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Surtaxe sur les appels entrants : La Sonatel va saisir la Cedeao

Le bras de fer qui oppose l’Etat du Sénégal et la Sonatel devrait atterrir à la Cedeao. Le directeur général de la société de téléphonie l’a annoncé à l’issue de la réunion extraordinaire de la conférence des opérateurs ouest africains. L’organisation s’oppose à l’instauration de cette surtaxe et invite les Etats qui l’appliquent à y renoncer.

La Conférence des télécommunications ouest africaines (CTOA), n’exclut pas un recours juridique contre les pays qui appliquent la surtaxe sur les appels entrants. La conférence qui a réaffirmé son « opposition ferme à l’instauration d’une surtaxe gouvernementale sur le trafic international entrant. »

Au Sénégal, le Directeur général de la Sonatel a annoncé devant la presse que la Cedeao sera saisie. « Nous allons saisir la Sonatel en tant que Ctao. Il y a un vrai problème d’application des textes communautaires », a dit Cheikh Tidiane Mbaye.

En effet, dans la déclaration finale prononcé par le président de la Conférence, « cette mesure qui n’est appliquée que dans six pays à travers le monde, tous en Afrique au Sud du Sahara, est non conforme au règlement des télécommunications internationales et aux recommandations de l’UIT. » En sus de cela, cette mesure est en conflit avec l’acte additionnel de la CEDEAO qui destine les taxes et redevances imposées aux opérateurs et fournisseurs du secteur à la couverture des frais administratifs et aux frais de régulation du secteur des télécommunications.

A en croire le Directeur général de la Sonatel avec cette surtaxe « Le Sénégal a fait un bond un arrière de 40 ans. Car aujourd’hui, appeler vers Bamako ou Banjul est 50% plus cher que vers la destin Pékin ». Ce qui ne manque d’avoir un impact négatif sur les transactions qui étaient plus faciles sur le téléphone eu égard à l’état défectueux des infrastructures routières et ferroviaires.

Et Cheikh Tidiane Mbaye d’évaluer qu’avec cette surtaxe l’Etat perd sur toute la ligne « déjà 15 milliards sont estimés ». En cinq mois, c’est une baisse du trafic de 25% qui est notée au Sénégal et le chiffre atteindra 35% dans 12 mois, selon les révélations du Directeur général de la Sonatel.

Celui-ci pose d’ailleurs des questions sur la destination des sommes prélevées. Une interrogation qui se justifie par le fait que « la surtaxe n’est pas introduite par ceux qui s’occupent des recettes fiscales, comme pour le cas de Rutel et du Codec qui sont des taxes discutées avec les opérateurs. La surtaxe est une initiative des régulateurs, ce qui n’est pas leur mission. » Les taxes vont au trésor, les surtaxes au régulateur, « qu’est ce qu’on en fait » s’interroge M. Mbaye.

La conférence invite les Etats du Sénégal, du Ghana, de la Mauritanie, du Libéria et du Congo à renoncer à l’application de cette surtaxe comme l’ont fait le Gabon et la Côte d’Ivoire au profit des populations et des opérateurs.

Daouda Guèye

(Source : Sud Quotidien, 18 février 2012)