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Renforcer la protection des données personnelles : Les recommandations du Laspad

Le Laboratoire d’analyse des sociétés et pouvoirs-Afrique/diaspora (Laspad) de l’Université Gaston Berger (Ugb) de Saint-Louis, dans le cadre de son projet de recherches sur la protection des données personnelles en Afrique (ProDP Africa), examine dans son nouveau rapport, le cadre juridique et institutionnel actuellement en vigueur en matière de protection des données personnelles. Laspad, qui révèle des insuffisances par rapport à la non-maîtrise des usages des données personnelles en Afrique, entend contribuer au renforcement de la connaissance et des compétences en formulant des recommandations susceptibles d’aider à la maîtrise des enjeux, à l’amélioration du cadre juridique et à l’anticipation des défis imminents.

Le secteur numérique est d’une manière générale, très évolutif et dépasse souvent de loin celui du cadre juridique et réglementaire. Et de ce point de vue, certaines dispositions deviennent caduques très rapidement, compte tenu du secteur. Bien sûr, rien de la personne humaine n’échappe aujourd’hui à une représentation numérique. C’est la raison pour laquelle certains Etats ont, très tôt, compris la nécessité de réglementer l’usage des données personnelles. Au Sénégal, l’Etat a décidé de moderniser la loi qui régit les données personnelles en se dotant, en 2018, d’un arsenal juridique, notamment la Loi sur la protection des données à caractère personnel (Lcdp), et d’une Commission des données personnelles (Cdp), de manière à garantir un niveau de protection adéquat. Mais, nous sommes dans un secteur très dynamique. Evidemment, cela est dû au développement, à la diversification et à la généralisation des technologies numériques et leur usage. Alors, pour ce qui est de la donnée à caractère personnel, l’attention s’est aujourd’hui portée sur elle en tant que ressource et en tant qu’ensemble global dont fait partie intégrante la donnée personnelle. C’est ce que révèle le Laboratoire d’analyse des sociétés et pouvoirs-Afrique/dDiaspora (Laspad) de l’Université Gaston Berger (Ugb) dans son rapport de 94 pages. En effet, le document examine toutes les opportunités liées à la donnée personnelle aux plans politique, social, culturel et juridique, tout en recensant les risques liés à tous ces usages. « L’étude a procédé à l’analyse du cadre juridique et institutionnel actuellement en vigueur en matière de protection des données personnelles, en vue d’y déceler les risques non pris en charge », explique Mame Penda Ba, directrice du Laspad, précisant que l’analyse des résultats, des constats précis et des recommandations fortes a été formulée à l’endroit des acteurs, qui seraient susceptibles d’aider à la maîtrise des enjeux, à l’amélioration du cadre juridique et à l’anticipation des défis imminents. Par ailleurs, le Laspad, qui partage son rapport d’enquête intitulé « Renforcer la protection des données personnelles en Afrique : vers un système harmonisé et efficient », révèle aussi des insuffisances par rapport à la non-maîtrise des usages des données personnelles, à la qualité de la norme ou encore à la performance des institutions de mise en œuvre du cadre juridique. « Nous espérons que ces résultats faciliteront la prise de décisions ainsi que la mise en œuvre des nouvelles mesures à prendre dans la régulation des données à caractère personnel au Sénégal », estime l’enseignante-chercheure en Science politique à l’université Gaston Berger de Saint-Louis. D’après la directrice du Laspad, cette recherche menée par une équipe multidisciplinaire de chercheurs en sciences sociales a permis de produire des données probantes et de faire la cartographie des acteurs évoluant dans le secteur des données personnelles. De même, il est précisé que ce document de 94 pages fait partie d’une série de rapports destinés à contribuer aux réflexions et actions en faveur du renforcement des systèmes de protection des données à caractère personnel sur le continent africain.

Repenser la protection des données personnelles

Selon le Laspad, depuis 2008, le Sénégal a amorcé la régulation juridique des données personnelles en vue de répondre au besoin de protection induit par des risques d’atteinte aux droits fondamentaux de la personne humaine. Le rapport montre aussi qu’au fur et à mesure que s’accélèrent les progrès technologiques, on assiste à l’émergence de nouveaux usages des données personnelles dans tous les domaines. « Toutes ces transformations sociales emportent de nouveaux risques en matière de données personnelles et invitent à repenser la protection des données de la personne à l’aune de la digitalisation presque intégrale des activités humaines », souligne le rapport, qui vise également à saisir les données personnelles au cœur de la multiplicité des usages dont elles sont l’objet. Le Laspad entend également repérer, le cas échéant, les différentes influences qui ont pu ou qui pourraient impacter les politiques nationales mises en œuvre en matière de gouvernance des données personnelles. Et selon Mme Ba, cette étape permettra de relever les mérites à consolider et les insuffisances auxquelles il conviendra de remédier.

Toutefois, pour mieux organiser la réponse aux risques d’atteinte aux droits, le Laspad indique que le rapport a surtout pour objectif d’évaluer l’efficacité des cadres normatif et institutionnel au regard des multiples usages qui se sont développés autour des données personnelles.

Ousmane Sow

(Source : Le Quotidien, 13 mai 2023)