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RDC : les députés exigent la suppression d’une taxe sur les appareils mobiles

Les députés exigent la suppression de la taxe sur le registre des appareils mobiles (RAM), qu’ils jugent «  d’escroquerie pure et simple  ». Les élus du peuple l’ont fait savoir, ce 29 septembre, au cours d’une plénière consacrée à l’examen de la question orale avec débat adressée au ministre des Postes, télécommunications et nouvelles technologies de l’information et de la communication (PTNTIC), autour de cette taxe qui fâche l’opinion. (Cio-mag)- La plénière consacrée à l’examen oral avec débat adressée au ministre des Postes, télécommunications et nouvelles technologies de l’information et de la communication (PTNTIC), Kibassa Maliba, s’est déroulée sous un climat tendu. A la base, les députés ont exigé la suppression de la taxe sur le registre des appareils mobiles (RAM). La position des députés fait suite au manque de traçabilité de cette taxe qui contraint les utilisateurs des réseaux de communication mobile à payer 7 dollars par an en 6 tranches, avec comme objectif d’optimiser la sécurité et la qualité de service sur le territoire national, de lutter efficacement contre la contrefaçon des appareils mobiles en déconnectant les appareils identifiés comme non-conformes, et de combattre le vol des appareils mobiles en bloquant les appareils déclarés volés.

L’explication du ministre

Au cours de la plénière consacrée à l’examen de la question orale avec débat sur la taxe RAM, le ministre des PTNTIC a expliqué aux élus les avantages et le bilan de cette taxe, depuis son lancement en septembre 2020.

«  A ce jour, en termes de recettes, le RAM a produit 25 millions 11 mille dollars américain. Ce montant représente les revenus consolidés par les opérateurs. Le système RAM a permis d’identifier 17.514.777 appareils originaux et uniques, 14.750.355 appareils clonés et 5.842.974 appareils non conformes. Il a permis d’identifier 12.260.344 appareils 2G originaux et uniques, 10.325.249 2 G clonés, 4.090.082 appareils non-conformes, 5.254.433 appareils 3G – 4G originaux et uniques, 4. 425.106 appareils 3G – 4G clonés et 1.752.892 appareils 3G – 4G non conformes  », a révélé le représentant de l’Exécutif.

Il a jouté que le RAM a accompagné la gratuité de l’enseignement en République démocratique du Congo, à travers la distribution de E-SIM, le wifi gratuit qui a permis de télécharger les données en rapport avec l’enseignement et la transmission rapide des données.

«  Escroquerie contre la population  »

Les propos du ministre n’ont pas convaincu les députés qui ont demandé la suppression de cette taxe. «  Le RAM est une escroquerie de plus contre la population congolaise, parce qu’on ne peut pas avoir une taxe qui n’a ni soubassement légal et qui doit être imposée à la population comme ça ; c’est inacceptable pour les élus du peuple que nous sommes. Nous ne sommes pas satisfaits de ses réponses parce que dans tout ce qu’il a dit, il n’y a rien qui justifie cette taxe et c’est ainsi qu’à l’unanimité, tous les députés ont demandé la suppression pure et simple de cette taxe qui est de trop  », a déclaré la députée Mwamba Banza à la presse locale, au sortir de la plénière.

De son côté, le parlementaire Claude Misaré note que «  la taxe RAM est illégale, elle est instituée en violation de l’article 5 de l’ordonnance-loi  no 18/003 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central qui stipule qu’il ne peut être institué d’autres droits, taxes et redevances au profit du pouvoir central qu’en vertu d’une loi après avis favorable des ministres ayant le budget et les finances dans leurs attributions (…) En conséquence, la facturation d’enregistrement des appareils mobiles en faveur de l’ARTPC est une violation volontaire de cette disposition  », a-t-il martelé. Pour le député Hubert Furuguta qui exige le retrait immédiat de la taxe RAM, celle-ci est « une torture en plus de l’Etat contre le peuple.

Après la plénière de ce 29 septembre, le ministre des PTNTIC est attendu dans 48 heures à l’Assemblée nationale pour convaincre les élus autour de la RAM.

Pour rappel, c’est depuis septembre 2020 que le ministre Kibassa Maliba a lancé cette taxe décriée et impopulaire.

Enock Bulonza

(Source : CIO Mag, 30 septembre 2021)