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Plainte contre le BSDA pour ’’viol’’ du droit à l’information

jeudi 24 septembre 2009

L’Union nationale des consommateurs du Sénégal (UNCS) a initié une action en justice contre le Bureau sénégalais du droit d’auteur (BSDA) qu’elle accuse d’avoir ’’violé’’ le droit du public à l’information.

Selon un communiqué reçu à l’APS, cette plainte, déposée ‘’au profit des consommateurs du Sénégal’’, est en réaction à l’arrêt, le 27 août dernier, de la diffusion des émissions de la radiotélévision Walfadjri.

Le BSDA avait obtenu, le 27 août dernier, du tribunal régional hors classe de Dakar la coupure du signal de Walfadjri pour amener ses responsables à respecter les décisions de justice consistant à remplir les formalités légales et à s’acquitter intégralement des droits dus aux artistes.

L’UNCS considère, selon la même source, que cette mesure est ‘’la conséquence directe des manœuvres’’ du Bureau sénégalais du droit d’auteur’’.

‘’Ces manœuvres ont eu pour conséquence la violation du droit à l’information du peuple sénégalais et des personnes vivant dans notre pays’’, estime l’organisation consumériste pour justifier sa plainte.

Six jours après l’interruption du signal de Walfadjri, le juge des référés avait ordonné la rétraction de l’ordonnance. Selon le juge, les fondements juridiques qu’avait fait valoir le BSDA ‘’n’existent pas’’. Le BSDA a décidé d’interjeter appel.

(Source : APS, 24 septembre 2009)

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