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Société de l’information : Des lois au bénéfice de la communauté

Bonne nouvelle en ce début d’année 2008 ! Le Sénégal a désormais sa législation sur la société de l’information. En effet, à la suite de l’Assemblée nationale (le 30 novembre 2007), le Sénat a voté (le 8 janvier 2008) les textes relatifs à la société de l’information. Ces textes comprennent, rappelons-le, quatre aspects : une loi qui définit les grandes orientations de la société de l’information au Sénégal en complétant la législation actuelle en matière de TIC, une loi sur la cybercriminalité, une loi sur la protection des données à caractère personnel, et enfin une loi relative aux transactions électroniques.

Cet aboutissement est le résultat d’un processus qui, en réalité, a commencé en 2005 avec le lancement par l’ADIE d’un audit des textes juridiques. L’Agence de l’informatique de l’Etat a ainsi, voulu prendre en charge les mutations nécessaires exigées par l’avènement de la société de l’information en organisant, les 29 et 30 août 2005, le séminaire « Informatique et libertés : quel cadre juridique pour le Sénégal », en collaboration avec le Centre de formation judiciaire et le service de coopération et d’action culturelle de l’ambassade de France. Un séminaire auquel ont participé, entre autres, le premier président de la cour de cassation française, le président de la CNIL française (Commission nationale informatique et libertés) ainsi qu’une centaine de magistrats et de spécialistes du droit. L’initiative s’est poursuivie en 2006 avec la rédaction des projets de loi, puis en 2007 avec l’adoption par le conseil des ministres du 18 janvier de cette année-là, de projets de loi. Aujourd’hui, en janvier 2008, un an après, ces textes sont adoptés par les deux chambres. Si on peut trouver le processus long - trois ans -, il convient de souligner que, dans d’autres pays, notamment européens, le processus de mise en place des lois sur la société de l’information n’a pas non plus été des plus simples.

Certains se demanderont peut-être quelle est l’utilité des textes qui viennent d’être votés. Du point de vue du principe, il était déjà important que le Sénégal se dotât d’une loi sur la société de l’information. En effet, le XXIe siècle, comme disait l’autre, est celui de « l’homme numérique » ou de la société numérique où l’information occupe une large place pour ne pas dire une place centrale partout dans le monde, y compris - et peut-être surtout - dans le domaine économique.

Et nous touchons là du doigt le concret : l’économie, le développement, le commerce électronique. Aujourd’hui, au Sénégal, on parle beaucoup de la stratégie de croissance accélérée appelée à propulser notre pays vers une nouvelle posture. Or on ne peut évoquer un tel concept sans le relier à utilisation optimum des Nouvelles technologies. La croissance accélérée ne peut se concevoir également sans investissements, locaux ou étrangers, qui ne se feront cependant qu’en présence d’un environnement législatif adéquat dans le secteur de la société de l’information. Légiférer ici, c’est donc faciliter l’arrivée d’investisseurs étrangers très soucieux de travailler dans des environnements législatifs corrects et sécurisants. Du reste, lors du séminaire « Informatique et libertés », organisé en 2005 par l’ADIE, le Pr. Abdoulah Cissé remarquait : « Les enjeux de l’amélioration du cadre juridique dépassent le strict cadre de l’encadrement des projets de gouvernement, de formation universitaire virtuelle, voire de lutte contre la cybercriminalité, mais se mesurent également à l’aune des multiples avantages comparatifs sans précédent et des opportunités exceptionnelles liés au développement des TIC dans les pays en voie de développement. Ces nouvelles opportunités peuvent être appréhendées au quadruple plan économique, social, politique et culturel ».

Sur le plan administratif, l’Etat, on le sait, a l’ambition d’améliorer l’efficacité de l’administration grâce à l’Intranet gouvernemental et, plus tard, l’e-administration. Il va sans dire qu’avec l’usage grandissant des TIC dans l’administration, on va utiliser de moins en moins de « paperasse » (bonne nouvelle pour les forêts et ...les écologistes !) et de plus en plus de documents électroniques (emails, documents PDF, formulaires en ligne, signatures électroniques, etc.). D’où l’intérêt de bien cadrer la légalité, la légitimité et l’authenticité des documents et des échanges. La productivité administrative en dépend.

Sur le plan individuel, la protection des personnes, c’est-à-dire celle de leurs données personnelles était un autre aspect de la nécessité de légiférer sur la société de l’information. Avec le stockage de données informatiques de toutes sortes (cartes d’identité et passeports numériques, formulaires en ligne de l’administration et de sites web privés, surveillance vidéo pour la sécurité, etc.), il est avisé de savoir, entre autres, ce que deviennent ces données, comment et pendant combien de temps on peut les utiliser. On imagine aisément que des informations qui concernent « notre » vie (nom, date de naissance, situation familiale, revenus, santé, situation judiciaire, situation professionnelle, etc.) ne puissent être utilisées à n’importe quelle fin et par n’importe qui... Chacun a le droit de protéger sa vie privée et les faits confidentiels qui le concernent. L’intérêt d’une loi sur la protection des données à caractère personnel se comprend mieux ainsi. Au surplus, tout le monde devrait, à notre sens, être d’accord sur le fait qu’on ne peut pas laisser la société de l’information devenir un espace « sans foi ni loi », une sorte de « no man’s land ». Ce n’est pas nier le concept initial, et toujours actuel d’ailleurs d’un Internet libre, c’est plutôt souscrire à la liberté de l’autre, accepter, pour le bénéfice de la communauté, qu’elle ne doit pas être violée.

Une autre raison de se réjouir de l’adoption d’une loi sur la société de l’information, c’est évidemment dans le cadre d’une meilleure efficience de la lutte contre la cybercriminalité, plaie qui, grâce hélas aux facilités qu’offrent Internet et la mondialisation, n’épargne presque plus aucun pays. Avoir des lois dans ce secteur constitue sans nul doute un outil supplémentaire pour aider à enrayer tout ce qui tourne autour de la cybercriminalité (pédophilie, piraterie, argent sale, escroquerie, etc.) dont certains aspects, comme on le constate déjà à travers la presse, frappent déjà à nos portes. A présent que la loi est votée, d’autres étapes vont suivre après la signature des décrets d’application qui, on l’espère, ne va pas tarder. Il va falloir ensuite organiser des sessions de formation pour les acteurs de la justice, et l’ADIE va s’y atteler en collaboration avec le Centre de formation judiciaire (quoi de plus normal que ceux qui sont chargés de lutter contre les infractions en soient imprégnés ?). Il va falloir aussi, et c’est important, vulgariser ces lois auprès du grand public, en suscitant notamment la publication de brochures explicatives claires et accessibles afin que la population en prenne connaissance, car « nemo jus ignorare censetur » (nul n’est censé ignorer la loi). Ce sont là de passionnants défis à relever dans les mois à venir ; et l’ADIE va s’y impliquer fortement.

(Source : ADIE, 29 février 2008)