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Réglementation des télécommunications et postes : L’Agence de régulation déroule sa feuille de route

Veiller au respect des règles d’une concurrence saine et loyale, assurer le survi des cahiers de charges des opérateurs, promouvoir le développement du service universel des télécommunications et des postes, tels sont entre autres missions que l’Etat a assignées à l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp).

En séminaire depuis deux jours (jeudi et vendredi derniers) dans le cadre d’un partenariat avec les journalistes spécialisés en Technologies de l’information et de la communication (Tic), l’Artp a saisi l’occasion pour "faire en sorte que ces professionnels de la communication connaissent parfaitement les questions des télécommunications qui est un secteur technique pour servir de relais auprès des populations", indique Thierno Mohamadou Baba Ly dans sa communication.

Sur la mission de son agence qui semble méconnue pour la plupart de la population, Thierno Mohamadou Baba Ly renseigne que l’Artp, qui est un démembrement de l’Etat, a pour principal objectif de réguler le secteur des télécommunications et des postes.

Il s’agit précisément de veiller à l’application de la réglementation relative aux secteurs des télécommunications et des postes, de faire en sorte que les activités de ses secteurs soient exercées de manière convenable en veillant au respect des cahiers de charges des opérateurs, et de promouvoir le développement du service universel des télécommunications et des postes.

Concernant ce dernier point, l’Artp compte, dans sa mission qui lui a été dévolue par l’Etat, faire en sorte que "chaque Sénégalais où qu’il se trouve dans le pays puisse avoir accès de manière raisonnable est à une qualité spécifiée au service de télécommunication et des postes", rassure le communicateur.

Par ailleurs, comme par mesure d’accompagnement, L’Artp est aussi dotée de pouvoirs lui permettant de veiller au respect strict des règles de concurrence entre opérateurs du secteur des télécommunications et de la poste. A ce propos, "l’Artp est un auxiliaire de justice en ce sens que ses agents assermentés peuvent rechercher et constater les infractions à la législation des télécommunications et des postes", explique Thierno Mohamadou Baba Ly.

Elle arbitre les litiges entre les acteurs des deux secteurs, sanctionne les manquements et assure le suivi des réclamations des organisations des consommateurs.

Dans le secteur des télécommunications, l’octroi de l’autorisation aux opérateurs, de l’agréement, de la déclaration et de la liberté est du ressort de l’Artp. De même que celui de l’autorisation aux opérateurs postaux dans le secteur de La Poste.

Y. MASSALY

(Source : Wal Fadjri, 9 décembre 2006)