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Protection des données personnelles : La CDP lève sa mise en demeure contre Expresso et Cbao…

La Commission de protection des données personnelles (Cdp) a rendu public son dernier avis trimestriel de l’année 2017. Elle annonce, dans cette publication, la levée des mises en demeure contre l’opérateur de téléphonie Expresso et l’établissement bancaire Cbao.

La Commission de protection des données personnelles (Cdp) avait mis en demeure l’opérateur de téléphonie mobile Expresso pour « absence de conformité des termes et conditions d’utilisation du site web www. Expressotelecom. Sn », « l’inobservation de certaines règles liées à la prospection directe » et « l’absence d’une durée claire de conservation des données des demandeurs d’emploi ». Cependant, dans son dernier avis trimestriel, la Cdp a annoncé avoir levée cette mise en demeure à l’encontre d’Expresso suite à la « correction des manquements dans les délais » par l’opérateur de téléphonie mobile. La Commission a aussi levé sa mise en demeure sur l’établissement bancaire Cbao Attijariwafa Bank dont elle reprochait « l’accès non autorisé à des données », « l’usage de quatre Pc sous Xp » et le manque de précision de la durée de conservation de certaines données. La Cbao ayant corrigé, « dans les délais », tous ces manquements, sa mise en demeure a été levée. Dans ses recommandations, la Commission des données personnelles a demandé à la Cbao « de veiller au respect scrupuleux de la politique de sécurité des systèmes d’information ». Quant à Expresso, elle lui a recommandé de « renforcer l’information préalable des personnes concernées dans les conditions générales d’utilisation des services », de « veiller au bon fonctionnement du droit d’opposition, à la gratuité de la fonction « Stop » et de « formaliser la procédure de conservation et d’archivage des dossiers de demande d’emploi ». « La Cdp informe, par ailleurs que tout manquement maintenu ou renouvelé et constaté lors d’un contrôle ultérieur entrainera une sanction sans mise en demeure préalable, conformément à la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 », a-t-elle mis en garde dans son dernier avis trimestriel de l’année 2017.

A. Ng. Ndiaye

(Source : Le Soleil, 7 mars 2018)