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Passage au numérique : de la tragédie à la comédie dans le secteur des TIC

dimanche 26 janvier 2014

Dans une récente contribution d’un cadre du secteur, notre attention a été retenue par cette remarque : « Nous attendions la rupture, entre autres, sur le bannissement des pratiques d’antan consistant à se tailler des décrets sur mesure, introduits subrepticement et hors circuit normal au mépris de l’avis des spécialistes. Mais hélas c’était sans compter avec la détermination et les multiples tours de passe des lobbyistes qui réussissent la prouesse de toujours renaître de leurs cendres”.

Le secteur des TIC au delà d’être parmi les cinq leviers de croissance de Economie du Sénégal, reste un moteur nécessaire pour l’avenir de notre pays. Depuis le régime du PS sous Abdou Diouf, en passant par les douze années d’un libéralisme d’Abdoulaye Wade, au régime républicain en place, l’importance du secteur des TIC est au cœur de toutes les actions gouvernementales. On mesure malheureusement l’importance de ce secteur qu’à la quantité de scandales qui marque presque toutes les décisions prises. Pour mémoire :

  • Le scandale de l’ouverture du secteur Mobile à la Société Milicom pour la ridicule somme de 50 million de F.cfa lui coûtant dix ans d’aventure sous le régime de Wade.
  • Le scandale de la concession de la Troisième Licence de téléphonie à SUDATEL qui a engendré l’arrestation d’un DG de l’ARTP pour s’être adonné à la bamboula en partageant avec un collège de régulateurs et des employés des commissions de concession de la dite licence.
  • Le scandale de l’annonce de la cession de 9% des part détenu par l’Etat dans la Sonatel au groupe France Telecom, amenant une levier des bouclier d’une coalition du patronat, du personnel de la Sonatel, des Syndicats et une partie de la Société Civile contre l’Etat l’amenant ainsi à reculer sur une telle option.
  • La conséquence de cette fronde à été d’amener un décret instituant non seulement le contrôle des appels entrant mais surtout l’institution d’une surtaxes scandaleuses partagé entre l’Etat et un opérateur économique privé étranger au Sénégal. Cela engendra une deuxième fronde contre les décisions de l’Etat de moindre envergure que celle de la cession des action de la SONATEL.
  • A la fin du régime du Président sortant Abdoulaye Wade, nous découvrons avec stupeur une concession de licence d’opérateur d’infrastructure sur la base d’un code de télécom qui attend encore depuis trois ans ses décrets d’applications.

Tandis que le Sénégal, dont la présence dans les institutions internationales ne tarit point d’éloge, n’ignore point ,depuis 2006 , irrémédiablement la Zone 1 de l’IUT est amenée à passer au tout numérique dans le domaines de l’audiovisuel. C’est seulement en 2011 soit à 4 ans de la date fatidique du 17 juin 2015 qu’une Commission nationale du numérique est mis en place. Où étaient nos experts depuis 2006 ?

Et pourtant, le régulateur avait à l’époque pris le devant. En effet, en parcourant ses avis généraux de passation de marché de 2007 à 2009, on y retrouve ses manifestation pour des projets pilote TNT, préparant le Sénégal à remplir non seulement ses engagements mais aussi de maîtriser les retombées financières que nécessairement engendreraient ce passage au Numérique. C’est dire que ce ne sont pas de compétences et de qualités humaines qui nous manquent, mais le sérieux de nos leaders politiques à mettre la patrie avant le Parti. Certes le régulateur n’est pas arrivé à ses fins et pour causes. Les nominations politiques des membres de son Conseils, l’instabilité de ses instances de directions et le manque de clarté dans l’application du nouveau code des télécom qui soufrent encore d’inexistence de Décrets d’application a ouvert la voie à un activisme des lobbyistes à lancer une OPA sur les secteur .

Malgré tout le retard, le CNN qui a abattu un travail titanesque avec certes des manquements, a fait naître l’espoir d’une possibilité de remettre le secteur dans son rôle de pourvoyeur de croissance économique , d’emplois et de bien-être. Mais que d’illusions car le secteur est surpris encore une fois de plus par la mise en Place d’un Comité Nationale de Pilotage de la Transition de l’Analogique au Numérique (CONTAN). La mise en place de ce CONTAN est, il faut malheureusement le constater deux pas en arrière après le pas en avant du CNN.

En effet les pas en arrières sont démontrés par notre cher contributeur du secteur dans son article “OPA sur le secteur des télécommunications ....” je cite “En effet, tout comme le décret sur la fixation des salaires, ce texte a été élaboré avec une légèreté inadmissible, faisant preuve d’une méconnaissance totale de l’ordonnancement des textes judiciaires et une ignorance inacceptable (de la part de son rédacteur) des règles de la finance publique notamment en ce qui concerne l’allocation des ressources budgétaires des structures publiques. Le décret confère au nouveau comité qu’il crée des missions déjà dévolues, par une loi, à d’autres structures existantes. C’est le cas de l’Autorité (et non Agence comme mentionné dans le texte) de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) et du Fonds de développement du Service Universel des Télécommunications et des Postes (FDSUT) - qui d’ailleurs n’a plus de ressources puisque la CODETE lui pompe (97,5%) de ses recettes-, qui tirent leurs prérogatives du Code des télécommunications. Il s’y ajoute que l’ADIE et le Ministère de la Communication et de l’Economie numérique se voient aussi dépouillés de certaines de leurs missions au profit du nouveau comité plus par souci de lui trouver un contenu que dans une recherche de cohérence ou de développement du secteur.” Nous faisons notre toute sa clairvoyance sur le sujet. Mais là où le ridicule ne tue point ,c’est de voir un appel d’offre, dont le cahier des charges est réduit à la manifestation publiée dans le Journal Le Soleil du 22 Janvier 2014, dans lequel il est demandé une réponse en dix jours. Tenez vous bien cet appel d’offre composé de trois parties distinctes confirme bien ,l’OPA menée sur le secteur des TIC par des lobbyistes et s’ils y arrivent plongera le Sénégal dans les marécages de la civilisation. En effet les incongruités suivantes en sont la manifestation :

A) La partie TNT :

  • 1° Le Calendrier

Dépôt des offres le 3 février et démarrage des travaux fin avril et démarrer les émissions partiellement en Juillet 2014. Soit six mois pour dépouiller les offres, adjuger le marché, négocier avec l’adjudicataire, fabriquer les équipements, aménager des locaux, importer les équipements, les installer, mettre en service, former les technicien etc. Quand on sait que la seule fabrication des équipements prend trois mois.

  • 2° le Financement

Le cahier des charges exige que « Le candidat procédera au préfinancement de toutes les infrastructures qui resteront la propriété de l’Etat du Sénégal selon les modalités à définir ». Vous noterez que les négociations de ces modalités sont partie intégrante du calendrier (sic !). Quand aux équipements destiné aux publique à savoir les décodeurs, ils feront l’objet d’une « proposition de financement éventuel du candidat avec plusieurs variantes » cachant mal un model business déjà élaboré et accepté avec les lobbyistes permettant de faire valoir par un appel d’offre une adjudication déjà faite.

B) L’infrastructure fibre optique :

Dans cette partie de l’appel à candidature, notre première surprise a été de constater qu’il n’y a, contrairement à la partie TNT, aucun point concernant le financement. Est-ce à dire que c’est l’Etat qui financera entièrement cette infrastructure ?

Le démarrage des travaux de cette infrastructure étant pour septembre 2014, nous pouvons valablement dire qu’elle n’a rien à voir avec la partie TNT prévu d’être mis en service en Juin. Est-ce pour l’Etat une manière de reprendre un monopole dans les Télécommunications ? Ce serait un « monopole 2.0 » qui hypothéquerait le développement économique du Sénégal pour bien de générations. Le code des télécom en vigueur prévoit la possibilité d’instaurer sur autorisation des opérateurs d’infrastructures sans réseaux d’accès.

Le scandale dit de MTL était moins qu’il ait eu une licence d’opérateur d’infrastructure, mais plutôt que cette licence lui permettait de déployer un réseau d’accès, foulant ainsi au pied tout le code des télécoms L’objet de l’infrastructure fibre Optique que le CONTAN envisage n’est ni plus ni moins scandaleux à ce titre à la différence qu’il est fait cette fois sous l’égide du gouvernement foulant au pied ses propres lois.

L’incongruité de cette démarche est manifeste dans la partie FTTx de l’appel d’offre. Le FTTx , tout comme le réseau LTE/4G, à l’instar du GSM, de la 3G, et tout autres technologie d’accès physique ou spectrale, sont des réseau d’accès permettant d’offrir des services de télécommunications aux usagers et cela est exclusivement du domaines des opérateurs titulaires d’une licence de télécommunication au sens de la lois sénégalaise.

C) L’infrastructure LTE 4G

Ici on nous informe que l’Etat a décidé d’utiliser le dividende numérique pour mettre en place une infrastructure mobile 4G à travers tout le territoire qui sera sa propriété, confirmant ainsi sa volonté de s’octroyer un réseau d’opérateur télécom. Malgré la précision faite qu’un tel réseau sera destiné à offrir de la capacité exclusivement aux opérateurs télécoms et ISP, cela ne tendra qu’à ramener les opérateurs télécom à n’être que de simple VNO (Opérateur Virtuel). Aucun texte du Sénégal n’oblige les opérateurs à acheter cette capacité. Que devient les projets pilote 4G récemment permis aux opérateurs ?

Dans cette rubrique tout comme pour l’infrastructure fibre optique, nous n’avons trouvé de mode de financement. Sauf à dire que les revenus potentiels du dividende numérique devront être à mesure de financer leur programme, la volonté de mettre en place une infrastructure d’accès 4G LTE de l’Etat du Sénégal aura pour conséquence le blocage des investissements privés dans le secteur et d’un désinvestissement des opérateurs télécoms avec ses conséquences.

Rien n’augure de bien et rien de rassurant pour l’avenir du secteur des TIC au Sénégal et la capacité de générer des revenus conséquent que le Sénégal devrait attendre de la valorisation du dividende numérique. Les meilleures pratiques dans le monde en matière de valorisation du dividende numérique ont été celles consistant à mettre sur le marché les ressources spectrales et imposant un objectif clair d’aménagement numérique territorial.

En France cela a générer Deux milliard Six cent million d’euros au seule titre de mise en concession d’exploitation de 3 licence 4G, avec l’engagement d’aménagement du territoire, l’engagement d’accueil des opérateurs mobiles virtuels (MVNO) ; soit équivalent du budget du Sénégal ou la moitié de ce que nous allons négocier en février au Club de Paris. La concession d’exploitation d’une partie du dividende numérique en Belgique sans engagement aménagement numérique du territoire et d’ouverture à des MVNO a rapporté au trésor royal la somme de Trois cent soixante million d’euro soit près de 230 milliards de F.cfa. Et pourtant la Belgique a une population équivalent du Sénégal sur un territoire sept fois plus petit et aucune ressource naturelle.

Des opportunités du passage au numérique :

Le Secrétaire Général de OSIRIS, non moins Directeur exécutif du CONTAN nous dit « Au-delà de ces contraintes, la transition vers le numérique est source d’opportunités en termes de création de services, de métiers et de richesses. C’est pourquoi les plus hautes autorités de l’Etat ont décidé de dématérialiser les procédures administratives n’ayant pas d’impact direct en matière de sécurité et ne nécessitant pas la présence physique du requérant. Cette dynamique, couplée au développement des systèmes de paiement électronique auquel nous assistons dans notre pays et à la mise en place un peu partout de points de connexion haut débit offrant des services à valeur ajoutée, devrait donner un nouvel élan à l’économie numérique dont on parle beaucoup et depuis longtemps mais qui peine à prendre son envol et à s’inscrire dans le quotidien de nos concitoyen. » (Batik N°172)

C’est là une déclaration ridicule dans la mesure où la décision de la dématérialisation des procédures au Sénégal est antérieure à la conférence GE06 d’une part et que les systèmes de paiement électronique croissent régulièrement au Sénégal et dans la sous région. L’accès croissant et de plus en plus utilisé de la 3G par les opérateurs n’a point attendu qu’une infrastructure audiovisuelle numérique soit mis en place. C’est vraiment rééditer la prise en otage du passage à l’an 2000 alors qu’au matin du 1er janvier 2000 tout fonctionnait aussi bien que le 31 décembre 1999.

C’est dénier les grands pas que le Sénégalais font dans l’usage au quotidien que leur apporte l’usage des TIC. Les sénégalais n’ont pas attendu que les autorités comprennent en quoi les TIC peuvent et doivent améliorer leur quotidien. La prolifération des transactions financières basées sur les TIC, la concurrence effrénée des opérateurs dans leurs offres de promotions de l’accès aux larges bandes, et le développement de plus en plus de contenus local, prouvent largement que les sénégalais n’attendent point un nouvel envol de l’économie du numérique du Sénégal mais plutôt le maintien du cap pris et de l’augmentation de la vitesse plutôt qu’un retour en arrière.

Une des conditions essentiel pour la réussite du passage au Numérique, pour le Directeur exécutif du CONTAN est je cite : « Une des conditions essentielles de sa réussite est la création du « Smart village », héritier de ce qu’aurait dû être le Technopole puis le Cyber village, projets lancés en 1996 pour le premier et en 1994 pour le second et qui sont malheureusement restées au stade des bonnes intentions. » Quel lien y a-t-il entre un SMART Village et le passage au numérique ? Est-ce une manière de remettre en cause le Technopole ou faut-il simplement changer le projet de nom pour justifier qu’il vous soit confié ? Les investisseurs n’ont point besoin d’une technopole ou un Smart Village pour se présenter à nos portes. Leurs besoins et les critères de choix pesant sur leur décision entre autres sont :

  • Un environnement juridique rassurant
  • Un environnement fiscal attrayant
  • Un environnement administratif relativement simplifié
  • Des infrastructure de communication favorisant les déplacements (aéroports, routes, chemins de fer etc.)
  • Des sources énergétiques disponible et abordable
  • Des bâtiments accessibles et fonctionnels respectant une norme environnementale minimum
  • Une sécurité pour leur vie et celui de leur employé.
  • Un marché consistant, cohérent et dynamique

Nous attendons plus dans la transparence de la commande publique, de la lisibilité de l’orientation gouvernementale en terme de politique sectorielle, d’indice d’indépendance des autorités de régulation, bref des règles de gestion orthodoxe de la chose publique.

Quelles recommandations pour le passage au numérique ?

Pour notre part, le Sénégal gagnerait à revenir sur le Projet CONTAN et mettre en oeuvre le document du CNN en le revisitant notamment sur les aspects techniques. Parmi les grands chantiers de profiter d’un programme nationale de passage au numérique, il est nécessaire d’y inclure :

- Le renforcement du CNRA en termes de régulation du contenu de l’audiovisuel
- La planification et la gestion du dividende numérique par l’ARTP
- La promulgation des décrets d’application du Code des Télécom 2011 notamment sur les points suivants :

  • Les opérateurs infrastructures
  • Les fournisseur d’accès Internet
  • Le dégroupage de la boucle locale des opérateurs
  • Les opérateurs virtuels de télécommunications

- La création de l’organe ou la société de gestion du multiplex audiovisuel
- L’identification et la mise sur le marché des ressources spectrales du dividende numérique.
- Investir les ressources financières d’un tel programme dans le développement social du Sénégal par entre autres :

  • Le recadrage du FDSUT en sa mission d’origine à savoir organe de redistribution de la croissance indue par les TIC aux populations et zones défavorisés
  • Améliorer le système d’éducation et de formation pour produire une grande masse de ressources humaines de qualité
  • Améliorer l’accès à la santé notamment pour les populations rurales
  • Moderniser l’écosystème de la production agricole

C’est seulement par une Politique de développement pertinent et lucide que le secteur privé du Sénégal en collaboration patriotique avec l’Etat fera constater dans le vécu quotidien des populations les notions suivantes pour une SMART Sénégal au lieu d’un SMART village :

- E-emploi
- E-Santé
- E-Education
- E-Environnement
- E-Gouvernement
- E-Finance
- E-Agriculture
- E-Elevage
- E-Culture
- E-Tourisme

Ma vision de l’usage des TIC dans notre quotidien

Une politique de développement de l’économie numérique qui ne serait pas orientée en faveur des populations rurales, est une politique de consommation de technologie et non de production technologique. Nos producteurs agricoles ont plutôt besoin d’un usage des Tic afin d’améliorer leur productivité. Nos éleveurs ont plutôt besoin d’un accès à une expertise externe tel que les vétérinaires pour améliorer les races de leur cheptel afin de pouvoir mettre sur le marché des produits compétitifs et de les permettre d’assurer de meilleurs revenus, plutôt que de simples sites web offrant de belles photos.

Les TIC permettent certes d’accéder à l’information mais surtout et cela est l’aspect le plus important de créer l’information utile et de le valoriser.

Afin que les PME sénégalaises puissent être compétitives d’une part et que d’autre part qu’elle puisse s’assurer une chance de survit et de croissance, il est impérieux qu’une application de nos textes législatifs soient rigoureusement respectées. La loi sur les PME et particulièrement l’assurance d’accès à 15% de la commande publique en faveur des PME locales doit faire l’objet d’une application rigoureuse au point de prendre des sanctions pénales à l’encontre des administrations qui ne le respecteraient pas. Cela nécessite un plus grand pouvoir de sanction des organismes tels que la cours des comptes, de l’Agence de Régulation des Marchés Publiques ainsi qu’un plus grande contrôle de la Direction de Contrôle des Marchés Publique.

Il faut qu’au Sénégal nos dirigeants arrivent à comprendre à l’instar des populations que seul un développement endogènes a une base solide pour sa pérennité. Le développement basé sur la coopération ou le financement international a montré ses limites car voué à l’extinction dès le tarissement de subventions étrangères. Regardez simplement comment les projets initié par les communautés sont viables (Les projets fondés sur la foi tel que le mouridisme, ou les ressortissant Soninké de Bakel). Les projets tel que Ninefisha sont mort simplement parce qu’ils n’ont jamais été orienté vers le bien être des populations mais plutôt pour le prestige de quelques particuliers.

Les besoins primaires de tout individus sont la nourriture, la santé, le logis et l’éducation qui ensemble forment la base du bien être social ; tout programme de développement économique qui ne tient pas compte de cela est voué à l’échec.

Six pôles de développement que je tiens à rappeler ici et entièrement fondé sur une connaissance des potentiels d’un développement endogène :

1. Pôles Ouest-Littoral comprenant la Grande et la Petite Côte, avec les régions de Dakar et Thiès : Services, Nouvelles Technologies, Tourisme, BTP, Industrie
2. Pôle Centre (Sine-Saloum, Diourbel) : Tourisme, Agriculture, Elevage,
3. Pôle Vallée du Fleuve (Matam, Saint-Louis et Bakel) Hydraulique, Agriculture, Elevage et BTP
4. Pôle Sénégal Oriental (Tambacounda et Kédougou) : Agriculture, Elevage, Géologie, Mines, Energie, Industrie
5. Pôle Sud (Ziguinchor, Kolda et Sédhiou) : Agriculture, Elevage, Tourisme, Menuiserie, Ebénisterie, Services Santé _ 6. Pôle Zone Sylvo-Pastorale du Ferlo et Louga. : Elevage,Agriculture, Services et Energie

Les TIC, avec le potentiel qu’offre le passage au numérique, notamment les retombées possible du dividende numérique bien utilises, concourent à la réalisation d’un Sénégal émergent

Alassane Blaise Diagne alasssaneblaise@gmail.com

(Source : Pressafrik, 26 janvier 2014)

Post-Scriptum

Le Directeur exécutif du CONTAN en réponse à El Hadj Ndiaye justifie sa précipitation par le fait qu’en juin 2015 on doit basculer. Il faut savoir que si nous ne faisons rien, au matin du 18 juin nos téléviseurs ne seront pas des écrans noirs. La date du 17 juin 2015 est la date à partir de laquelle l’IUT ne garanti plus la protection par coordination du spectre dans la bande UHF (dite bande des 800Mhz) pour la télévisons analogique. Les pays qui ont constaté leur retard dans le programme de passage au numérique ont eu une dérogation jusqu’en juin 2020 correspondant à la date de basculement de la radiophonie analogique à la radiophonie numérique. Le Sénégal est en droit de glisser son programme de basculement et bénéficier de cette faveur. Nous sommes pressés de bénéficier des retombés du passage au numérique mais de grâce ne brader pas le Pays. Et justement c’est parce qu’on est pressé que nous voulons aller doucement.

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(ARTP, 31 mars 2017)

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