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Projet de code sur la communication électronique : L’Asutic alerte sur des dispositions liberticides

mardi 20 mars 2018

Le ministère de la Communication, des Postes, des Télécommunications et de l’Economie numérique est en train d’élaborer un code portant sur la communication électronique au Sénégal. Mais, d’ores et déjà, l’Association sénégalaise des utilisateurs des technologies de l’information voit, dans ce projet, une volonté de remettre en question la ‘’neutralité du net’’, avec des dispositions liberticides.

L’Association sénégalaise des utilisateurs des technologies de l’information et de la communication (Asutic) a réuni, hier, l’ensemble des acteurs de l’écosystème numérique sénégalais autour d’un panel intitulé ‘’Neutralité du net au Sénégal : risques et opportunités’’. L’objet de ce séminaire est de réfléchir sur l’article 28 du nouveau projet de code portant sur la communication électronique (en cours d’élaboration), lequel remettrait en cause la neutralité du net au Sénégal.

Pour le président de l’Asutic, ‘’la neutralité du net suppose un internet sans filtrage, sans discrimination d’accès aux contenus, le libre choix des utilisateurs des services et applications de leur choix sur internet. C’est ce principe d’un internet qui consacre la liberté d’expression et d’opinion que l’article 28 du nouveau code des télécommunications veut remettre en cause en son alinéa 12 et 3’’, a alerté Ndiaga Guèye.

Dans son entendement et interprétation des dispositions, les opérateurs et les fournisseurs d’accès à internet disposent, dorénavant, d’un cadre juridique qui leur permet, pour des motifs économiques et sécuritaires, de bloquer et de ralentir certains services sur internet comme whatsApp, Viber, Messenger, voire les bloquer ou de commercialiser à des coûts très chers leurs services aujourd’hui gratuits. Pire encore, ces dispositions, selon M. Guèye, présentent des conséquences graves, dans la mesure où, désormais, ce sont les fournisseurs et opérateurs d’internet qui vont choisir ce que les Sénégalais peuvent voir et dire sur internet. ‘’Le plus grave, dans tout ça, c’est qu’il y a une privatisation de la justice dans ce pays : seule l’autorité judiciaire peut décider de ce qui est bon ou mauvais pour le pays. On ne doit pas donner aux opérateurs et fournisseurs d’internet des pouvoirs de police, de justice, en bloquant certaines applications ou en dégradant la qualité du réseau’’, prévient-il.

Le caractère non discriminatoire d’internet, rappelle-t-il, est une condition sine qua non pour avoir des bénéfices économiques, sociaux et culturels que génère internet. L’aboutissement de ce projet de code constituera donc un frein au développement pour toutes les entreprises qui ont besoin de l’internet et des outils Tic pour leur essor.

‘’Pendant que certains pays inscrivent la neutralité de l’internet dans la constitution afin que sa remise en cause ne dépende pas de la volonté d’un homme politique, le Sénégal semble prendre le chemin inverse des pays qui veulent faire du net un vecteur et moteur essentiel de développement, levier essentiel de la croissance’’, s’est désolé le président de l’Asutic.

Face à cette probable évolution du cadre juridique, tous les acteurs du numérique, estime-t-il, seront confrontés à un choix fondamental : défendre la neutralité d’internet et préserver les bénéfices inhérents à ce réseau ou laisser faire et prendre le risque de compromettre le développement de la société numérique.

Mamadou Yaya Baldé

(Source : Enquête, 20 mars 2018)

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INTERNET EN CHIFFRES

- Bande passante internationale : 172 Gbps
- 4 FAI (Orange, Arc Télécom, Waw Télécom et Africa Access)
- 19 266 179 abonnés Internet

  • 18 595 500 abonnés 2G+3G+4G (96,58%)
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  • 334 642 abonnés ADSL/Fibre (1,71%)
  • 334 875 clés et box Internet (1,71%)
  • 1162 abonnés aux 4 FAI
  • Internet fixe : 1,74%
  • Internet mobile : 98,26%

- Liaisons louées : 3971

- Taux de pénétration des services Internet : 106,84%

(ARTP, 30 septembre 2023)

- Débit moyen de connexion mobile : 23, 10 Mbps
- Débit moyen de connexion fixe : 21, 77 Mbps

(Ookla, 31 janvier 2023)


- 9 749 527 utilisateurs
- Taux de pénétration : 56,70%
(Internet World Stats 31 décembre 2021)


- + de 10 000 noms de domaine actifs en .sn
(NIC Sénégal, décembre 2023)

TÉLÉPHONIE EN CHIFFRES


Téléphonie fixe

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(ARTP, 30 septembre 2023)

Téléphonie mobile

- 3 opérateurs (Orange, Free et Expresso)
- 21 889 688 abonnés
- Taux de pénétration : 123,34%

(ARTP, 30 septembre 2023)

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Taux de pénétration : 17,4%

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- Twitter : 300 000

(Datareportal, Janvier 2023)

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