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Protection des données personnelles : La Sonatel et Tigo mis en demeure, Expresso averti

mercredi 7 mai 2014

La commission de protection des données personnelles (CDP) a adressé des sommations aux opérateurs de télécommunication Sonatel et Tigo pour manquement à la législation sur les données à caractère personnel. Ces mises en demeure ont été formulées suite à une délibération de la commission du 30 avril 2014. Quant à l’opérateur Expresso, il écope d’un avertissement.

Dans un communiqué transmis hier à EnQuête, la Commission de protection des données personnelles (CDP) a listé un certain nombre de manquements violant les données personnelles régies par la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 relative à la protection des données à caractère personnel.

Ces manquements reprochés aux différents opérateurs mobiles Sonatel Tigo et Expresso sont relatifs à la non-déclaration de la base de données du jeu « Les Folies d’Orange » et pour pratique systématique de prospection directe (publicité) ainsi que le refus de déclaration des fichiers et base de données, affirme dans la note Mouhamadou Lo, Président de la commission.

Dans ce sens, une délibération des Commissaires de la CDP du 30 avril 2014 renseigne que l’utilisation illégale des données personnelles à travers ces jeux et autres publicités sont une menace pour la sécurité des abonnés. Face à ces manquements, la CDP a décidé de ne pas accorder à la SONATEL l’autorisation de poursuivre les publicités et autres jeux ‘’folies d’orange’’ avec des numéros surtaxés. Aussi, le consentement préalable de la personne concernée est requise avant toute publicité.

Concernant TIGO, il est reproché un refus de déclarer ses fichiers, bases et systèmes contenant des données personnelles et aussi de procéder à une pratique systématique de prospection directe non conforme à la législation, à en croire le communiqué de la Commission de protection des données personnelles.

Un délai de quinze (15) jours, à compter de la notification de la présente délibération, est accordé à Tigo pour se conformer à cette disposition relative aux données. Et ’’une interdiction de procéder à toute nouvelle opération de prospection directe lui sera certifiée, à partir du mardi 20 mai 2014, dès lors que les conditions suivantes ne seront pas mises en place’’, informe le Président de la CDP.

Expresso, le troisième opérateur de téléphonie, n’échappe pas non plus aux foudres des commissaires de la CDP. En effet, un ‘’avertissement’’ lui a été adressé, il y a deux semaines, pour l’utilisation abusive des numéros de ses clients pour des publicités et autres annonces par des sociétés de la place sans le consentement des usagers, selon les termes du communiqué du Docteur Lo, pour qui tout refus de se conformer à cette présente mise en demeure peut engendrer des sanctions pécuniaires allant de 1 million à 100 millions de F Cfa.

Pour rappel, les « Les folies d’Orange », c’est un jeu par SMS et par serveur vocal destiné aux clients Orange pour leur permettre de gagner des lots parmi lesquels des terrains, des portables, des bourses d’études.

Mamadou Makhfouse Ngom

(Source : Enquête, 7 mai 2014)

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