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Rapports de l’Inspection générale d’état sur la gestion de l’ARTP : Révélations sur les dernières parts du « tonk-tonk » de l’RTP

jeudi 27 décembre 2012

Chaque page des deux volumineux rapports secrets déclassifiés (n° 90/2007-Tome 1 et n° 91/2007 du 20 décembre 2007 -Tome 2) de l’Inspection générale d’Etat (Ige) sur la gestion de l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp) renferme une mine de révélations. Les unes plus fracassantes que les autres. A l’Artp, le gaspillage des ressources était le mode de régulation et le partage des privilèges était érigé en modèle de gestion par les différentes directions.

Malick Guèye s’octroie un sursalaire de près de 5 millions FCfa. Les différents Directeurs généraux qui se sont succédé à la tête de l’Artp, Matar Seck, Malick Guèye et Daniel Goumalo Seck se sont servis à volonté dans le grenier à millions. En attestent les avantages qu’ils se sont octroyés en guise de rémunérations. Plus particulièrement, la mission de vérification de l’Ige s’est arrêtée sur le cas Malick Guèye (2003-2005) dont le contrat avait été signé par Idrissa Seck, alors Directeur de cabinet du président de la République : « Malick Guèye s’est fait accorder des indemnités que le Conseil de régulation a signées pour l’ancien Directeur général, Matar Seck, mais en plus s’est fait octroyer un sursalaire de 4,8 millions FCfa, une prime de productivité représentant non pas 35% du salaire de base, comme prévue par la résolution n°02/Res/Art/Cr du 23 mai 2003 du Conseil de régulation, mais 35% de la somme. »

Une prime de productivité pour des directeurs qui ne produisent rien. Les vérifications effectuées par l’Ige ont permis de découvrir que la prime de productivité décidée par Malick Guèye a évolué au gré de ses… volontés : « Dans le premier cas, la prime de productivité devrait être 59 560 FCfa alors que dans le second, elle est de 1,7 million FCfa ». « On peut également s’interroger sur la pertinence de fixer une prime de productivité comme élément constitutif de la rémunération mensuelle, déterminer et payer l’évaluation de la productivité », fait remarquer l’Ige.

Cette prime devrait, selon les vérificateurs, « sanctionner positivement la « productivité réelle, donc évaluée à la fin d’une séquence temporelle après évaluation et comparaison des résultats sur la base des critères fixés par l’Etat employeur. Il résulte de ce qui précède que la prime de productivité, telle qu’elle est fixée, pourrait être assimilée à un second sursalaire, ce qui n’est pas normal. Du reste, il n’est pas exagéré de penser que les « parachutes dorés » offerts aux Directeurs généraux dans leurs contrats respectifs est consécutif d’un enrichissement sans cause dans la mesure où aucun objectif ne leur est fixé, ni aucun mandat d’ailleurs. Il y a lieu de noter du reste qu’ils bénéficient aussi de la garantie ou plus exactement d’une assurance tout risque pour leur emploi. Une indemnité, dont le montant est connu d’avance, leur est octroyée dès que l’Etat-employeur prend l’initiative de la rupture. Cette indemnité est égale pour le directeur en poste actuellement à 1 an de salaire ».

Le Secrétaire général, Babacar Ndiaye et ses 128 millions de raisons de négocier son départ. Malick Guèye ne s’est pas servi seul, il a été aussi très généreux sur les ressources de l’Artp avec le Secrétaire général qu’il a recruté, Babacar Ndiaye. Le traitement qui a été réservé à ce dernier et les privilèges qui lui ont été alloués frisent la gabegie, selon l’Ige. La mission de vérification a fait l’étude du « cas Babacar Ndiaye » : « Babacar Ndiaye a été recruté par Malick Guèye, par Contrat à durée indéterminée, pour occuper les fonctions de Secrétaire général de l’Artp, un poste créé dans le cadre de la mise en œuvre de l’organigramme mis en place en 2003. Un an après sa prise de fonction, il a bénéficié d’un reclassement catégoriel. En 2005, un autre organigramme a été mis en place par le même Directeur général entraînant la suppression du poste de Secrétaire général. Les négociations engagées par le Dg et « son » Sg ont abouti à la signature d’une convention de départ négocié, le 10 mai 2005. Cette convention a permis également à Babacar Ndiaye de rester dans l’agence en qualité de consultant bénéficiant d’un salaire, après avoir perçu son indemnité fixée à 36 mois de salaire brut payés en net, soit 128,4 millions FCfa, pour une ancienneté à l’Artp de 14 mois. »

Les vérificateurs se sont étonnés que la convention ait été négociée 35 jours avant la cessation de fonction de Malick Guèye et à l’insu du responsable des services des ressources humaines. « Pourquoi un départ négocié ? Pourquoi un montant aussi élevé ? », s’interrogent les rapports de l’Ige. Dans ses réponses, l’Ige fait remarquer que Malick Guèye, en l’espèce, avait la possibilité de se séparer de son collaborateur sans recourir à une convention de départ négocié. De même, les vérificateurs s’interrogent sur la libéralité prise par Malick Guèye de « verser à son collaborateur une indemnité de 36 mois de salaire brut payé net, pour 14 mois d’ancienneté alors que son propre contrat fixe son indemnité à 12 mois de salaire en cas de rupture à l’initiative de l’Etat. Il s’agit assurément là d’une attitude répréhensible nécessitant une action judiciaire pour abus de biens sociaux. Il convient de faire observer que les 128,4 millions FCfa reçus par Babacar Ndiaye au titre du départ négocié n’ont pas été soumis à l’impôt ».

L’Artp endosse les prêts du personnel. Outre la direction, le personnel de l’Artp n’a pas été oublié du partage. Les agents ont bénéficié d’avantages indus à travers des montages financiers douteux et des mécanismes peu orthodoxes. Le plan de l’Agence de servir le personnel a été élaboré à partir d’une politique sociale axée sur un endettement. Le « pot aux roses » aurait été découvert par la mission de vérification de l’Ige : « Le personnel de l’Artp a contracté auprès de leur employeur un endettement de 260, 4 millions FCfa qui, par la suite, a été racheté par la Compagnie bancaire de l’Afrique de l’ouest (Cbao) pour un taux de 10,50%. Les intérêts, pour un montant de 80,7 millions FCfa, sont pris en charge par l’Agence. L’encours des dossiers de demandes de prêt en instance à l’Artp est chiffré à 120,3 millions FCfa. » Pourtant, les rapports de l’Ige rappellent « qu’aucun texte en bonne et due forme de l’Artp n’a défini au préalable les critères d’attribution de ces prêts ».

Pour des véhicules de 52 millions FCfa, l’agent débourse 126 000. Pis, relève l’Ige dans ses rapports, les prêts personnels sont cumulables avec les prêts induits par le plan automobile. Ce montage révèle que « 20% du coût (prix fournisseur) du véhicule seront supportés par les agents suivant un prélèvement mensuel pendant cinq ans ». En réalité, les vérificateurs découvrent que « l’agent n’aura supporté que moins de 20%, soit à peine 10% du montant du coût total du véhicule qui normalement revient au prix fournisseur majoré des intérêts, de l’assurance et de l’entretien ». Les rapports donnent des exemples : « Un directeur qui opte pour l’acquisition d’un véhicule dont le prix augmenté des intérêts, de l’entretien et de l’assurance se chiffre à 52 millions FCfa, paie des mensualités de 126 201 FCfa alors que l’Artp paie 1,3 million FCfa, soit à peine 10%. Un chef de département qui opte pour l’acquisition d’un véhicule dont le prix augmenté des intérêts, de l’entretien et de l’assurance se chiffre à 30,6 millions FCfa paie des mensualités de 72 098, soit à peine 10%, car l’Artp paie 587 882 FCfa. » Il est bien mentionné dans les rapports que « la mise en œuvre de cette opération devrait éviter à l’entreprise de supporter des frais d’entretien et de réparation. Ce n’est pas le cas pour l’Artp ».

La foire aux subventions : Touba et Tivaouane se connectent pour 40 millions FCfa, Top modèle défile pour 10 millions. Les rapports des vérificateurs ont aussi fait cas « de dons, de libéralités et de mécénat » dans la gestion de l’Artp. L’analyse de ce compte a permis aux vérificateurs de relever quelques cas d’emploi des ressources de l’agence n’ayant aucun rapport avec sa raison sociale. C’est le cas des prises en charge de rubriques par le compte appui institutionnel et qui sont en violations des dispositions de l’article 51 alinéa 3 de la loi n°2001-15 du 27 décembre 2001 portant Code des télécommunications. Des bénéficiaires de ces appuis, l’Ige retient : le lutteur Mouhamed Ndao « Tyson » pour 1000 000 FCfa en 2004, la chanteuse Viviane Ndour pour 1 500 000 FCfa.

L’Artp a aussi contribué aux évènements religieux comme le Magal de Touba 2005 pour la somme de 10 millions FCfa, le Gamou de Tivaouane pour le même montant. La Ligue internationale des droits de l’homme (Lidh) peut aussi témoigner de la « générosité » de l’Artp, pour avoir bénéficié d’une subvention de 10 000 dollars (5 millions FCfa) en 2004. La Fédération sénégalaise de football s’est aussi abreuvée au « fleuve » des dons de l’Artp pour 20 millions FCfa en 2005. Seulement, l’Ige relève un montant de 10 millions FCfa de sponsoring dont le bénéficiaire n’est pas déterminé. Le journal de la Présidence a reçu à ce même titre 13,5 millions FCfa en 2006, de même que les organisateurs du dîner de gala « Top modèle » du 24 juin 2006 pour 10 millions FCfa. Dans la même rubrique, l’Ige note l’achat de cartables en cuir pour 4,3 millions FCfa.

961 millions de charges locatives. De 2004 à 2007, l’Artp, pour la période considérée, a payé un montant de 891,4 millions FCfa, comprenant le montant des loyers et le coût des constructions réalisées sur l’immeuble loué abritant le siège, soit respectivement 579 millions 526 mille 400 FCfa et 311millions 926 mille 122 FCfa. L’Ige révèle que « la procédure utilisée pour le choix des immeubles et la détermination du montant des loyers posent des problèmes de transparence et de bonne gouvernance. Aucun cahier des charges n’a été élaboré et aucune publicité n’a été faite. L’Artp a systématisé, dans la quasi-totalité des contrats, le paiement annuel et par avance des loyers et procuré un avantage à des tiers. Aussi, elle a systématisé le gaspillage des ressources et l’abus des biens sociaux. »

43 millions FCfa pour le logement du Directeur général. Des baux et contrats immobiliers douteux dénichés par l’Ige, les rapports citent celui signé avec Boubacar Aïdara, le 16 juin 2005 pour la mise à disposition de l’Artp d’une villa destinée au logement du Directeur général. « Le loyer mensuel est arrêté à la somme de 1 200 000 FCfa. Le contrat a pris effet le 16 juin 2005 et (devait) se terminer le 16 juin 2008. Ce bail porte sur une villa R+1 bâtie sur le lot n°2 morcellement Tf n° 4636/Dg. Ce contrat a fait l’objet d’un enregistrement le 03/04/06. L’Artp a déjà payé pour la période la somme de 31 200 000 FCfa. A la date retenue pour le renouvellement éventuel du bail (16 juin 2008), la somme de 43 200 000 FCfa (a) été consacrée au logement du Directeur général », constatent les vérificateurs. Qui estiment qu’il est « plus judicieux d’acquérir en pleine propriété une villa de fonction pour le Directeur général ».

2,7 milliards FCfa de frais d’études. La mission de vérification s’est étonnée de l’importance des dépenses consacrées à la formation des agents de la boîte. Elles portent essentiellement sur le règlement des frais d’études pour des montants : 16 millions 981 mille 760 Cfa en 2002 ; 1 milliard 146 millions 406 mille 008 FCfa en 2004 ; 1 milliard 073 millions 401 mille 282 FCfa en 2006. Ces montants cumulés de 2002 au 31/05/07 se chiffrent à 2 milliards 764 millions 577 mille 767 FCfa.

A ces faramineux frais d’études, s’ajoutent les honoraires payés pour la formation. Les rapports de l’Ige révèlent que « 782 millions 593 mille 354 FCfa ont été consacrés à la formation, aux colloques et conférences. Le personnel consacre une bonne partie de son temps en formation, alors que l’impact pour la structure n’est pas évident. A titre comparatif, sur une période de 4 ans, l’Artp a dépensé en frais de formation plus de 86% par rapport à l’Agence nationale de régulation des télécommunications du Maroc (Anrt) alors que l’effectif de l’Anrt de 137 agents est de loin supérieur au personnel de l’Artp qui est de 98 agents ».

6,6 millions FCfa pour équiper chaque agent en matériel informatique. L’Artp ne compte pas quand il s’agit d’équiper ses agents en matériel informatique. Dans ce chapitre, l’agence s’est montrée très généreuse selon les constations des vérificateurs. Les rapports de la mission de l’Ige ont découvert qu’en 5 ans, « 654 millions 159 mille 307 FCfa ont été dépensés pour l’acquisition de matériel informatique et de mobilier de bureau. En d’autres termes, l’Artp consacre 6,6 millions FCfa pour équiper chacun de ses agents ». La lecture des vérificateurs est claire : « L’emploi des ressources frise le gaspillage et la comptabilité des matières n’est point tenue en conformité avec la réglementation malgré l’effectivité de l’inventaire annuel. »

C’est cette même tendance de gaspillage des ressources qui est suivie en ce qui concerne l’achat de mobilier de bureau. Ce poste a « absorbé la somme 201 millions 419 mille 928 FCfa, un montant auquel il faut ajouter 74,8 autres millions de francs Cfa ». A l’Artp, le « tonk tonk » n’en finissait plus…

Ndiaga Ndiaye

(Source : L’Observateur, 27 décembre 2012)

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