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RD Congo : Le décret portant création, organisation et fonctionnement de l’ ARPTIC adopté

L’ Autorité de régulation des postes, des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication vient en remplacement de l’ARPTC. Le décret portant création et organisation et fonctionnement de la nouvelle structure à été adopté. Epilogue de la 87è réunion du conseil des ministres présidée vendredi 17 février 2023.

Les travaux se sont tenus par visioconférence sous la présidence du Premier ministre, Jean-Michel Sama Lukonde, représentant du Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi. L’ ARPTIC a reçu mission de veiller au respect des lois, des règlements et des conventions en matière des Postes, des Télécommunications et des Technologies de l’Information et de la communication ; de promouvoir la concurrence et la participation du secteur privé dans les postes, les télécommunications et des Technologies de l’Information et de la communication et de veiller sur la qualité des services rendus aux usagers dans le secteur.

Avant l’ adoption de ce décret le ministre des Postes, des Télécommunications et des nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication, Augustin Kibassa Maliba Lubalala, a rappelé que la loi n•20/017 du 25 novembre 2020 a abrogé celle de 2002 sur les télécommunications mais également la loi 014/2002 du 16 octobre 2002 portant création de l’ARPTC renvoyant au gouvernement la compétence de créer l’ARPTIC par décret délibéré en conseil des ministres.

« Ce décret précise entre autres les missions de cette nouvelle autorité de régulation, sa tutelle, sa forme juridique, ses ressources nécessaires à la poursuite de sa mission dans le secteur dont le potentiel d’innovation est en constante évolution et nécessite une régulation adaptée. En attendant l’installation effective de l’ARPTIC, les dispositions transitoires prévues dans le décret précité vont s’appliquer », précise le compte rendu de la réunion.

L’ARPTIC est, selon l’ordonnance du 07 Janvier 2022, un établissement public, à caractère administratif et technique, doté d’une personnalité morale et de l’autonomie financière.

Jean Materne Zambo

(Source : Digital Business Africa, 20 février 2023)