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Scandale à l’ARTP : Libéré dans les 48 heures, Daniel Seck s’accroche au décret de Wade ; Abdoulaye Ndiaye inculpé

mardi 16 mars 2010

L’ancien Directeur général de l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp) retrouvera les siens dans quarante-huit heures au plus tard. L’agent judiciaire de l’Etat, consulté dans les procédures relatives au détournement de fonds, s’est dit favorable à la demande de liberté provisoire déposée par les conseils de Daniel Goumalo Seck à la suite de son audition dans le fond. Devant le doyen des juges, Seck s’est accroché à un décret pour récuser tout détournement, non sans affirmer que c’est le Conseil de régulation qui a pris la décision relative aux primes et non lui. Àprès son audition, le doyen des juges a entendu et inculpé Abdoulaye Ndiaye.

L’ancien Directeur général de l’Agence de régulation des postes et des télécommunications (Artp) a été entendu hier dans le fond par le doyen des juges, Mahawa Sémou Diouf. Durant deux heures, Daniel Goumalo Seck a répondu aux questions du magistrat instructeur, relatives aux primes « illégalement » perçues par lui, les membres du Conseil de régulation de l’Artp et le personnel. Mais Daniel Seck ne semble toujours pas être d’accord avec l’Agent judiciaire de l’Etat qui, à la suite d’un rapport de l’Inspection générale d’Etat (Ige), avait saisi d’une plainte le parquet, après avoir adressé une mise en demeure aux intéressés. Selon des sources très sûres, Daniel Goumalo Seck a récusé les accusations de malversations pour ajouter qu’ils se sont inscrits dans la légalité en se fondant sur le décret n° 2008-222 du 05 mars 2008 qui fixait le pourcentage dévolu à l’Artp, après l’octroi de la licence Sudatel, à 2%.

Pourtant, ce même décret précise, ce qui a d’ailleurs motivé la plainte de l’agent judiciaire de l’Etat, que le « montant est affecté à la réalisation des missions de l’agence et sa répartition est faite dans le budget approuvé par le conseil de la Régulation ». N’empêche, Daniel Seck pense que dans cette affaire, sa responsabilité ne saurait être engagée d’autant qu’en tant que Directeur, il n’avait pas les pouvoirs pour distribuer ces primes et que cela relevait plutôt de la compétence du Conseil de régulation. Durant toute son audition, même en évoquant le « partage », l’ancien Dg de l’Artp a soigneusement évité de parler du « don » offert à l’Agence nationale de l’organisation de la conférence islamique (Anoci).

À la suite de cette audition au cours de laquelle l’ancien Dg de l’Artp a aussi évoqué un rapport d’audit différent de celui de l’Ige dont il n’aurait pas eu connaissance, ses avocats ont déposé devant le procureur de la République une nouvelle demande de mise en liberté provisoire. Mais d’ores et déjà, l’Agent judiciaire de l’Etat, qui est consulté pour avis dans les affaires de détournements de deniers publics, s’est dit favorable à cette requête du moment où Daniel Seck a consigné les 135 millions de Fcfa qui lui étaient réclamés. Une source autorisée assure ainsi que l’ancien Dg de l’Artp va sortir de prison dans les prochaines quarante-huit heures, le temps que toutes les formalités soient remplies.

À la suite de Daniel Goumalo Seck, le doyen des juges a entendu l’ancien directeur à la poste, Abdoulaye Ndiaye. À la suite de son audition, il a été inculpé et mis en liberté provisoire. Vendredi dernier déjà, ce membre du Conseil de régulation avait versé une caution de 52 millions de FCFA. Babacar Touré est attendu dans le bureau du juge, de même que Mamour Niang.

Cheikh Mbacké Guissé

(Source : L’As, 16 mars 2010)

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