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Procès Thierno Ousmane Sy-Abdou Latif Coulibaly, Alioune Badara Coulibaly et Aliou Niane : Minutes d’un procès qui confirme le scandale

La salle d’audience est pleine comme un œuf. Elle refuse du monde. Les prévenus sont déjà là bien encadrés par leurs avocats. Ces derniers s’affairent autour du dossier. Au moins une dizaine d’avocats présents dans la salle s’occupent de l’affaire Gazette-Thierno Ousmane Sy. Ce dernier a attrait devant la barre les trois prévenus pour diffamation. Emmitouflés dans leurs robes noires, ils occupent l’avant de la salle, en attendant l’ouverture des débats qui tardent. Journalistes, hommes politiques, membres de la société civile, membres des familles des trois prévenus ou amis du plaignant, simples curieux et badauds sont nombreux à franchir les portes de la salle d’audience. Tous attendent le tribunal qui avait fixé l’audience spéciale à dix (10) heures en cette matinée du mardi 14 septembre 2010.

10h10 mn. « Messieurs et Mesdames, le tribunal ! », s’égosille un homme d’un âge quelque peu avancé, au visage en couteau. La salle se lève pour marquer sa déférence au tribunal et se rassoit sur ordre du président de la juridiction qui annonce dans une voix à peine audible : « l’audience est ouverte ». Les visages se serrent. L’impatience des uns et l’angoisse des autres se lisent sur les regards braqués vers les juges majestueusement installés face au prétoire. Le président du tribunal régional de Dakar, le juge Oumar Dièye sait que l’audience qui s’ouvre déclenche des passions au-delà même des murs de sa salle d’audience. Il le sent et tient à décrisper l’atmosphère du procès et à tempérer les passions. Aussi, tient-il, dès l’entame de l’audience à lire une déclaration écrite : « Nous sommes dans un simple procès pour diffamation comme tant d’autres que ce tribunal a eus à juger. La personnalité des prévenus nous importent peu, nous ne tolérerons aucun écart de comportement de la part du public. » On verra bien, M. le président, si c’est un jugement comme tant d’autres. Pour le moment... Bienvenue au procès de l’année : Thierno Ousmane Sy conseiller en NTIC du président de la République contre le journal La Gazette, les prévenus Abdou Latif Coulibaly, directeur de publication et les deux reporters Alioune Badara Coulibaly et Aliou Niane. Bienvenue au procès dont la portée échappe à celui qui l’a initié pour son compte. Les prévenus apparaissent accessoires, face à l’enjeu : où sont passés les 20 milliards de FCfa de commissions payées à des intermédiaires étrangers et à de hautes personnalités du pays par Sudatel pour obtenir une licence de téléphonie au Sénégal ? Le plateau de cette bataille juridique est à la salle 7 du Palais de justice de Dakar. Pendant douze (12) heures, les débats engagés devant les juges ont tenté de répondre à cette question qui préoccupe tous les Sénégalais.

10h19mn. « La citation est extrêmement bavarde et confuse. Nous interpelons l’article 626 du code pénal pour déclarer la procédure nulle et non avenue. » Lâche Me William Bourdon, un des avocats de La Gazette. L’avocat souligne ainsi les exceptions de nullité, car pour lui et pour les autres collègues de la défense la citation servie est nulle, en ce qu’elle ne vise pas des faits précis et n’articule pas des griefs, au sens où en dispose la loi, en matière de procédure de diffamation. Me Bourdon remet en cause la régularité de la citation servie aux prévenus. Les avocats de la défense argumentent, en exposant des moyens de droit qui tirent leur pertinence de plusieurs articles du Code de procédure pénale. A cet égard, Me Clédor Ciré Ly et Me Bourdon du barreau de Paris, venu spécialement assister les prévenus, ont brillé dans leur manière de disqualifier la citation servie par la partie civile.

Comme piqués au vif, les avocats de la partie civile répliquent. Me François Sarr, calme et faisant preuve d’un sens élevé de responsabilité avance des arguments sur le plan du droit pour tenter de battre en brèches les arguments de la défense produites sur les exceptions soulevées. Comme sorti du néant, l’autre avocat de la partie civile, Me Elhadji Diouf entre en scène, en lançant à Me William Bourdon : « Je suis déçu par le comportement de mes collègues qui frise la peur. Il y a encore le complexe du colonisateur qui plane ici. Ce blanc ne peut pas surgir de nulle part et vouloir nous apprendre le droit. » Point d’argumentaire juridique dans les énoncés de sa réplique à la limite de l’injure. Il reste général et approximatif dans le droit. Morceaux choisis dans ce registre de l’approximation et l’affirmation péremptoire : « ce sont de nouvelles règles de procédure qui sont en train d’être créées ici ! C’est n’importe quoi. » Les débats en ces moments précis sont houleux. Le président du tribunal essaie de calmer les uns et les autres. El hadji Diouf continue de vociférer, en direction des avocats de la défense qui ont commis le crime de contester la validité de la citation. Les deux semblent tendues et à bout. Haut en couleurs et à la limite du burlesque, Me El Hadj continue le vaudeville qu’il produit, depuis l’ouverture des débats devant le prétoire.

Me Diouf bafouille en Wolof : « bou gnou kène sonal ! Faut pas nous emmerder » Le président du tribunal lance à l’endroit de Me Diouf : « Pour les besoins du spectacle vous n’avez pas besoin de retarder la procédure ! » Puis tout d’un coup, il se dresse face au tribunal et fixe d’un regard menaçant le président de l’audience en lui lançant : « mane douma kou gnouye yémalé ». Autrement dit, personne, dit-il, ne peut lui fixer des limites. Il a manifestement atteint le juge Oumar Dièye qui s’emporte quelque peu et se ressaisit. Ce dernier élève la voix et tente de rappeler à l’ordre l’avocat qui n’en continue pas moins de gesticuler. Il s’en est alors suivi dans la salle un désordre qui a contraint le tribunal à suspendre l’audience sur demande du bâtonnier. Avocats, prévenus et public se désolent manifestement du comportement global de Me Diouf et de ses propos qui ont parfois frisé l’insolence et l’indécence caractérisées. L’audience est suspendue pour 05 mn...il est 10h 56mn. Premier round dans la conduite d’un procès de douze(12) heures, pendant lesquelles, on aura vu El hadji dans une posture de représentation qui n’a même pas le mérite d’être qualifiée de théâtrale, car le théâtre est un art noble.

11H17mn. L’audience reprend sur un appel du procureur : « Nous sommes là pour que justice soit faite. J’interpelle la sérénité de tout un chacun pour que cette affaire se termine dans le calme et que la vérité soit connue ». Du côté du public, on est surtout impressionné mais pas toujours emballé. « L’ambiance est morose et un peu trop cérémoniale », constate un homme d’un certain âge. L’une de ses camarades s’énerve : « Mais attends, c’est normal. C’est la survie de la République qui est en jeu ! ». Derrière eux, un avocat commente le fonctionnement du tribunal : « le juge est trop conciliant, si j’étais à sa place j’allais prendre des mesures disciplinaires contre El Hadj Diouf ». Il est 11 h52minutes. A 12h 06mn, L’audience reprend. Le président du tribunal avertit : « Je dois veiller à la dignité et à la solennité de l’audience. » Dans la salle, l’ambiance est toujours tendue. Les deux familles s’évitent, puis se lancent des regards pas sympathiques. Le président appelle à la barre le plaignant et les trois prévenus, il lit les passages des articles incriminés, se détache du papier et fixe Abdou Latif Coulibaly : « reconnaissez-vous les faits ? », questionne-t-il. « Je reconnais mes écrits M. le président », répond sereinement M. Coulibaly.

Ainsi, commence l’interrogatoire. En face de lui, Me Diouf, visiblement troublé s’efforce de dompter son tempérament et de rester calme. Quand il ne tient pas, il marche de long en large dans le prétoire. Fait des grimaces et finit par interrompre l’exposé du prévenu. Il nargue : « il essaie d’impressionner les gens et il nous fait perdre du temps ». Ce qui n’est pas l’avis du tribunal, qui reste imperturbable. En face, Me Aly Fall, un des sept avocats des prévenus, relit quelques lignes de sa défense. C’est le directeur de publication qui est appelé le premier à la barre pour subir l’interrogatoire d’audience de plus de trente minutes, avant de présenter, sur autorisation du tribunal un document électronique qui a expliqué et exposé les éléments de preuve qui ont conforté la démarche éditoriale du journal. M. Coulibaly se veut précis et suffisamment pédagogique dans ses explications. Ce sont les avocats de la partie civile qui l’interrogent d’abord. C’est Me François Sarr, toujours courtois, bien au fait de son dossier qui demande à M. Coulibaly de dire au tribunal pourquoi il considère que son client est cœur d’un scandale, alors qu’il « ne dispose d’aucune preuve » pour soutenir « une telle absurdité » qui « découle de l’imagination des journalistes, mais non de faits avérés ». La réponse ne se fait pas attendre : « Thierno Ousmane Sy est bel et bien au cœur du scandale, au cœur du système de distribution des commissions payées par Sudatel d’un montant de 20 milliards de FCfa. Nous n’avons jamais dit qu’il a bénéficié de tel ou de tel montant. Il est au cœur de ce système en ce que M. Sy, comme il le reconnaît, a été saisi pour faciliter le versement d’une partie de ces commissions qui ont été payées à la société de son ami Kéba Keinde, pour un montant global de dix millions de dollars (5 milliards de FCfa) ».

L’avocat Me François Sarr revient à la charge : « pourquoi vous n’avez pas contacté Thierno Sy avant de publier vos articles ? ». Me Coulibaly explique au tribunal : « nous avons tenté en vain de le contacter en utilisant les services d’un ami qui l’a appelé plusieurs fois » et expose toutes les difficultés qu’ont les journalistes à entrer en contact avec les individus mis en cause. Les minutes s’égrènent. Morceau choisi, François Sarr à Latif Coulibaly : « Si Sudatel distribue son argent et paye des personnes dans le cadre de son travail, de quoi vous vous mêlez ? Est-ce que c’est votre problème ? » (sic) _ Latif : « J’ai une conception de mon travail qui fait que je me place dans l’espace public et m’intéresse à tout ce qui touche à mon pays. J’ai une conception sartrienne de l’engagement. C’est parce que je suis homme, un citoyen que je m’intéresse aux activités de Sudatel à qui on a attribué une licence de téléphonie globale dans mon pays. »

Me Elhadji Diouf entre de nouveau dans la danse, il n’a d’ailleurs jamais quitté la scène. Il revient avec les mêmes questions qui ont déjà été posées par son confrère. Il se signale surtout par des commentaires. Le tribunal peut alors autoriser Me Coulibaly à exposer pendant une trentaine le contenu du mémoire de défense rédigé pour les besoins de la cause. Voilà que surgissent dans la salle d’audience des hommes de tenue, armés jusqu’aux dents. Bon ! C’est déjà du « lourd » ! Çà plonge tout de suite dans l’ambiance ! El Hadj Diouf poursuit son show. Il vocifère, introduit des mots en Wolof pour défendre son client. Il fait le mariole devant l’œil rieur du public et avisé de son client. L’audience est encore suspendue cette fois sur demande du président du tribunal. Deuxième round.

La crème des hommes politiques sénégalais est venue assister à une audience, qui risque de tourner au pugilat entre avocats. La porte d’entrée s’ouvre, un homme vient d’être expulsé par le gendarme pour ne pas avoir mis en mode silencieux son portable. Une clameur monte du dehors où est massé le public qui n’a pu accéder à la salle. Me Diouf s’approche de Me Ndèye Fatou Touré un des avocats de Latif qui lui lance avec une pointe d’ironie dans la voix « diomi nga dé ! Tu es interloqué ». « Avocat nafekh ! Avocat fumiste », raille El Hadj Diouf en réplique. Le président intervient pour calmer le jeu. « C’est elle qui me lance des piques », se défend Me El Hadj Diouf. « M. le président, si El Hadj Diouf a un vocabulaire qui lui colle à la peau, il n’a qu’à le garder pour lui », rétorque l’avocate.

13H 08mn. Le tribunal interpelle le deuxième prévenu Alioune Badara Coulibaly. Le président cite les passages des articles incriminés, avant de terminer... « Reconnaissez-vous les faits ? », silence lourd, « je reconnais mes écrits. » « Sur quoi vous vous fondez pour dire que l’appel d’offre est bidon », lâche le président du tribunal. « Celtel avait proposé 210 millions de dollars, Sudatel 200 millions de dollars ; je me suis dit qu’il y a pas photo. L’offre de Celtel étant plus important, ils ont plus d’expertise et de visibilité sur le continent alors que Sudatel n’est présent qu’en Mauritanie ».

Quelques instants plus tard, le doigt pointé sur le prévenu, Me François Sarr peste : « sur quoi vous vous basez pour dire que l’appel d’offre est bidon ? » puis, il répond : « mon travail de journaliste se limite à analyser les faits et à les commenter. C’est ce que j’ai fait. Les chiffres se trouvent sur le site de l’Artp, je n’ai rien inventé. » Le prévenu passe et repasse les mains sur son crâne en demi rasé, avant de céder la place à Aliou Niane, l’autre prévenu.

13h51mn. Habillé en costume sobre, il dit reconnaître ses écrits mais avoue ne jamais avoir écrit que Thierno Ousmane Sy avait pris de l’argent mais plutôt qu’il était au cœur du scandale puisque lui-même avait reconnu être intervenu pour faciliter le paiement de la somme indiquée. Me El Hadj Diouf, intervient, et toujours égal à lui-même, il dit « ya gnémé Yalla ! Si tu meurs tu iras en enfer ! » François Sarr l’accable, lui demande de fournir des preuves de ses écrits. Niane maintient le cap et ne change pas de version. Il répète : « ce n’est écrit nulle part que Thierno Ousmane Sy a volé, mais plutôt était au cœur du scandale. » Le public, hilare, certains interloqués pestent : « c’est parce qu’il est jeune que les avocats en profite pour le déstabiliser. » Me Sarr revient à la charge « vous avez écrit dans votre article « l’affaire Sudatel, deux Sénéglais identifiés, confirmez-vous que ces deux Sénégalais sont Thierno Ousmane Sy et Kéba Keinde ? » Les mains en évidence sur la barre, Niane confirme : « oui » François tourne les talons et lance : « je n’ai plus de question. »

14h20mn. Thierno Ousmane Sy se pointe à la barre. Le président l’interpelle : « pourquoi vous avez porté plainte ? » Il est là, « Tos », en djellaba couleur charbon. La chaleur moite et étouffante de la salle semble avoir raison sur sa surcharge pondérale. Il transpire, loin des chichis labellisés que confère sa corporation. D’une voix à peine audible, il dit : « je me suis levé un matin, mon téléphone explose car des gens m’appellent pour me dire d’acheter le magazine La Gazette. A ma grande surprise je vois ma photo sur la couverture du journal avec la mention « 20 milliards de commissions payées par Sudatel : Thierno Ousmane Sy et Kéba Keinde au cœur du scandale. » J’ai vu mon honorabilité bafouée, j’en ai parlé à ma famille et à mes avocats et j’ai décidé de saisir la justice pour réparer mon honneur. »

L’assesseur : « en quoi votre honorabilité est entachée ? D’après ce que j’ai entendu ici, il s’agit de chose publique et vous êtes un personnage public », il bafouille et lance « M. le président quand je pousse mon chariot au supermarché j’entends des gens dire « sathie ba gui ni ? Je veux réparer cette injustice. » L’assesseur : « Que fait Kéba Keinde dans ce dispositif. Il est sensé conseiller Celtel (arrivée deuxième lors de l’ouverture des plis), en quoi il vous interpelle pour vous signaler des dysfonctionnements de Sudatel ? » Il hésite, avant de répondre : « On se connaît tous dans ce milieu. Si j’avais fait prévaloir mon amitié avec Keinde, c’est Celtel qui allait gagner le marché et pas Sudatel. Quand Kéba m’a appelé avant de m’envoyer le mail qui me signifie le refus du paiement des honoraires, j’ai parcouru le mail avant d’appeler le directeur général de Sudatel, on a échangé et je lui ai dit si c’est ça, ne paie pas. »

L’assesseur se réajuste, imperturbable et poursuit : « Comment cela se fait que vous vous adressiez à un directeur général d’une société privée pour lui donner des ordres ? »

Thierno bute sur les mots et répond : « je venais aux nouvelles pour me rassurer que l’état du Sénégal n’aura aucun grief dans le processus. » Les six avocats des prévenus prennent le relais. Ils déroulent le rouleau des questions qui se succèdent aussi cohérentes que précises. Impressionnant ! Là, on lit le droit. Il en sera ainsi jusqu’à 17h 25. Lessivé par quatre heures d’interrogatoire non stop, Thierno Ousmane Sy s’affaisse sur le banc et lance un ouf de soulagement. L’audience est suspendue pour vingt minutes. Troisième round.

A la suite des débats engagés devant les juges du tribunal, il en ressort de façon nette que les journalistes de La Gazette, l’ensemble des trois prévenus ont confirmé les écrits pour lesquels ils sont poursuivis. Ils ont soutenu devant le tribunal qu’il y a eu un gros scandale qui découle du fait que :

1) seuls 144 millions d’euros, soit 160 millions de dollars (80 milliards de FCfa), ont été encaissés par le Sénégal sur un total annoncé au départ de 100 Milliards de FCfa. Un total de 40 millions de dollars, soit 20 milliards de FCfa ont été payées en commissions ;

2) Thierno Ousmane et Kéba Keinde sont au cœur de ce sandale de paiements de commissions, en ayant géré les modalités de paiements d’une partie de ses commissions : les 10 millions de dollars de commissions décaissées pour le compte de la société Palm Capital Group qui est la propriété du sieur Kéba Keinde, ami personnel de Thierno Ousmane Sy. Ce dernier a reconnu devant la barre avoir été informé de la demande de paiement de ce montant de 10 millions de dollars. Ce qui confirme qu’il est bel et bien au cœur du scandale, même s’il le conteste.

3) 30 millions de dollars autres ont été payés en commissions sur un compte off shore à deux personnalités de l’Etat sénégalais, soit un total de 15 milliards de FCfa. Les débats ont tourné pendant plus de dix heures d’horloge autour de ces trois questions majeures. Observer les avocats, le procureur et le juge, c’est un peu comme assister à un film dont on ne connait pas encore le dénouement. Délibéré le 16 Novembre 2010.

Aïssatou Laye

(Source : La Gazette, 29 septembre 2010)