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Propriété intellectuelle : La réglementation internationale des droits d’auteur doit être adaptée aux nouvelles technologies

Dans le sillage des rencontres professionnelles au 8ème Marché des arts du spectacle africain (Masa) en Côte d’Ivoire, Carole Croella de la Division des droits d’auteur à l’Organisation internationale de la propriété intellectuelle (Ompi), a estimé que la réglementation internationale des droits d’auteur doit être adaptée aux nouvelles technologies lors d’une intervention sur « Art du spectacle et numérique : quelles législations ? Quels nouveaux modèles économiques ? ».

L’utilisation du numérique dans les arts du spectacle a induit de nouveaux modes de consommation des produits de création. Cela n’est pas sans incidence sur l’économie de la création en général, mais aussi sur la législation qui doit s’adapter afin de garantir aux créateurs des retombées à la hauteur de leur travail. Apparaissent ainsi des questionnements : Quelles nouvelles opportunités économiques représente la révolution numérique pour les arts du spectacle ? Quels sont les défis engendrés par ces opportunités ? Quelles législations peut-on envisager pour concilier les droits du créateur, du public et des opérateurs du numérique ?

En introduisant le débat, Carole Croella, de la Division Droits d’auteur à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi), a mis l’accent sur la valeur économique croissante dans le secteur de la création qui occupe 11% du Pib et 11% dans la création d’emplois dans les pays développés. Le secteur de l’édition et de la musique a le plus grand impact économique. Croella avance que les industries culturelles sont sources d’emplois et de revenus d’où la nécessité de leur accorder une importance politique pour leur professionnalisation. Selon la représentante de l’Ompi, avec ce bouleversement structurel, on assiste à la dématérialisation et l’émergence de nouvelles formes d’exploitation jusque là inconnues.

Apparaissent, alors, de nouvelles formes d’exploitation, souvent illicites, comme le téléchargement illégal, la captation non autorisée dans les arts de la scène. Avec ce phénomène, c’est l’amoindrissement de la valeur économique de l’œuvre culturelle au détriment des créateurs, artistes-interprètes. Du coup, analyse-t-elle, certains utilisateurs deviennent réticents pour payer les contenus culturels. « A l’Ompi, nos Etats membres conduisent l’action que nous menons et nous pensons que le droit d’auteur reste et restera un pilier important de la politique culturelle dans un environnement numérique », a estimé Mme Croella.

Nouveaux modèles économiques

La question centrale qui se pose aujourd’hui est de savoir comment créer de nouveaux modèles économiques et mettre en place un marché numérique légitime qui répond aux deux objectifs suivants : « Comment lutter contre la contrefaçon, comment assurer un juste retour économique de la valeur, de la richesse générée par le numérique pour les créateurs, les artistes ? » Il s’agira également, estime la représentante de l’Ompi, de mieux tenir compte du potentiel créatif des pays en développement pour les associer, les assurer au paysage numérique mondial. « Il est clair que le numérique ne doit pas être une source de nouvelles inégalités », a assuré C. Croella.

Présentement, l’Ompi travaille à adapter un cadre juridique international en partant de la Convention de Berne sur la propriété littéraire et artistique. Sur ce registre, deux préoccupations sont à concilier : « d’une part, il s’agit d’assurer un équilibre entre les droits des créateurs et d’autre part permettre aux usagers d’accéder aux œuvres sans trop de contraintes », a relevé Carole Croella. Elle souligne que la réglementation ne doit pas être trop dépassée au moment où la technologie évolue. Deux nouveaux traités internationaux adoptés en 2012 et 2013 particulièrement portant sur les arts de la création, les artistes-interprètes.

Rénumération des créateurs

Le traité de Beijing de 2012 évoque, au niveau international, pour la première fois, les prestations et les exécutions audiovisuelles dans le domaine numérique. Ce qui occasionne des rémunérations supplémentaires aux artistes-interprètes pour leur travail. Ce traité n’est pas encore entré en vigueur car devant être ratifié par 30 Etats membre de l’Ompi.

Avec ce nouveau paysage numérique mondial, il s’agit aussi de faciliter la gestion des droits tout en garantissant la rémunération des créateurs et des artistes. « Cela suppose à côté de la législation, que les Etats puissent mettre en place une infrastructure adaptée pour assurer la gestion des données et les conditions de délivrance des licences qui sont à la base de l’exploitation des œuvres sur les marchés globaux », a remarqué C. Croella.

Toujours est-il que les sociétés de gestion collectives continueront à jouer un rôle important dans l’environnement numérique, au regard de la complexité grandissante des procédés techniques utilisés.

E. Massiga Faye

(Source : Le Soleil, 6 mars 2014)