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Reconnaissance de conseils donnés à notaire : Le versement de 2 milliards de FCfa qui compromet Ndongo Diaw

jeudi 31 mai 2012

Annoncé devant la commission d’instruction de la Cour de répression de l’enrichissement illicite, l’ex-Directeur général de l’Artp, Ndongo Diaw, risque de corser son dossier. Il a procédé à un versement d’une avance de 2 milliards de FCfa pour la construction d’un immeuble sans recourir à un notaire.

L’ex-Directeur de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp), Ndongo Diaw, doit être un homme dur d’oreille. Du genre décidé à foncer droit dans le mur sans frisson. Quand il décide de faire quelque chose, l’ex-Directeur de l’Artp y va tête baissée, sans calcul, peut-être même sans discernement. Comme lorsqu’il s’est agi, pour l’Artp, de la construction d’un immeuble à Ouakam Aéroport (Dakar). Le Notaire, Me Amadou Moustapha Ndiaye, a beau l’avertir des risques encourus, « lorsque le versement de tout ou partie du prix s’effectue en dehors de la comptabilité de l’office notarial ». Mais Ndongo Diaw a renoncé expressément à tous recours contre le Notaire et fait fi de ses avertissements pour « verser la somme de deux (2) milliards de FCfa à la signature de la vente directement au vendeur ».

Cette révélation est contenue dans une reconnaissance de conseils donnés paraphée le 24 octobre 2011 par l’ex-Directeur général de l’Artp, dont L’Observateur a obtenu copie.

Dans le document, l’ex-Directeur de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp) reconnaît, de façon contractuelle, cette somme versée à la signature de la promesse de vente directement au vendeur. Il déclare, pour se laver de tout soupçon, que les dispositions de l’article R.182 du Code de la construction ne s’appliquent que pour la vente d’immeubles à construire pour usage d’habitation et professionnel et non pour la construction d’un immeuble à usage exclusivement professionnel. En sus, Ndongo Diaw estime supporter toutes les conséquences pouvant résulter du versement de ce prix hors de la comptabilité du notaire. Et c’est par le biais de cette « transaction illégale » que le promoteur immobilier Cheikh Amadou Amar se retrouve avec une somme de 2 milliards de FCfa.

Malgré, les stipulations du notaire, Me Amadou Moustapha Ndiaye, qui recommande à M. Ndongo Diaw de se conformer aux dispositions du Code de la construction édictées dans l’article R. 182, l’ex-Directeur général de l’Artp fait une entorse à la loi de vente d’immeuble. Or, la loi dit explicitement : « Les paiements ou dépôts ne peuvent excéder au total, 35% du prix à l’achèvement des 70% à la mise hors d’eau, 95% à l’achèvement de l’immeuble. Le solde est payable lors de la mise du local à la disposition de l’acquéreur. Toutefois, il peut être consigné en cas de contestation sur la conformité avec les prévisions du contrat. »

Seulement, dans cette affaire, Monsieur Ndongo Diaw est allé plus vite que la musique, car l’Artp a versé le montant intégral (2 milliards de FCfa) représentant le prix d’acquisitions de l’immeuble, sans que la première pierre ne soit posée. « Il est évident que pour qu’une telle opération soit possible, des personnes ont certifié que les travaux avançaient selon le planning prévu, alors qu’il n’en était rien », regrette le nouveau Directeur général de l’Artp, Thierno Alassane Sall, lors de son face-à-face avec la presse.

Mor Talla Gaye

(Source : L’Observateur, 31 mai 2012)

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