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Surtaxe sur les appels entrants : Et si l’Etat avait raison ?

lundi 3 octobre 2011

Le secteur des télécommunications connait, cette année et notamment au mois d’août, un remake de son feuilleton d’été de l’année dernière dont l’un des acteurs principaux s’appelait Global Voice. Si, en 2010, on pouvait pour cela l’appeler « Affaire Global Voice », la notion la plus usitée dans les médiats pour cette année reste « Surtaxe sur les appels entrants ».

En 2010, le focus était mis sur l’étrangeté du contrat qui devait lier Global Voice à l’ARTP, bras séculier de l’Etat. Cette année, c’est l’impact négatif supposé que la mesure risque d’avoir sur le secteur des télécommunications qui est mis en avant. Différents intervenants ont joint leurs voix au concert de protestations menées par l’intersyndicale de Sonatel : des patrons d’entreprises aux acteurs politiques, des anciens travailleurs à la société civile et au ...M23 !!!

Dans une interview au journal Les Echos rapportée par la presse locale, un acteur de taille vient apporter sa contribution à ce débat qui semblait ne concerner jusqu’à maintenant, que l’Etat et ...les syndicalistes de la maison. Le partenaire stratégique que le Sénégal s’est donné en 1996 à l’ouverture du capital de l’opérateur historique national jette un gros pavé dans la mare pour souligner, selon la presse, « les effets néfastes » de la mesure pour le pays. C’est rien moins que le directeur financier de France Télécom qui évalue les dégâts à 0,8 point de PIB sur l’économie nationale et qui permet aux journalistes d’annoncer la catastrophe.

Cet argument de taille aurait dû suffire comme argument d’autorité car émanant du Directeur Financier de France Télécom et il a l’avantage d’être précis au dixième près comme les aiment les financiers : 0,8 point de PIB sur l’économie nationale. Notre Président de la République devrait être convaincu ainsi que son ministre des finances, et reculer avant que la catastrophe annoncée n’arrive.

Cependant, il y a quelque part comme qui dirait surabondance dans l’argumentaire en qualifiant cette mesure tarifaire d’ « impôt » : cet argument de trop rend suspect ce 0,8 point de PIB sur l’économie nationale du Directeur Financier de F Télécom. Pour Mr Pellissier, « le problème, c’est d’abord que la collecte de cet impôt va coûter cher... ». Cet argument avait été souvent agité et même une menace de saisine de la Cour suprême brandie appuyée par un opposant politique qui avançait fort justement d’ailleurs qu’"un décret ne peut pas créer un impôt". Preuve que l’impôt n’en est pas un, s’il en était besoin.

En dépit de tout ce qui peut être dit sur cette mesure, il faut savoir qu’elle n’est pas, en effet, un impôt et qu’elle peut ne pas être une surtaxe sur le prix des appels entrants, si les acteurs le veulent bien. Tout le monde devrait convenir qu’on ne peut lever un impôt sur une assiette qui déborde ses frontières en se faisant des contribuables à l’étranger même s’ils sont de la diaspora corvéable à merci là-bas et ici : sa collecte poserait un énorme problème et là, Mr Pellissier a sûrement raison...

Elle peut ne pas être une surtaxe sur le prix des appels entrants si, au moment des négociations bilatérales, les opérateurs internationaux en lice sur chaque relation internationale (chez nous Sonatel et Expresso qui détiennent une licence octroyée par l’Etat) conviennent de la limiter dans la quote-part négociée entre les parties dans les conventions d’interconnexion qu’ils signent. Le Règlement des Télécommunications internationales (RTI) que chacun brandit comme le Coran ou la Bible n’est pas aussi dogmatique sur le sujet, qu’on veut le faire croire.

Il faut aussi savoir que l’Etat est le premier « règlementeur » dans quelque domaine que ce soit : c’est une mesure tarifaire sur un domaine où l’Etat est présent par le biais de l’ARTP, son bras séculier, on l’a dit. Une décision sera prise par cette agence de l’Etat pour signifier aux opérateurs les modalités d’applications de ce décret et c’est simplement ce que le Directeur Financier de F Télécom a bien compris qui souligne « ... Mais si cette mesure entre en vigueur, Sonatel respectera la loi ». Et que donc, à l’issue du bras-de-fer, F Télécom sifflera la fin de la récréation et demandera à sa ...filiale d’obtempérer et de se plier à la mesure.

En tout état de cause, F Télécom affiche une détermination sans faille : « Avec l’Afrique, nous avons fait un pari : que la croissance sera plus forte sur ce continent à l’avenir que dans les autres régions du monde... ». Là gît le secret : l’Afrique malgré cette image négative qui lui colle à la peau et qu’elle renvoie tous les jours, reste la région qui offre les meilleurs relais de croissance pour entreprises ou pays en mal de croissance économique.

Et c’est ce qui lui fait, à l’Afrique, ces festons de câbles à fibre optique qui longent ses côtes financés à coup de centaines de millions de dollars ou d’euros (pas moins de cinq câbles sous-marins étaient en construction en 2010). F Télécom mène son propre projet dénommé ACE (Africa Coast to Europe) estimé à 700 millions de dollars : c’est ce qui permettra à l’Afrique d’exporter des minutes-conversation peu cher payées ...par les grands opérateurs engagés dans le consortium.

Dans les années 70, les pays pétroliers notamment du Golfe, avaient rompu le charme d’un baril de pétrole peu cher payé... Et si, en Afrique, notre Président parvenait à rompre le charme de la minute-conversation peu cher payée ?

Là est, à mon sens et je me répète, le véritable enjeu des appels entrants.

Momar Gassama
Cadre des télécoms, retraité de l’OPT et de SONATEL
Dakar

(Source : Sud Quotidien, 4 octobre 2011)

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