution bloque le versement du reliquat qui s’élève à 1,275 milliard « pour nonrespect des conditions contractuelles et non-respect de livraisons ».

L’Etat a mis 40 milliards F Cfa pour subventionner la vente des décodeurs après le passage de l’analogie au numérique qui s’est effectué officiellement le 17 juin 2015. Cela devait permettre la commercialisation du décodeur à 10 mille F Cfa pour les ménages sénégalais.

Dernièrement, on entendait la montée des protestations des acheteurs qui avaient du mal à accepter que des revendeurs les échangent à 12 mille ou 13 mille F Cfa. Le pdg du groupe Excaf, Sidy Diagne, n’a pas donné suite à nos appels.

Malick Gaye

(Source : Le Quotidien, 25 novembre 2015)