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Réaction et avis du RESTIC sur le RUTEL et l’appel au boycott lancé par les associations de consommateurs pour la journée du vendredi 6 fevrier 2009

mercredi 4 février 2009

Le Rassemblement des Entreprises du Secteur des Technologies de l’Information et des Télécommunications estime contreproductive et inacceptable l’appel au boycott des services de téléphonie mobile lancé par certains mouvements et associations de consommateurs pour protester la promulgation et l’application de la Redevance d’utilisation des Télécommunications .

La RUTEL est une décision souveraine de l’état, le texte de loi juridique qui la définit a été vote par l’Assemblée nationale et le Sénat, sa promulgation et son application consacrées par décret. Dès lors, elle s’applique aux opérateurs de téléphonie mobile qui la facture aux consommateurs pour la reverser ensuite au trésor public conformément aux lois et règlements qui régissent l’impôt dans notre pays. Les opérateurs, le patronat n’ont pas été associé à la décision prise par l’autorité publique d’appliquer une deuxième redevance, la première s’appliquant à hauteur de 3 % du chiffre d’affaires annuel des opérateurs de téléphone pour contribuer au Fond National de Développement de Service universel (FNDSU).

Les services de mobiles sont plus qu’une commodité, une nécessité pour la majorité des consommateurs, son boycott causera un désagrément inutile aux usagers et un manque à gagner pour les opérateurs qui ont investi massivement pour assurer un service de qualité a des tarifs compétitifs.

Le RESTIC invite l’état a une réflexion stratégique sur l’assiette et le taux des redevances appliquée de manière discriminatoire aux opérateurs de téléphonie mobile alors que l’utilisation transversale du spectre permet d’envisager d’appliquer la RUTEL aux secteurs comme l’audiovisuel et une myriade de prestataires d’application s’appuyant sur des plateformes de téléphones fixe ou mobile.

Dakar, le 4 février 2009

Le Bureau Exécutif du RESTIC

(Source : RESTIC)

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