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Reprise des signaux de Canal+ et Sport Tv Portugal : Excaf Telecom écope d’une amende de 650 millions

lundi 28 janvier 2019

Après la mise en demeure servie par le Conseil de régulation de l’audiovisuel (Cnra) en septembre dernier, le groupe Excaf Telecom a été condamné par le Tribunal de Commerce Hors Classe de Dakar à payer une lourde amende de 650 millions à Canal plus et Sport Tv Portugal. Une victoire de plus pour ces chaînes qui viennent de faire condamner quelques câblodistributeurs à Saint-Louis.

Les chaînes câblées qui luttent contre la reprise sans autorisation de leurs signaux par des télévisions sénégalaises mais aussi par des câblodistributeurs, viennent de gagner une manche dans ce combat. Certains de ces câblodistributeurs, arrêtés à Saint-Louis, Mansour Diop, Pape Victor Mbengue, Adama Diallo, Amadou Gaye, Ibrahima Niang, ont été déclarés coupables par le Tribunal de Saint-louis statuant en matière de flagrant délit de captation frauduleuse d’images suite à la violation des droits reconnus par la loi aux sociétés beIN Sport, Canal+, Thema et aux ayants droit propriétaires. Le jugement, rendu le 17 janvier dernier, les condamne à 1 mois de prison avec sursis. Ces condamnations viennent s’ajouter à celles qui frappent Excaf télécoms. En effet, après la mise en demeure qui lui avait été adressée en septembre dernier par le Conseil national de régulation de l’audiovisuel (Cnra), le groupe Excaf Telecom se voit une nouvelle fois condamné. Cette fois, c’est le Tribunal de Commerce Hors Classe de Dakar qui a infligé une lourde amende au groupe dans un jugement en date du 5 décembre 2018. Les mêmes faits qui lui avaient été reprochés par le Cnra, à savoir la diffusion sans autorisation des chaînes Canal+ et Sport Tv Portugal, lui valent une condamnation « à payer à Canal+ international la somme de 325 millions de francs cfa à titre de dommages et intérêts ». Excaf devra également payer la même somme à Sport TV Portugal SA. Au total, la société fondée par Feu Ben Bass Diagne devra débourser 650 millions de francs Cfa en guise de dommages et intérêts. Le Tribunal de commerce, dans son jugement, « déboute la société Excaf télécom de toutes ses demandes, dit n’y avoir lieu à ordonner l’exécution provisoire, met les dépens à la charge de la société Excaf Telecom ». En outre, le Tribunal « interdit à la société Excaf Telecom la diffusion de l’une quelconque des chaînes de Sport tv sous astreinte de 25 millions de francs Cfa par jour de retard à compter de la signification de la présente décision ».

Pour rappel, le Cnra indiquait dans sa mise en demeure qu’Excaf « fait l’objet de multiples plaintes de différents groupes concernant l’intégration ou la redistribution, sans autorisation, de leurs programmes audiovisuels dans les bouquets Tnt By Excaf et/ou Mmds d’Excaf Telecom ». Après plusieurs lettres restées sans suite, le régulateur mettait en demeure la société de lui fournir dans un délai de quinze jours les arguments et, le cas échéant, les justificatifs de son droit de diffuser les chaînes des groupes cités et de retirer de son bouquet, à l’expiration de ce délai de quinze jours, toutes les chaînes pour lesquelles les justificatifs de droit de diffusion n’auront pas été apportés. Faute de quoi, prévenait le Cnra, la société s’exposait « aux sanctions prévues par la loi qui peuvent aller jusqu’au retrait pur et simple de ses différentes autorisations ».

Mmae Woury Thioubou

(Source : Le Quotidien, 28 janvier 2019)

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