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Organes de régulation : Qui fait quoi ?

mercredi 7 novembre 2007

Commission nationale de la concurrence (Cnc), Commission nationale de régulation du secteur de l’électricité (Crse), Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp), Conseil national de régulation de l’audiovisuel (Cnra), les organes de régulation se bousculent au portillon.

Commission nationale de la concurrence (Cnc), Commission nationale de régulation du secteur de l’électricité (Crse), Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp), Conseil national de régulation de l’audiovisuel (Cnra), les organes de régulation se bousculent au portillon.

Sensés organiser et réguler différents secteurs du tissu économique et social, ils semblent à bien des égards, produire l’effet inverse. Pourquoi multiplier les organismes de régulation alors que certains vivotent sous le poids conjugué de la superposition superflue des rôles et la minceur de leurs budgets.

Le Commission nationale de la concurrence (Cnc), supposée être une structure transversale chargée de réguler l’économie dans son ensemble, a été mise en place depuis 1994. Malgré l’immensité de sa tâche, l’institution qui ne dispose même pas d’un siège digne de son rang a un budget qui avoisine les 20 millions Cfa. Comment alors peut-il faire un travail à l’image de son homologue français sur lequel il est cloné ? Cette dernière a mené il y a quelques mois, des enquêtes qui ont abouti à une amende record de 533 millions d’euros à l’encontre des trois principaux opérateurs de téléphonie mobile officiant dans l’Hexagone. Dans la même veine, son équivalent suisse, la Comco, taxait la société Swisscom de 333 millions francs suisses. France Télécom, firme mère de notre Sonatel nationale a été condamnée en 2005 pour les mêmes délits.

Certes, l’Artp a sévi récemment contre la Sonatel, mais l’épisode de l’attribution de la troisième licence de téléphonie mobile à Sudatel est venu rappeler son déficit d’indépendance et d’autonomie. Il faut beaucoup de moyens et surtout de la vigilance pour détecter les ententes illicites sur les Sms, détectées par l’association consumériste « Ufc Que choisir », en relation avec la commission française de la concurrence, qui ont abouti à la punition exemplaire ci-dessus évoquée.

Au Sénégal, ce manque de lisibilité dans les textes organisant les organes de régulation, ajouté au manque de moyens, aboutit quelque fois à des situations cocasses. On a entendu la Présidente du Cnra, Nancy Ndiaye Ngom, s’en prendre à certains médias à cause des contenus, mais aussi des coûts des Sms défilant sur les écrans télé, alors que ses vraies cibles sont les opérateurs. Quelle est la part de l’Artp, de la Commission de la concurrence dans le devoir d’assainissement de ce secteur ? Quelle peut être la marge de manœuvre de la Cnc face aux situations de monopole sur le sucre (Css), sur l’électricité (Senelec) ou de l’eau (Sde) ?

Autant d’interrogations qui militent pour une réflexion ou une refonte des structures de régulation au Sénégal. Etat, associations de consuméristes, entreprises, entres autres, doivent ouvrir les chantiers visant à protéger le maillon le plus faible de la chaîne ; le consommateur.

Cheikh L. Diop

(Source : La Sentinelle, 7 novembre 2007 )

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