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RDC : présentation de l’ordonnance-loi portant Code du numérique

Le ministre du numérique, Eberande Kolongele a présenté aux acteurs du secteur des technologies de l’information et de la communication (TIC), l’ordonnance-loi portant Code du numérique. Cette activité tenue ce 15 juin à Kinshasa s’inscrit dans le cadre de la campagne de vulgarisation des textes qui régulent le secteur numérique.

Le ministère du numérique poursuit sa campagne de vulgarisation de l’ordonnance-loi portant Code du numérique. Après une séance de vulgarisation au Gitex Africa, le patron du numérique congolais a présenté le Code du numérique aux acteurs de l’écosystème numérique congolais. Dans son exposé, Eberande Kolongele a insisté sur les innovations contenues dans ces textes.

Constitué sous-forme de plusieurs livres, le Code du numérique a été promulgué en mars par le Président Felix-Antoine Tshisekedi. C’est un cadre législatif qui s’applique aux activités et services numériques, aux écrits, outils numériques et prestataires de services de confiance, aux contenus numériques et à la protection des systèmes informatiques. Parmi ces activités, il y a la détermination des infractions dans le domaine du numérique, la sécurisation du système informatique contre les cyberattaques, l’insertion du principe d’obligation de stocker et de loger au pays chacune des catégories des données. Un aspect qui contribuera à asseoir « la souveraineté numérique de la République Démocratique du Congo. »

Depuis 2019, la RDC s’est engagé à explorer les avantages du numérique. Le pays avait mis en place « le plan national numérique, horizon 2025. » Un programme visant à faire du numérique congolais, un levier d’intégration, de bonne gouvernance, de croissance économique et de progrès. La promulgation du Code, vient « poser les bases de la réglementation et de la régulation du secteur du numérique en RDC », a précisé le ministre. Ce cadre réglementaire tient compte « des notions jusqu’alors non prises en charge par une loi, à l’instar du commerce électronique, de la signature électronique, de la régulation des plateformes numériques, de la protection des données à caractère personnel, de la cybersécurité et de la cybercriminalité », a ajouté M. Eberande.

Notons que le ministère du numérique et ses partenaires comptent poursuivre les séances de vulgarisation de cadre législatif sur l’ensemble du territoire national.

Enock Bulonza

(Source : CIO Mag, 16 juin 2023)