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Sénégal : quand les télécoms charrient passion et suspicion

jeudi 16 février 2017

Le commun des Sénégalais, les observateurs et la Société civile en sont convaincus. S’il y a un domaine qu’il faut réguler, c’est bien celui des télécoms. D’autant que les cas de prévarication jalonnent l’histoire mouvementée de ce secteur. Résultat des courses, la manne financière drainée par cette mamelle de l’économie nationale passe au nez et à la barbe d’un État confiné, par la force des choses, à un simple rôle de spectateur. Jusqu’à quand ?

Le constat est triste et amer. Le secteur stratégique des télécommunications est hautement corruptogène. En effet, aussi loin qu’on remonte la machine du temps, il ne se conduit pas un dossier sans que l’opinion publique en apprenne au finish, groggy, qu’il y a grésillement, pour ne dire fioritures, dans le réseau. Il en est ainsi des multiples péripéties ayant conduit, en 1985, à la création de la Société nationale des télécommunications du Sénégal (Sonatel), devenue Orange Sénégal en 2006, suite à la fusion de l’Office des postes et télécommunications (Opt) et de Télésénégal. Pire, on assista, en 1997, à un chaotique processus de « privatisation » de la Sonatel avec, en toile de fond, des micmacs à la pelle. Tombée, dans un premier temps, dans l’escarcelle du groupe suédois Telia Overseas, le tiers de son capital se retrouva finalement, par on ne sait quelle alchimie, pour un montant approximatif de 65 milliards de Fcfa, dans la besace de nos ancêtres les Gaulois, plus précisément France Câbles et Radios qui se trouvait être une filiale de … France Télécom. Ce qui fut, à n’en point douter, un bradage en règle. D’autant que, a-t-on appris plus tard, la cession incluait également une licence 3G. Moins d’un an après, comme par enchantement, l’Etat du Sénégal lance le processus de cession de la deuxième licence de téléphonie mobile au Sénégal qui fut attribuée, pour la « modique et symbolique » somme de 50 millions de Fcfa, dans des conditions on ne peut plus opaques. Quid de l’heureux bénéficiaire ? Il s’agit de Millicom International Cellular, plus connu sous l’appellation Sentel, avec comme marque commerciale Hello qui sera, par la suite, baptisée Tigo. Il aura fallu l’arrivée au pouvoir de Me Abdoulaye Wade, le 19 mars 2000, pour qu’une procédure de « réparation du préjudice subi par le Sénégal » soit enclenchée auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi). Néanmoins, c’est avec la deuxième alternance, plus précisément en 2012, sous le magistère de Macky Sall, que ce sulfureux dossier a connu son épilogue. C’est ainsi que la Sentel a pu décrocher, après avoir casqué 50 milliards de Fcfa, le prolongement de sa licence jusqu’en 2028.

Tasse d’Expresso

En 2007, l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp) lance un appel d’offres, avec un délai de réponse fixé à quatorze jours, pour choisir un troisième opérateur de téléphonie mobile inconnu au bataillon. Ce qu’il est convenu d’appeler l’affaire Sudatel, du nom du groupe soudanais qui exploite la marque Expresso, venait de démarrer. Il s’ensuit un scandale politico-financier. Les langues se délient et font cas de « licence attribuée avant la publication de l’appel d’offres et versement de commissions à divers intermédiaires ». Soupçonné d’avoir perçu de juteuses rétro-commissions lors de la cession de cette licence de téléphonie en 2007, Thierno Ousmane Sy, ancien Conseiller spécial du Président Abdoulaye Wade pour les technologies de l’information et de la communication et fils de son ministre de de la Justice Cheikh Tidiane Sy, a été arrêté. Inculpé de détournement de deniers publics, association de malfaiteurs, corruption passive et blanchiment d’argent, il est incarcéré. Parallèlement, un mandat d’arrêt international a été émis contre l’homme d’affaires sénégalais Kéba Keinde, soupçonné d’avoir eu recours à une société offshore pour ventiler ces commissions. Dès 2010, l’on s’interrogeait sur l’écart entre le montant de la transaction annoncé publiquement par Abdoulaye Wade (100 milliards de Fcfa, soit 150 millions d’euros) et la somme effectivement encaissée par le Trésor (89 milliards de Fcfa selon le ministère des Finances, 80 milliards selon le journal La Gazette). Dirigé à l’époque par un certain Abdou Latif Coulibaly, le dit canard expliquait le manque à gagner par le versement occulte de commissions (10 millions de dollars, soit autour de 7 millions d’euros à l’époque) et de rétrocommissions (30 millions de dollars) à des lobbyistes arabes et américains d’un côté et à des Sénégalais « très haut placés dans les structures de l’État » de l’autre. Dans l’entourage de l’ex-président Wade, on dénonçait « une instrumentalisation de la justice à des fins politiciennes ». Selon Me Amadou Sall, son ancien porte-parole, si des sommes aussi importantes ont été retrouvées dans les comptes bancaires de Thierno Ousmane Sy, cela n’a rien à voir avec l’affaire Sudatel. Une version contredite par des sources qui s’accordaient sur le fait qu’un « simple Conseiller spécial » n’aurait pu agir de sa propre initiative. Allez y comprendre quelque chose.

Achat de Tigo par Wari :Ces mille et une questions qui brouillent le réseau

La cession de la licence Tigo, exploitée par la société Millicom, par la structure de transfert d’argent Wari n’aurait, à en croire des sources gouvernementales, aucune valeur juridique et sera déclaré comme étant de nul effet. C’est dire…

L’annonce de l’achat de Tigo Sénégal, produit de Millicom International Cellular, par la société Wari -dont le Pdg et unique actionnaire, malgré un contentieux qui l’oppose à ses anciens associés, est Kabirou Mbodje- avait tenu en haleine les Sénégalais. Le montant de la transaction, confirmé par Millicom sur son site Internet et rappelé par le Dg de Tigo Diego Camberos, se chiffrerait à 80 milliards de Fcfa (129 millions de dollars). Mais, aussitôt après, l’Etat du Sénégal a fait savoir qu’il a appris l’existence de cette transaction à travers la presse. Ce fut la première bizarrerie d’une opération très loin d’avoir révélé tous ses secrets. En effet, le Code des télécommunications dispose en son article 23 que dans une telle opération, l’Etat du Sénégal doit non seulement être informé, mais il doit être associé aux négociations. L’article 27 du même Code dispose par ailleurs que les licences délivrées sont personnelles et sont notifiées à travers leur publication dans le Journal officiel de la République du Sénégal. Mieux, la convention qui lie Millicom à l’Etat du Sénégal stipule, de la manière la plus explicite, que la concession de la licence est strictement personnelle et ne peut être cédée sauf accord du concédant (ici l’Etat du Sénégal). Autrement dit, Millicom ne peut pas vendre sa licence sans au préalable avoir l’accord des autorités sénégalaises, qui peuvent lui notifier un refus. Enfin, l’acte additionnel de la Cedeao datant de janvier 2007 indique, dans le même esprit, que la licence est délivrée en personne au demandeur et ne peut être cédée qu’avec consentement de l’Etat. Fortes de toutes ces considérations, les autorités sénégalaises, qui n’ont pas encore été saisies d’une telle transaction, comme l’a indiqué le Directeur général de l’Artp, attendent d’être saisies officiellement sur la question pour s’exprimer de la manière la plus forte et dénoncer le procédé. D’autant que la société Millicom a été épinglée, récemment, dans des cas de pratiques de fraude généralisée et avait été condamnée à payer un manque à gagner de plusieurs milliards de Fcfa à l’Etat du Sénégal.

« La prudence s’impose »

S’enfonçant dans cette brèche, aux antipodes du concert d’approbation ayant accompagné le rachat de Tigo par Wari, l’Association sénégalaise des utilisateurs des technologies de l’information et de la communication (Asutic) a sorti un communiqué au vitriol intitulé « La prudence s’impose ». Et, sa conclusion, qui ne souffre d’aucune ambiguïté, exprime des réserves sur cette transaction tant que les informations qui attestent de sa réalité ne sont pas publiées. Mieux, l’Asutic demande au peuple sénégalais de « ne pas se laisser influencer dans ses décisions économiques par un patriotisme de façade ». Non sans exhorter les autorités, au vu du profil de ces sociétés, « de faire preuve de la plus grande vigilance afin que la transparence et la bonne gestion continue de gouverner le secteur des télécoms ». Et l’Asutic de poser quelques questions : « Avec quelle société Millicom a-t-il trouvé un accord ? Quel est le montage financier effectué par Wari qui a abouti à cet achat de Tigo Sénégal ? Wari a-t-il acheté 100% des actions de Millicom ou une partie ? Quelle est la répartition du capital ? ». Alors qu’un sentiment de « fierté nationale » semble accompagne l’annonce de cet achat, l’Association sénégalaise des utilisateurs des technologies de l’information et de la communication tempère les ardeurs. En effet, selon l’Asutic, il est d’autant plus important de faire preuve de réserves que le Dg de Wari déclare dans une interview : « Je précise que Wari n’est pas une société sénégalaise, même si sa base se trouve à Dakar ». Pour l’Asutic, « il est temps de créer les conditions pour que des entrepreneurs sénégalais deviennent enfin des actionnaires majoritaires plutôt que minoritaires dans le secteur des télécoms ». En effet, entre autres participations dans ce secteur, « 25% des actions de Tigo étaient détenues par un privé sénégalais. Cette information, qui satisfait tant de sénégalais, ne saurait être un évènement important en termes d’amélioration de l’écosystème numérique du Sénégal au vu du profil de ces sociétés », rappelle l’Asutic.

Technologie 4G : L’État a-t-il attribué la licence à la Sonatel ?

« La licence de la 4G n’est attribuée à aucun opérateur de téléphonie mobile au Sénégalais ». C’est ce qu’a révélé le Directeur général de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp).

« Coup double en juin 2016 pour Sonatel. L’opérateur a renouvelé sa concession pour dix-sept ans et a acquis des fréquences 4G auprès de l’État sénégalais pour un montant cumulé de 100 milliards de Fcfa (152,5 millions d’euros). Sonatel est aujourd’hui le leader incontesté sur le segment de la téléphonie mobile au Sénégal avec 56 % de parts de marché, devant ses concurrents Tigo et Expresso, respectivement filiales du luxembourgeois Millicom et du soudanais Sudatel », écrivait, sur son internet, Jeune Afrique. Mieux, il nous a été donné de lire, sur Wikipédia, que « L’État du Sénégal vend une licence 4G à la Sonatel pour 32 milliards de Fcfa ». Dès lors, la déclaration de Abdou Karim Sall, qui présidait le 3ème Forum de partage et de formation des journalistes spécialisés en Tic, pose problème. Surtout quand il soutient qu’une seule concession a été attribuée à l’heure actuelle. « Nous n’avons pas attribué de licence 4G à la Sonatel », avait-il martelé. Car, fait savoir le Dg de l’Artp, l’attribution d’une licence découle d’abord d’un processus de lancement d’un appel à candidatures. Or, le premier qui s’est opéré pour l’attribution de la 4G en 2015 étant infructueux, des modifications ont été apportées, comme le stipule le Code des marchés, dans le cahier de charge de la Sonatel qui désirait entrer en possession de ladite licence. Et, c’est sur cette base que le 1er opérateur de téléphonie mobile du Sénégal a pu en bénéficier. N’empêche, tient à préciser M. Sall, les autres opérateurs de téléphonie peuvent, eux aussi, acquérir cette technologie. D’ailleurs, ajoute-t-il, des discussions ont été entamées avec Tigo et Expresso. Et, au terme de ces concertations, si les conditions sont réunies, ils pourront bénéficier au même titre que Sonatel, de la 4G, avec une modification de leur cahier de charge.

(Source : Senbusinet, 16 février 2017)

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