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Renouvellement de la convention de concession et attribution de la 4G à la SONATEL : « SOS Consommateurs » attaque le décret de Macky Sall pour annulation devant la Cour suprême

Le président de « SOS Consommateurs », Me Massokhna Kane, a initié une pétition pour obtenir l’annulation du décret approuvant la convention de renouvellement de la convention de concession et octroi de la licence 4G en faveur de Sonatel. Face à la presse hier, l’avocat a révélé avoir introduit un recours en annulation du décret devant la Cour suprême, dénoncé son « illégalité », la durée du contrat et la modicité de la somme versée par Sonatel.

La polémique reste entière. Le renouvellement de la convention de concession et l’octroi de la licence 4G par l’Etat en faveur de Sonatel, le tout pour la somme de 100 milliards de FCfa sur une période de 17 ans, sonne comme un scandale. « SOS Consommateurs » a saisi la Cour suprême pour un recours en annulation du décret de Macky Sall. « C’est conscient de la gravité et de l’ampleur des préjudices causés aux consommateurs qui paient près de 800 milliards de FCfa chaque année au concessionnaire Sonatel, que SOS Consommateurs a saisi la Cour suprême pour obtenir l’annulation du décret n° 2016-1081 du 3 août 2016 approuvant la convention de renouvellement et le cahier des charges qui y est annexé. SOS Consommateurs a introduit un recours préalable à une action en annulation du protocole du 18 juin 2016 et de la convention de renouvellement de la concession de Sonatel. Le décret est publié au Journal Officiel le lendemain de sa signature, à l’insu de tout le monde », a dénoncé Me Massokhna Kane. Parallèlement à la voie judiciaire, l’avocat et Cie misent sur la sensibilisation des populations afin d’obtenir leur adhésion au combat. « Les actions sont en cours d’instruction et nous demandons à tous les consommateurs, au Sénégal et dans la diaspora, de les soutenir, en signant la pétition jointe ou en ligne à partir du 24 novembre 2016 sur le site www.sosconsommateurs.org », a-t-il appelé. Le président de « SOS Consommateurs » est convaincu que « c’est en vertu d’un protocole illégal que l’Etat a signé avec Sonatel, une convention de renouvellement de sa concession couplée à l’octroi de la licence 4G en violation flagrante de la convention du 19 juillet 1997, de la loi 2011-01 du 24 février 2011 portant Code des télécommunications, des actes additionnels et directives de la Cedeao et de l’Uemoa en la matière, du Code des marchés publics ».

« 2 835,8 milliards FCfa de bénéfice en 17 ans pour Sonatel »

Le 18 juin 2016, l’Etat du Sénégal a signé avec la Sonatel un protocole par lequel il s’est engagé « irrévocablement » à renouveler, pour 17 ans, la convention de concession de la licence globale, à compter de 2017, et à octroyer les licences 4G à la Sonatel pour la même période (17 ans) pour 100 milliards de FCfa (68 milliards pour la licence globale et 32 milliards pour la 4G). « Il ressort des propres chiffres de la Sonatel, qu’elle a réalisé en 2015, au Sénégal seulement, un bénéfice net de 166,8 milliards de FCfa sur un chiffre d’affaires de 800 milliards de FCfa. Avec ce bénéfice croissant d’année en année, l’Etat permet à une société privée à but lucratif, dans laquelle il participe, de faire payer trop cher aux consommateurs un service public de mauvaise qualité et ne couvrant pas l’ensemble du territoire national, a dénoncé Me Kane. Même si ses bénéfices de 2015 n’augmentent pas, la Sonatel réalisera, au minimum, 2 835,8 milliards de FCfa de bénéfice en 17 ans, alors qu’elle n’aura donné que 68 milliards de FCfa à l’Etat du Sénégal pour la même période. La moitié de l’argent gagné par la Sonatel est rapatrié en France. A qui profite le crime et qui sont les victimes, si ce ne sont nous, les consommateurs, ainsi que le Sénégal entier à travers son budget »,avise-t-il.

Chimère Junior Lopy

(Source : L’Observateur, 14 novembre 2016)