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Protection des données personnelles et cybersécurité au Sénégal : L’ARTP signe une convention avec la CDP et l’ENCVR

L’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) formalise son partenariat déjà existant entre la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP) du Sénégal, d’une part, et l’École Nationale de Cybersécurité à Vocation Régionale (ENCVR), d’autre part. Elle a signé deux conventions dont l’une avec la CDP et l’autre avec l’ENCVR. La cérémonie officielle de signature a eu lieu, ce jeudi 7 décembre 2023, au siège de l’ARPT, à Dakar, en présence de M. Abdou Karim Sall, Directeur général de l’ARTP, de Mme Awa Ndiaye, Présidente de la CDP, et du Dr Papa Guèye, Directeur général de l’ENCVR.

Protection des données personnelles des utilisateurs de services de communication électronique

Il s’agit ici de conventions qui sont venues à point nommé dans un contexte où le numérique commande une nécessité impérieuse de protéger les données personnelles et de se prémunir contre les cyber-attaques. Ainsi, pour la première convention, qui lie l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes et la Commission de Protection des Données Personnelles du Sénégal, les deux parties conviennent, dans la mesure du possible, ont prévu, de manière générale, une mise en commun de moyens en vue d’harmoniser les actions et de réaliser des activités ou projets communs afférents aux Technologies de l’Information, de la Communication et des Télécommunications ; une assistance mutuelle sous forme d’appui à la réalisation des objectifs et des missions ; une exécution d’activités relatives au numérique.

Spécifiquement, il s’agit, pour la CDP d’assister l’ARTP dans l’accomplissement des formalités préalables liées à tout traitement de données personnelles ; la formation de son personnel à la demande sur la protection des données personnelles ; le cadre de ses études visant l’amélioration du cadre juridique dans lequel s’exerce les activités des entreprises régulées ; le cadre de prise en charge des questions relatives à la co-régulation des services de communication électronique ; et enfin, l’échange mutuelle d’informations permettant d’éclaircir tout dossier en cours de traitement. L’ARTP, quant à elle, s’engage à communiquer la liste des fournisseurs de services à valeur ajoutée, impactée par la loi sur la protection des données personnelles à la CDP ; de transmettre des plaintes ou signalements des utilisateurs de services de communication électroniques relatifs au traitement de leurs données personnelles ; et enfin, d’appuyer la CDP dans le cadre de la résolution de contentieux portant sur les données à caractère personnelle et ayant un impact sur les services de communication électronique.

Lutte contre la cybersécurité, la cyber-attaque et la cybercriminalité

Concernant la convention entre l’ARTP et l’Ecole Nationale de Cybersécurité à Vocation Régionale (ENCVR), le domaine de coopération couvre la sensibilisation sur la cybersécurité, la formation et le renforcement de capacité en gouvernance de la cybersécurité, la lutte contre la cybercriminalité et sécurité informatique, la formation et l’orientation des personnels techniques afin qu’ils puissent échanger, protéger et faire face au cyber-attaque, préparer, intervenir et effectuer des retours d’incident, les consultations et échanges mutuelles d’informations et de documentations.

En effet, l’ENCVR s’engage à prioriser, autant que faire se peut, les places attribuées au personnel de l’ARTP, tant dans les formations et sensibilisations régionales que nationales, portant sur la cybersécurité en fonction des besoins exprimés ; à associer l’expertise de l’ARTP aux formations spécifiques sus visées ; à mettre son plateau technique à la disposition de l’ARTP sur ces formations spécifiques en fonction du calendrier et de la disponibilité dudit plateau ; à permettre aux agents de l’ARTP d’accéder aux services du centre de documentation de l’école ; et enfin, à apporter son soutien, ses conseils et expertises à l’ARTP à chaque fois que de besoin.

L’ARTP, quant à elle, s’engage à apporter son expertise actualisée, en tant que de besoin, aux enseignements de l’école, dans les limites de son domaine d’expertise et selon un calendrier prévisionnel établit entre les deux institutions ; à participer à l’enrichissement du centre de documentation de l’école par l’échange et/ou le don de documents spécialisés, numérisés et ouverts ; à concourir par le truchement de son réseau d’experts, de partenaires et d’organisations à l’organisation, avec l’ENCVR, de formations ou ateliers nationaux ou régionaux dans le domaine de la cybersécurité ; à apporter son soutien au renforcement des plateaux techniques destinés aux formations, selon les besoins et les ressources disponibles ; à soutenir financièrement et matériellement la réalisations des projets de l’ENCVR, conformément aux textes en vigueur.

(Source : Seneweb, 7 décembre 2023)