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Piratage de programmes audiovisuels : Le CNRA met en demeure Excaf Télécom

Suite à de multiples plaintes de différents groupes de médias concernant l’intégration ou la redistribution, sans autorisation, de leurs programmes audiovisuels dans ses bouquets, le Conseil national de régulation de l’audiovisuel (Cnra) met en demeure le Groupe Excaf Télécom. Le groupe de média sénégalais est sommé de retirer de son bouquet, dans un délai de quinze jours, toutes les chaines pour lesquelles les justificatifs de droit de diffusion n’auront pas été apportés. Faute de quoi, il s’expose à des sanctions pouvant aller jusqu’au retrait pur et simple de ses différentes autorisations. Ces derniers temps, Excaf Télécom fait l’objet de multiples plaintes de différents groupes concernant l’intégration ou la redistribution, sans autorisation, de leurs programmes audiovisuels dans les bouquets Tnt by Excaf et ou Mmds. Déjà des plaintes de BeIN Media Group, Turner Broadcasting System Europe Limited (« Turner ») et TF1 Distribution avaient valu au groupe Excaf, le 25 juillet 2016, une amende de 8 millions de FCfa pour des faits similaires. Le recours en annulation de la décision du Cnra introduit par Excaf devant la chambre administrative de la Cour Suprême avait été rejeté par l’arrêt n°52/2017 du 24 août 2017. Par la suite, le Cnra a adressé quatre courriers à Excaf pour lui notifier d’autres plaintes reçues et lui demander des informations sur les conditions de reprise des chaines des groupes plaignants et/ou lésés.

D’autres chaines (Trace Africa, Zee Aflam et Zee Magic, TF1, M6, Sport Tv Portugal) ont, par la suite, adressé des plaintes au Ministre de la Communication, des Télécommunications, des Postes et de l’Economie numérique contre la diffusion non autorisée de leurs programmes par Excaf. Malgré les différents courriers que lui a adressé le Cnra, Excaf Télécom « n’a pas daigné donner des éléments de réponse concernant ces plaintes (et) continue de diffuser les programmes desdites chaines », indique un communiqué du Cnra parvenu à notre rédaction.

Compte tenu de la « gravité des faits et leur caractère récurrent », poursuit le communiqué l’Assemblée du Cnra a décidé de mettre en demeure Excaf Télécom de lui fournir, dans un délai de quinze jours, les arguments, et le cas échéant, les justificatifs de son droit de diffuser les chaines des groupes cités et de Fox Channels France (National Geographic Channel et Nat Geo Wild) qui a également saisi le Cnra d’une plainte en date du 5 juillet 2018. Excaf Télécom est ainsi sommé de retirer de son bouquet, à l’expiration de ce délai de quinze jours, toutes les chaines pour lesquelles les justificatifs de droit de diffusion n’auront pas été apportés. Le non-respect de cette mise en demeure expose le Groupe Excaf Télécom aux sanctions prévues par la loi qui peuvent aller jusqu’au retrait pur et simple de ses différentes autorisations, avertit le Cnra.

Seydou Ka

(Source : Le Soleil, 1er septembre 2018)