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Passation des marchés du fichier électoral : Éclairage sur le « scandale » des cartes numérisées (2)

lundi 18 décembre 2006

La semaine dernière a été marquée par ce que la presse a appelé le « scandale des cartes numérisées ». Un « scandale » portant sur des décaissements et des versements de plus de 300 millions de francs Cfa ! Tout serait parti d’un contentieux opposant la société Sygma Technologie à un de ses employés, le nommé El Hadj Ndiaga Fall. Cette société appartiendrait à Thierno Ousmane Sy, Conseiller spécial du président de la République chargé des Nouvelles technologies de l’information et de la communication et à son frère, Arona Sy. M. Fall aurait procédé à trois décaissements (155, 37 puis 98 millions de francs Cfa) en faveur des deux frères Sy. Le contentieux serait intervenu à la quatrième transaction. M. Fall, après avoir encaissé la somme, aurait tout simplement refusé de la reverser aux frères Sy. Cette somme représenterait sa part dans l’opération.

Réagissant à cette présentation des faits, Thierno Ousmane Sy a dit se consacrer exclusivement à son rôle de Conseiller spécial du président de la République chargé des Ntic. De ce fait, la gestion de la société « Genesis » ne relève plus de lui. De même, il a déclaré n’être jamais intervenu « à quelque titre que ce soit, dans la conclusion ou l’exécution du marché relatif à la confection des cartes numérisées qui est de la compétence du Ministère de l’Intérieur ». Quant aux opérations retracées dans les documents joints au texte, M. Sy les dit régulières, car « passées de façon totalement transparente au travers d’établissements bancaires agréés dans des comptes ouverts à (son) nom. Il met sur le compte de cette collaboration un appui qu’il a souvent apporté à El Hadj Ndiaga Fall dans le cadre des activités de ce dernier et « en termes d’avances de fonds à rembourser ». Et cela, « depuis une dizaine d’années » ! Dans ce registre, M. Sy cite, « après vérifications », l’une des opérations (30 millions de francs Cfa) qui a eu cours « avant la signature et l’exécution du marché des cartes numérisées ». Preuve, selon lui, qu’il y a une absence de lien. Enfin, le Conseiller spécial du président de la République chargé des Ntic souligne le fait qu’aucun membre de la famille Sy ne soit concerné par la société Sygma Technologies. Il se limite à dire qu’une procédure judiciaire oppose cette société à la société Horimex, mise sur pied par El Hadj Ndiaga Fall.

Le « scandale » des cartes numérisées est aussi évoqué par Abibe Fall, Directeur de l’Automatisation des fichiers (Daf) dans l’entretien qu’il nous a accordé.

Abibe Fall, Direceur de l’automatisation des fichiers (DAF) : « Il n’y a pas d’intervention extérieure dans le processus de sélection des sociétés »

L’audit du fichier électoral se fera au début du mois de janvier. C’est Abibe Fall, Directeur de l’Automatisation des Fichiers (Daf) du ministère de l’Intérieur qui en donne l’assurance dans un entretien qu’il nous accordé. Il annonce, d’ores et déjà, une « ampleur faible » au regard de la fiabilité des moyens technologiques utilisés et de l’expérience des hommes chargés d’établir ce fichier. Sur la passation des marchés, M. Fall estime que tout s’est passé dans la transparence. Une assurance qui concerne l’implication négative supposée de Thierno Ousmane Sy.

Après plusieurs mois de travail sur le nouveau fichier électoral, pouvez-vous faire le point, avec nous, sur son état ?

Je rappelle que nous avons commencé la refonte du fichier électoral, sur le terrain, le 6 septembre 2005. Aujourd’hui, nous sommes en décembre 2006, et il est bon, à quelques semaines des élections, de faire un bilan. Le 23 novembre dernier, nous avons eu à produire ce qu’on appelle les listes provisoires des électeurs. Ces listes provisoires ont été produites après une longue période d’inscriptions. Il faut dire qu’au départ, l’objectif qui nous a été fixé était de faire en sorte d’avoir trois millions, mais, à l’usage, on s’est rendu compte que le public était véritablement très intéressé par l’opération. Finalement, on a eu à faire plusieurs prolongations des périodes d’inscriptions ; ce qui nous a amené à inscrire des électeurs jusqu’à 15 septembre 2006. À cette date, nous avons arrêté effectivement les inscriptions et nous avons eu à peu près cinq millions d’électeurs au lieu des trois millions qui étaient déjà demandés. Donc, on peut considérer, sur le plan de la volumétrie, qu’il y a une grande satisfaction puisque nous avons pu inscrire le maximum de Sénégalais. Ce qui est fondamental ici, c’est que, pour voter, il faut figurer dans les listes électorales. Ce n’est pas la détention de la carte d’électeur qui est primordiale à cet instant précis. Ce qui est primordial, c’est d’être dans les listes diffusées. Nous avons utilisé des technologies comme le téléphone portable et l’Internet en plus, évidemment, des listes traditionnelles améliorées. En ce qui concerne le mobile, le « sms » permet d’envoyer un message à un serveur et de recevoir immédiatement un message en retour. Pour l’Internet classique, nous avons mis en place le site « elections.sn ». Par le biais de réponses à des questions, l’électeur y trouvera également tout ce qui concerne le fichier électoral en termes de statistiques.

Aujourd’hui, nous avons donc le fichier électoral provisoire, nous sommes dans une période qu’on appelle « période de contentieux ». Elle dure un mois et se termine le 22 décembre. Pendant cette période, les personnes qui n’ont pu trouver leur nom dans les listes s’adressent aux tribunaux départementaux pour se faire inscrire.

Maintenant, à l’issue de cela, on a ce qu’on appelle le fichier électoral définitif et, surtout, la carte électorale. La carte électorale, qui est la géographie des lieux de vote, sera produite trois jours après l’arrêt de contentieux. Cette carte électorale permet à tout le monde de savoir où se trouvent les lieux et bureaux de vote, par arrêté du ministère de l’Intérieur. Cette phase se déroulera aux environs du 25 décembre. Parallèlement à cela, les partis politiques ont demandé l’audit du fichier électoral.

Il y a des inquiétudes sur la faisabilité de l’audit de la part d’une bonne partie de l’opposition. Qu’en est-il ?

En ce qui concerne l’audit du fichier électoral, il faut reconnaître que ce sont les partis de l’opposition qui l’ont demandé. Depuis un mois, nous avons tenu quatre réunions avec tous les partis, y compris les partis de la mouvance présidentielle, en présence de la société civile et de la Cena (Commission électorale nationale indépendante) pour essayer, d’abord, de définir les termes de références de l’audit. Récemment, nous avons défini les moyens qu’il nous faudrait pour auditer ce fichier électoral. Tout cela a été bouclé et nous avons même fait un communiqué de presse pour que tout le monde puisse être mis au courant de ces accords que nous avons avec l’ensemble des partis politiques. Nous avons décidé ensemble que l’audit du fichier électoral commencera le 2 janvier 2007. Il durera une semaine à dix jours. Et, à l’issue de cet exercice, nous aurons le fichier définitif qui va aller aux élections.

Sommes-nous toujours dans les délais ?

On est toujours dans les délais et le ministère de l’Intérieur va mettre les moyens matériels et humains qu’il faut pour que cette opération puisse se dérouler dans les meilleures conditions. L’audit permettra peut-être de modifier le fichier si, par exemple, on découvre qu’il y a des électeurs qui ont perdu leur droit de vote parce que tout simplement ils ont été condamnés entre temps. Ils se peut même que ces électeurs aient déjà reçu leur carte. Ce sont des électeurs à supprimer. S’il y a des électeurs décédés entre temps également, ce sera l’occasion de les radier. Donc, il peut y avoir nettoyage du fichier, mais qui sera à mon avis d’ampleur relativement faible.

Vous dites que l’ampleur du nettoyage sera faible. Cela signifie-t-il que le fichier, en l’état actuel, se caractérise par un degré de fiabilité assez ou très satisfaisant ?

Tout à fait ! Vous savez que cette année, on a utilisé de nouveaux moyens technologiques, notamment la biométrie qui permet de contrôler l’identité des individus, leur unicité surtout par le biais de leur empreinte digitale.

De manière pratique, comment va se passer l’audit ?

De manière pratique, il y a ce qu’on appelle un comité de pilotage qui comprend le ministère de l’Intérieur, la Cena, les partis d’opposition, les partis de la mouvance présidentielle, la société civile. Ce sont ces parties-là qui constituent ce qu’on appelle le comité de pilotage de l’audit du fichier électoral. Maintenant, il y a un comité technique restreint qui comprend uniquement des experts qui ont été désignés par les partis de l’opposition, les partis de la mouvance présidentielle, la Cena et le ministère de l’Intérieur. Le ministère de l’Intérieur sert ici de facilitation, car n’étant pas un acteur réel de l’audit. Il va mettre à disposition les moyens et va aider les experts à faire correctement leur travail. La commission technique va travailler sur les termes de références et tout ce qu’on cherche dans le fichier. Les experts sont là pour faire des requêtes par les bases de données afin d’avoir la réponse. Par exemple : est-ce qu’il y a des électeurs mineurs dans le fichier ? Cela peut faire l’objet d’une requête qui sera lancée par les experts eux-mêmes. Ils vont regarder dans toute la base de données s’il y a des mineurs. Ils vont voir également s’il y a des personnes qui se sont inscrites plusieurs fois. Là aussi, c’est une requête qu’ils vont lancer eux-mêmes et ils vont avoir les résultats. Une fois que la commission a les résultats, elle les soumet au comité de pilotage pour recevoir des directives concernant la suppression ou non d’électeurs inscrits de manière frauduleuse. Mais, il y a une particularité : le comité de pilotage a un organe qui est chargé de la communication. Il faut que ce comité de pilotage communique avec l’extérieur par le biais d’une seule entité pour donner une version validée par toutes les parties

L’absence de la mention « A voté » suscite des doutes. Votre réaction ?

Sur le plan technique, nous sommes assurés qu’un électeur correspond à une carte d’électeur et, réciproquement, si vous avez une carte d’électeur cela correspondra à un seul électeur. Et une carte d’électeur s’adresse à un seul bureau. D’abord, si vous regardez la carte d’électeur, vous verrez qu’il est indiqué lieu de vote et bureau de vote. Avec ce document, l’électeur ne peut s’adonner à des votes multiples. C’est de bonne guerre que les partis politiques arguent le contraire. Et cela est de bonne guerre. L’opposition va même jusqu’à demander l’emploi du spray comme matière indélébile. Mais, pour le moment, dans la Loi électorale, en fait, il y a l’encre indélébile. La discussion est toujours ouverte et il se peut qu’on aboutisse à un consensus par rapport à cette question qui pourrait rassurer les partis politiques.

Pour clore ce chapitre, dans des zones supposées favorables à l’opposition, des électeurs seraient privés à dessein du droit de s’inscrire ou de retirer leur carte. Est-ce exact ?

C’est une question soulevée par l’opposition, mais, en réalité, ce phénomène n’existe pas. Pendant la période d’inscription, on nous a reproché de commencer par Dakar et nous avons nos raisons techniques. Nous avons voulu tester le système, et c’est pourquoi nous avons commencé par Dakar pendant plusieurs mois. À l’issue de cette période, nous avons pu redresser ce qu’on a pu constater comme une anomalie technique. Cela nous a permis d’aller dans les régions. Mais, il n’était pas question d’aller dans les régions en même temps, car les moyens dont nous disposions ne permettaient pas de le faire. Nous avons privilégié une approche approximative en commençant par les communes. Nous sommes descendus au niveau des départements, ensuite au niveau des arrondissements, au niveau des communautés rurales, au niveau des villages, etc. C’est ce que n’acceptait pas l’opposition. On s’est rendu compte qu’on a pu faire toutes les communautés rurales et, si on regarde les statistiques, on se rendra compte que dans les régions, on a eu trois millions d’électeurs, notamment en milieu rural et, à Dakar, on a eu moins de deux millions, au total cela a fait cinq millions. Cela veut dire qu’au niveau des inscriptions, on fait a ce qu’il fallait faire, ceux qui ont voulu s’inscrire se sont inscrits. Ceux qui ne sont pas inscrits, c’est peut-être des personnes qui ont toujours renvoyé au lendemain ce qu’elles pouvaient faire aujourd’hui et, à la fin, elles se sont retrouvées forcloses.

Et par rapport à la distribution des cartes ?

Par rapport à la distribution des cartes, on nous a toujours dit que les premiers inscrits n’ont pas été servis. Effectivement, c’est ce qu’on avait dit : les premiers inscrits seraient les premiers servis. C’était notre intention et c’était tout à fait louable. Et cela nécessitait une certaine organisation ! Il fallait qu’au niveau des commissions, le classement soit fait dans l’ordre du premier inscrit jusqu’au dernier inscrit. Mais, cela n’a pas été le cas dans toutes les commissions. Mais, ce qui est important, c’est que tout le monde reçoive sa carte avant qu’on aille aux élections. Celui qui ne se trouve pas dans le fichier doit tout de suite mettre à profit la période de contentieux pour se faire inscrire dans les tribunaux. Ce sera la dernière possibilité que l’électeur aura pour se retrouver dans le fichier sachant qu’aujourd’hui, nous avons produit plus de huit millions de cartes et notre objectif, c’est de faire dix millions de cartes. Il faut noter qu’on en est aujourd’hui à plus de 60% de cartes distribuées. Et d’habitude, les cartes sont distribuées deux mois avant les élections ; cette fois-ci nous avons commencé la distribution depuis plusieurs mois. Alors ça veut dire que même si on en était à deux mois des élections, on devrait pouvoir distribuer quand même toutes les cartes !

Et les « étrangers » qui squatteraient le fichier ?

C’est vrai qu’à un moment donné, cette question a été agitée par quelques partis d’opposition. Mais, vous savez, dans la procédure d’inscription, il y a une phase qui s’appelle l’instruction de la carte nationale d’identité. Cette instruction est réalisée par un agent des forces de police à la retraite et qui a une solide expérience dans le secteur de l’identification. Il sait parfaitement comment reconnaître un étranger d’un Sénégalais. Tout n’est pas parfait, mais je sais que ces gens-là ont fait du bon travail puisqu’ils ont pu refuser les inscriptions à des gens qui, manifestement, du fait de leur langage ou de leur attitude, ont prouvé que c’étaient des personnes étrangères. Maintenant, dans la loi électorale, il est dit que si un électeur a les preuves qu’un autre électeur ne doit pas être dans le fichier, il pourra se présenter à la commission administrative, auprès de l’autorité administrative ou du tribunal pour demander la radiation de cette personne. C’est simple et c’est la meilleure formule pour éviter que des étrangers s’inscrivent dans le fichier électoral.

Ces jours-ci, il est question d’un scandale concernant le marché des cartes numérisées. Avez-vous pris connaissance de ces choses-là et pouvez-vous nous apporter un éclairage ?

J’ai eu l’information à travers la presse et j’ai été un peu gêné par le fait qu’on parle de ce projet de cartes numérisées qu’on peut considérer comme le premier projet, compte tenu de son ampleur, de son impact sur la population et de l’apport que ce projet a à travers la transparence, notamment des élections. Donc, quand j’ai vu cette affaire, ça m’a rappelé une affaire qui date de trois ans au moment de la création de la direction de l’informatique de l’État. À l’époque, nous avions reçu énormément de détermination des partis politiques qui pensaient que le fichier électoral avait été transporté à la présidence de la République. Il faut dire que ça a été facilité par le fait que le premier décret qui a créé la direction de l’informatique de l’État dans son dernier alinéa disait que : la Direction du traitement automatique de l’information qui est une direction du ministère des Finances et la direction de l’Automatisation des fichiers étaient rattachées à la direction informatique de l’État qui, elle-même, était rattachée à la Présidence. Alors ce décret comporte une erreur simplement parce qu’il n’y avait pas de lien hiérarchique entre la direction informatique de l’État et ces deux directions. Il y avait des liaisons qu’on pourrait appeler des liaisons fonctionnelles, parce que la direction de l’informatique de l’État gérait la politique informatique de l’État et la Dtai et la Daf étaient les principaux centres informatiques du pays. Donc, il était naturel que ces directions aient des relations fonctionnelles avec ces autres directions placées à la Présidence. De là à penser que par le biais de cette liaison fonctionnelle il y avait la possibilité de déporter le fichier électoral à la Présidence, il y avait un pas qu’il ne fallait pas franchir et que les partis ont essayé de franchir. Par la suite, le décret a été modifié ; on a purement supprimé cet alinéa-là et tout est rentré dans l’ordre. Mais, il faut dire que ce soupçon persiste toujours. Je me souviens que récemment, lorsque nous avons voulu sortir les listes provisoires sur l’Internet, nous avions demandé tout naturellement au site gouvernemental d’abriter cet autre site. Cela est tout à fait légitime parce que le site gouvernemental, comme son nom l’indique, abrite tous les sites du gouvernement, y compris ceux du ministère de l’Intérieur. Mais il faut reconnaître qu’à ce niveau, il y a eu une certaine frilosité. L’agence de l’informatique de l’État n’a pas voulu héberger ce site pour ne pas qu’on soit taxé d’avoir voulu déporter le fichier au niveau d’une structure qui dépend de la Présidence, comme cela a été le cas, il y a quelques années. Donc c’est pour dire que nous avons préféré héberger le site ailleurs et le mettre à la disposition des électeurs.

Toujours sur cette actualité, il est question du mode de passation des marchés. Cela s’est-il fait dans la transparence ?

Comme vous le savez, c’est au mois de juin 2004, qu’au cours d’un voyage, le président de la République a pris la décision d’introduire au Sénégal les cartes d’identité numérisées utilisant les technologies biométriques. Donc, ce choix politique était très important. Il a permis aujourd’hui d’avoir ces cartes d’identité numérisées. Mais, entre-temps, on a fait la refonte totale du fichier électoral par la loi 2004-32 du 25 août 2004. Il était fait table rase en quelque sorte de toutes les listes précédentes. Pour s’inscrire dans le nouveau fichier, il fallait disposer d’une nouvelle carte d’identité numérisée. À partir de ce moment, nous avons commencé à recevoir des sollicitations d’intérêt spontanées. Nous n’avons même pas eu besoin de faire un avis. Plus d’une vingtaine de sollicitations d’intérêt venant de tous les pays européens et américains, et nous avons eu à les examiner en fonction des délais qui nous étaient impartis, puisque les élections législatives devaient se tenir au mois de mai 2006. Nous visions également les solutions les moins onéreuses possibles. Pendant six mois, nous avons examiné ces sollicitations d’intérêt. En janvier 2005, nous avons fait un choix à deux niveaux. Au volet « sociétés étrangères », nous en avons retenu deux. D’abord, pour la biométrie, nous avons choisi la société Eastshore Technologie, qui est une société américaine ayant d’excellentes références. Cette société travaille avec le Fbi et pour l’Onu. Nous avons aussi trouvé que les coûts proposés étaient corrects. Par ailleurs, nous avons choisi, pour la production des cartes, la société De La Rue Identity System, qui est une société leader au plan mondial dans la production de documents sécurisés. Au plan local, nous avons également choisi des sociétés sénégalaises, notamment la société Synapsys, pour la gestion des bases de données électeurs et identité. Cette société a été choisie simplement parce qu’elle avait déjà réalisé le fichier précédent et introduit Oracle au niveau du ministère. Nous avons retenu, pour la partie système de gestion de base de données Oracle, la société Quintsens. Nous avons enfin choisi System Plus pour la fourniture de serveurs. Ces choix ont été faits et validés par la Commission nationale des contrats en vertu des dispositions du Code des marchés dans le cadre de fourniture de travaux ou services considérés comme secrets ou, en tout cas, dont l’exécution peut s’accompagner de mesures particulières de sécurité.

Cela est lié à la sûreté de l’État ?

Oui, c’est lié à la sûreté de l’État. Pour tous ces travaux, le Code des marchés a prévu de procéder par entente directe. Aujourd’hui, si le ministère désire acheter des armes ou même des grenades, il ne fera pas un appel d’offres. Le ministère va faire un choix et utiliser les dispositions de la loi qui lui permettent de contractualiser directement avec les fournisseurs. C’est une opération tout à fait légale.

Vous ne voulez pas donner des éléments d’information dans le cahier des charges ?

Voilà ! Ceci permet d’éviter de donner des éléments du cahier des charges à des sociétés qu’on ne contrôle pas. Cela pourrait amener des difficultés au niveau de l’État. Vous voyez que dans le processus de sélection des sociétés, il n’y pas d’intervention extérieure.

Même pas une intervention de Thierno Ousmane Sy ?

On a dit dans la presse que M. Sy est intervenu. Mais, en fait, que ce soit M. Sy ou quelqu’un d’autre, personne ne peut intervenir dans le processus de passation des marchés au ministère de l’Intérieur. Ce sont des procédures définies par la loi qui comportent un certaine nombre de dispositions à respecter. Dans ces procédures-là, il ne figure pas d’invités extérieurs sauf les représentants du ministère des Finances et du Contrôle financier de l’État pour les besoins de contrôle. Mais la Présidence n’intervient pas dans cette procédure d’acquisition de matériel.

Vous avez eu le quitus de tous ces démembrements de l’État ?

Tout à fait ! Nous avons eu le quitus du ministère des Finances et celui du Contrôle financier. C’est cela qui a permis d’établir ces marchés-là. Ils ont été préparés et exécutés conformément au Code des marchés. Ça, c’est sûr et certain.

L’opposition en a-t-elle été informée ?

L’opposition a été informée de tout ce qui s’est déroulé, à sa demande d’ailleurs, par le biais d’un questionnaire qui nous a été envoyé. Ce questionnaire a fait l’objet d’une réponse écrite et d’un exposé au cours d’un séminaire, il y a près d’un an. De ce côté-là, il n’y a rien à cacher. Tout a été fait dans la plus grande transparence.

À combien s’élèvent ces marchés ?

Concernant la solution informatique, cela fait 15 milliards de Francs Cfa dont les 13 concernent des sociétés étrangères. Les 2 milliards concernent des sociétés sénégalaises. Et tout cela a été dit depuis très longtemps dans les documents mis à la disposition de tous les partis politiques.

Donc ce qui a été présenté comme un scandale n’en est pas un, selon vous ?

On ne peut pas considérer cela comme un scandale ! Il n’y a aucun lien entre ce qui a été dit et les cartes numérisées. Il y a une procédure qui a été réalisée de A à Z au ministère de l’Intérieur. C’est cela qui est important.

Il est probable qu’il y ait des relents politiques dans tout cela. Nous sommes des techniciens. Nous avons fait des acquisitions de façon neutre, transparente. Aujourd’hui, le résultat est là. C’est cela qui compte. Bientôt nous allons vers l’audit du fichier électoral. Tous les partis seront là pour voir si ce fichier est bon pour aller aux élections. Le Sénégal a pris une grande avance non seulement par rapport à la plupart des pays africains, mais aussi par rapport à des pays développés.

Le Sénégal peut-il être fier de son fichier ?

Le Sénégal peut être fier de son fichier et surtout de la transparence qui a prévalu dans la constitution de ce fichier, par des commissions dans lesquelles étaient représentés des partis politiques, de l’opposition comme de la majorité, la Cena comme organe de contrôle, l’administration territoriale et, évidemment, les techniciens du ministère de l’Intérieur. Déjà, au niveau de l’inscription, on ne peut pas imaginer qu’il puisse y avoir des inscriptions frauduleuses qui puissent être acceptées par toutes ces parties. Nous avons mis en place des moyens technologiques pour détecter toutes les tentatives d’inscription frauduleuse.

Nous avons un album où nous avons répertorié un certain nombre de personnes qui ont tenté de s’inscrire plusieurs fois en changeant leur date de naissance, le nom de leurs parents ou leur présentation physique.

Au soir du 25 février 2007, le président et les députés qui seront élus le seront-ils démocratiquement ?

Oui, ils seront élus démocratiquement !

Propos recueillis par Badara Diouf

(Source : Le Soleil, 18 décembre 2006)

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