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Parution-Cybercrime : les délinquants du net, Pape Assane Touré offre « un traitement devant le juge »

lundi 17 novembre 2014

A partir d’un clavier et d’un écran, ils vident des comptes en banque, arnaquent, diffament, ils volent des identités. Bref, les cybercriminels gangrènent toute une société, alors que les moyens des répressions ne sont pas toujours efficaces s’ils ne sont pas inexistants.

Le cyberespace est devenu criminogène. L’attaque informatique dont a été victime le site officiel du Gouvernement du Sénégal en mai 2001, la récurrence des atteintes à la e-réputation sur internet, ainsi que la montée en puissance de l’escroquerie en ligne, attestent de l’ampleur du phénomène de la cybercriminalité au Sénégal. L’effort d’adaptation du droit pénal sénégalais à la cybercriminalité a favorisé le surgissement d’un droit pénal très spécial appelé "cyberdroit pénal" régulateur de la société sénégalaise de l’information.

Cette nouvelle forme de criminalité est essentiellement caractérisée par l’immatérialité de son objet, sa nature planétaire et l’anonymat qu’elle offre à ses délinquants. Ces particularités criminologiques de la cyber-délinquance ont vite enchaîné le bouleversement de l’ordre pénal classique dont les réponses traditionnelles orientées vers la recherche et la répression des biens corporels dans le cadre d’un territoire déterminé peinent à saisir les actions malveillantes du cyberespace.

Avec la parution de son livre « Traitement de la cybercriminalité devant le juge », Dr Pape Assane Touré, se propose, à l’aide d’outils méthodologique appropriés, d’apporter une véritable cyberstratégie de la gouvernance et de la répression de la cybercriminalité devant le juge.

La première partie met l’accent sur la stratégie de modernisation des instruments de répression de la cybercriminalité articulée autour des différents schémas d’implication des réseaux électroniques dans le processus criminel. La deuxième partie est axée sur la stratégie d’amélioration du processus de répression de la cyberdélinquance qui se décline autour d’une extension des pouvoirs d’investigation du juge et d’un renforcement de la coopération internationale. Cette option tire sa légitimité d’une approche participative de politique criminelle impliquant les acteurs privés (prestataires techniques) et les internautes à la lutte contre les cybercontenus illicites. En définitive, l’effort d’adaptation du droit pénal sénégalais à la cybercriminalité a favorisé le surgissement d’un « droit pénal très spécial » appelé « cyberdroit pénal » régulateur de la société sénégalaise de l’information.

Concernant l’auteur, Papa Assane Touré, est Magistrat de formation, né en 1974, exerce actuellement les fonctions de conseiller technique au ministère de la Justice. Docteur en Cyberdroit, il enseigne notamment la cybercriminalité à l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar. Il est formateur au Centre de formation judiciaire (CFJ) et à l’École régionale supérieure de magistrature (ERSUMA) de l’OHADA, où il intervient en Cyberdroit.

Le Juge Touré a été le président du Comité de rédaction de la loi sénégalaise n° 2008-11 du 25 janvier 2008 sur la cybercriminalité et a participé aux travaux de rédaction de la Directive du 19 août 2011 portant lutte contre la cybercriminalité dans l’espace CEDEAO. Expert en Cyberdroit, Dr. Touré a été récemment choisi pour rédiger le projet de loi-type CEMAC/CEEAC sur la lutte contre la cybercriminalité et pour coordonner le Groupe de travail chargé de proposer des modifications aux dispositions du Code pénal et au Code de procédure pénale du Sénégal relatives à la cybercriminalité.

(Source : Pressafrik, 17 novembre 2014)

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