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Rapport-Audit de l’Artp:Les arguments que l’Ige a mis de côté

samedi 19 septembre 2009

Mis en cause dans un rapport de l’Ige, Daniel Goumalo Seck est parti de la direction de l’Artp sans avoir lavé son honneur. Mais certains de ceux qu’il a laissés dans la structure, considèrent que les accusations portées à l’égard de leur gestion sont si graves qu’ils veulent passer outre le devoir que leur impose leur fonction. Et commencent par relever les failles du rapport de l’Ige.

Daniel Goumalo Seck a été limogé de son poste de Directeur général de l’Artp, à l’issue du premier Conseil des ministres de la rentrée gouvernementale, le jeudi 10 septembre dernier. Cette mesure a été concomitante à la publication, par l’hebdomadaire La Gazette, d’informations tirées du rapport de l’Ige sur certains aspects de la gestion de l’Agence de régulation des télécommunications et des postes, et a laissé penser que les deux choses étaient liées. D’autant plus que, à la lecture du compte-rendu de la presse, le rapport de l’Ige était impitoyable, et mettait nommément en cause le Directeur général, ainsi que plusieurs membres du Conseil de régulation, l’organe de supervision de l’Agence.

L’une des choses qui a retenu l’attention des Inspecteurs généraux d’Etat, a été la répartition qui a été faite, au sein de l’Artp, de la quote-part de cette structure, tirée du prix de la cession de la licence globale vendue à Sudatel. Ils ont parlé à ce sujet, d’abus de biens sociaux et de détournement de deniers publics. MM. Mamadou Moustapha Tall, Falilou Diop et Mamadou Diop, ont donc demandé au président de la République, non seulement de démettre de ses fonctions le Directeur général Daniel G. Seck, mais en plus, de le traduire en Justice, ainsi que les sept membres du Conseil de régulation.

Interpellé par la Rfm, le jour de son limogeage, sur les accusations portées à son encontre par l’Inspection générale d’Etat, le Dg sortant de l’Artp s’est refugié derrière son devoir de réserve pour éviter de répondre. Mais d’autres personnes, aussi bien au sein du Conseil de régulation que dans l’Artp, se sont senties mortifiées et ont voulu surmonter, dans certaines limites, ce devoir de réserve qui les affecte tous. C’est pour cette raison qu’elles ne se sont pas exprimées à visage découvert, malgré la solidité de leurs arguments.

Celles qui ont parlé au journal Le Quotidien assurent ne pas comprendre pourquoi le rapport de l’Ige, réalisé depuis mai 2008, n’a été lâché dans la presse qu’un an après, au moment où le Dg était « dans l’antichambre de la mort ». Mais, plus encore, elles jugent que les Inspecteurs généraux d’Etat, dans leur rapport, n’ont pas tenu compte des réponses qui leur avaient été apportées, sans compter la manière dont se serait déroulée leur mission de vérification.

Independance de gestion

Ces membres de l’Agence assurent que, dans cette affaire de la quote-part de l’argent de Sudatel, la loi applicable aux autorités administratives indépendantes, dont l’Artp fait partie, a été respectée de bout en bout. Ils font remarquer que l’on ne peut, parce que l’on remet en cause la justification morale d’une action, contester les textes qui en fondent la légalité. Et c’est l’impression qu’a laissée à l’Artp, le pré-rapport de l’Ige.

D’ailleurs, des membres du Conseil de régulation de l’Agence indiquent que les inspecteurs de l’Ige ont travaillé et confectionné leur rapport, sans prendre la peine d’entendre les personnes mises en cause. Et, ils indiquent avoir signalé à l’Ige que la Constitution du Sénégal met en avant la présomption d’innocence tant qu’une personne n’a pas été jugée coupable. Ils rappellent par ailleurs que, de par son statut, déterminé par le Code des télécommunications, l’Artp est un établissement public doté de la personnalité juridique et qui jouit d’une autonomie financière et de gestion. En ce sens, et dans l’esprit de la loi 2002-23 du 4 septembre 2002, elle a dans ses attributs, une absence de restriction sur la rémunération du personnel ainsi que l’accès à des ressources qui ne dépendent pas du budget de l’Etat.

Cela permet aux personnels de l’Artp de faire comprendre que, l’on ne peut leur reprocher un quelconque détournement de deniers publics, et encore moins un abus des biens sociaux. Ils indiquent que le budget de l’Agence de régulation repose sur des ressources propres tirées des prélèvements auprès des acteurs, ainsi que des opérations dans le secteur des télécoms. Ces ressources tirées de ces prélèvements, ne peuvent être considérées comme des ressources publiques, parce que n’étant pas inscrites dans le budget de l’Etat. C’est dans cette catégorie de ressources propres, que se place le pourcentage de l’Artp sur toute gestion de licence de téléphone, et qui est accordé par le décret 2008-222 du 5 mars 2008.

Les 96 millionsde l’Anoci

Les inspecteurs d’Etat ont contesté également la régularité de l’attribution à l’Anoci, de 96 millions de francs Cfa, par l’Artp, en soulignant que l’Agence dirigée par Karim Wade, n’avait formulé aucune demande en ce sens.

A l’Artp, on fait valoir que la décision d’attribuer cette somme à l’Anoci, a été prise en conformité aux dispositions de l’art. 20 du décret 2003-63 du 17 février 2003, qui autorise le Dg de l’Artp à « apprécier l’opportunité d’apporter le concours financier de l’Agence à des institutions publiques ». Et de manière concrète, Daniel Goumalo Seck, qui a été membre de la Commission de l’Anoci chargée des Tic, avait considéré que, à l’approche du Sommet de la conférence islamique au Sénégal, l’Anoci avait besoin d’être renforcée dans le domaine des Tic et de la communication, et avait demandé que lui soit apporté cet appui. Ce à quoi le Conseil de régulation n’a pas jugé utile de s’opposer. Pour la prime accordée aux membres du Conseil et au personnel de l’Agence, son fondement est la volonté de renforcer les moyens de l’indépendance du personnel, « en vue d’une meilleure réalisation des missions de l’agence ». On ne peut, dans leur entendement, parler de l’indépendance de l’Artp vis-à-vis des pouvoirs d’argent ou des politiques, en mettant de côté l’indépendance financière des personnes qui travaillent dans cette structure.

Les personnes de l’Artp qui ont dévoilé ces échanges avec les Ige, considèrent que si ces derniers n’ont pas voulu tenir compte de leur argumentaire, c’est sans doute parce qu’ils auraient du mal à comprendre le fonctionnement d’une structure publique qui, comme l’Artp, est une Autorité administrative indépendante, dont les dirigeants disposent d’une très grande latitude dans leur gestion. Leur seule contrainte étant l’obligation de rendre annuellement compte de leurs résultats.

Mohamed Guèye

(Source : Le Quotidien, 19 septembre 2009)

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