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Placement de 6 milliards de FCFA de l’ARTP à AMSA Assurance : Un milliard de Fcfa disparaît mystérieusement

jeudi 6 mai 2010

Les scandales financiers mettant au centre, l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp) se suivent et se ressemblent... presque. Dans sa dernière livraison, le magazine « La Gazette » informe dans des conditions peu orthodoxes, l’Artp a placé six milliards de Fcfa versés par les opérateurs de téléphonie pour le Fonds de développement du service universel des télécommunications (Fdsut) à Amsa assurance. Dans cette opération, une somme d’un milliard de Fcfa a disparu dans des conditions nébuleuses. La Conférence interafricaine des marchés d’assurance (Cima) dénonce ce contrat entre l’Artp et Amsa assurance.

Les faits remontent au 6 mars 2008. L’Artp pour les rendre rentables, décide de placer les six milliards versés par les opérateurs de téléphonie pour le Fdsut, dans une banque ou auprès d’une compagnie d’assurance. Les institutions financières contactées, pour réaliser l’opération, refusent le placement de cet argent. C’est en ce moment qu’entre en lice, l’ancien footballeur international de la Jeanne D’arc de Dakar, Chérif Sène, devenu courtier, et qui est actuellement inculpé par le Doyen des juges d’instruction, dans l’affaire des primes exceptionnelles à la Société africaine de raffinage (Sar). Chérif Sène qui est ancien agent des Ags devenue Amsa, convainc l’ex- directrice de celle-ci d’accepter la souscription de l’Artp sous forme de contrat retraite supplémentaire. L’affaire est ainsi scellée.

Seulement, la Cima qui est entrée dans la danse, souligne dans son rapport de contrôle 2009 que ‘’le contrat a été souscrit comme un contrat de retraite complémentaire alors qu’aucune garantie de retraite ne figure dans le schéma de liquidation des prestations. En outre, il ne fait pas de référence aux adhérents dont les retraites sont garanties. De ce point de vue, le contrat ne peut être qualifié de contrat de retraite complémentaire, encore moins d’assurance vie. En souscrivant à un tel contrat, la société Amsa s’est détournée du champ de son objet social’’.

Pour la Cima, légalement Amsa n’était pas autorisée à souscrire ce contrat. C’est ainsi que des experts estiment que les opérations qui ont conduit à ce placement ont donné lieu à des actes de gestion non orthodoxes portant sur des fonds du service universel. Du côté d’Amsa, on se défend et on soutient que c’est à l’issue d’un appel d’offre qu’elle a remporté le contrat pour avoir proposé des conditions plus bénéfiques pour l’Artp.

Ce qui est le plus nébuleux dans cette affaire, c’est que le quotidien « L’Observateur » dans une de ses livraisons, soutenait avoir appris auprès des services de communication de l’Artp que l’opération porte sur la rondelette somme de six milliards de Fcfa. Seulement, les conclusions du rapport de la Cima montrent que : ‘’Le contrat était initialement à prime unique fixée à 6 milliards de Fcfa pour une durée de 5 ans à compter du 6 mars 2008. Le taux d’intérêt technique serait fixé à 3,5%, les commissions à 2,91% et les chargements de gestion nuls. La prime a finalement été ramenée à 5 milliards de Fcfa, l’Artp n’ayant pas pu payer le solde d’un milliard de Fcfa’’.

Ce qui amène à se poser la question où est passé le milliard de Fcfa, puisque l’Artp parle de six milliards de Fcfa. Ce milliard ne saurait être perçu par le courtier Chérif Sène à titre de commission. D’autant plus que la Cima autorise un taux maximal de 3%, soit 180 millions de Fcfa pour ce contrat.

Le plus troublant, c’est que le rapport de la Cima souligne que : ‘’Bien que n’étant pas partie prenante à la mise en place de contrat, un courtier est intervenu par la suite dans la gestion du contrat. Ce dernier bénéficie d’un taux de commission de 2,91%. La mission de contrôle a demandé le protocole signé avec ce courtier dans le cadre de la gestion de ce contrat. Le décompte final de ces commissions serait d’ailleurs de 3,4%’’. D’après le rapport, Chérif Sène qui n’était pas autorisé à percevoir de commission dans cette opération, a perçu un montant qui dépasse le taux autorisé.

D’après « La Gazette », lorsqu’il a pris les rênes de l’Artp, Ndongo Diao, sur instructions fermes du président de la République, avait demandé à Amsa de rembourser les six milliards de Fcfa. Ce que les dirigeants de la compagnie d’assurance n’ont pas accepté de faire. Ce qui est contraire à l’article 65 du code des assurances qui édicte un droit pour le souscripteur ‘’ au remboursement pour la somme de sa première prime dans un délai de 30 jours à compter de la renonciation’’. Par le biais d’Alioune Badara Niang, l’actionnaire majoritaire d’Amsa, François Bakou a rencontré le président Wade et obtenu auprès de ce dernier que l’Artp renonce à retirer le placement. Amsa étant dans de sérieuses difficultés.

On soutient que c’est grâce à ses relations au Palais que François Bakou a pu convaincre l’Artp à accepter l’achat d’un immeuble neuf dans le centre ville appartenant à Amsa, à 5 milliards de Fcfa. Un immeuble qu’on évalue pourtant à un peu moins de 3 milliards de Fcfa. L’immeuble qui avait été mis en vente dans un premier temps à 3 milliards de Fcfa, n’a pu trouver acquéreur ni auprès des services de l’Onu ni auprès d’un consortium saoudien qui s’étaient montrés intéressés et qui avaient proposé 2,5 milliards de Fcfa. Certains soupçonnent un troc dans l’acquisition de l’immeuble par l’Artp.

Cette dernière qui a versé en guise d’avance 2 milliards de Fcfa en espèces de quatre versements de 500 millions de Fcfa, a conclu avec Amsa que les 3 milliards qu’elle doit verser en guise de complément pour l’acquisition de l’immeuble, vont être soustraits de son argent placé dans la compagnie d’assurance. Ainsi, Amsa doit toujours 2 milliards de Fcfa à l’Artp. Une affaire pleine de zones d’ombre.

(Source : Sen24heures, 6 mai 2010)

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