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RD Congo : les passeports des patrons des sociétés télécoms confisqué suite à leur refus de payer les nouvelles taxes

Au cours des dix dernières années, l’Association mondiale des opérateurs de téléphonie (GSMA) a bataillé pour alléger la taxation du secteur télécoms en Afrique. Malgré quelques victoires enregistrées dans certains marchés, la situation se complique dans d’autres.

Les représentants des sociétés de téléphonie mobile Orange, Vodacom, Airtel et Africell ne peuvent plus sortir de la République démocratique du Congo jusqu’à nouvel ordre. Leur passeport respectif a été confisqué par la police. La mesure fait suite à leur refus de payer la facture d’environ 20 millions $ qui leur a été adressée par le cabinet de conseil 5C Energy.

La facture représente le montant cumulé des nouvelles redevances dues par les opérateurs télécoms, calculées du 24 mars à la mi-mai 2022 selon les nouvelles taxes instituées par le décret n° 22/11 du 9 mars 2022 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de régulation des postes, télécommunications du Congo (Arptc).

Selon le nouveau décret, chaque opérateur télécoms doit désormais régler un certain nombre de frais en fonction du type de prestations sollicitées, notamment payer la somme de 0,0075 $ sur chaque minute d’appel, 0,003 $ sur chaque SMS, 0,00005 $ par mégabit. Le régulateur a par ailleurs interdit aux sociétés télécoms toute augmentation des prix. Ils devront donc absorber ces nouvelles redevances.

Le cabinet conseil Research ICT Solutions, dans son rapport « D.R. CONGO : ICT SECTOR SPECIFIC TAXES VS ECONOMIC GROWTH », estime que la taxe sur les forfaits voix réduira les marges des opérateurs de 11 % à 36 %. « Cela signifie que certains forfaits voix devront être retirés, car ils ne sont plus rentables », indique le cabinet.

Il précise aussi que la taxe sur les forfaits SMS « est supérieur au prix de détail pour la plupart des forfaits SMS, ce qui signifie également que la plupart des forfaits SMS doivent être retirés ». Pour ce qui est de la taxe sur le mégabit, elle risque de faire reculer le revenus provenant des forfaits data de 0,3 % à 10 %.

Ces nouveaux frais remettent au devant de la scène le débat sur le danger de la surtaxation des services télécoms et la rentabilité du secteur télécoms.

Muriel Edjo

(Source : Agence Ecofin, 24 août 2022)