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Opinion : Quelques non dits du rapport d’audit sur le fichier électoral sénégalais

La Mission d’audit du fichier électoral (MAFE) vient de restituer son rapport daté du 14 janvier 2011 au Comité technique. Cet audit appelé de ses vœux par l’opposition sénégalaise est censé faire taire les « rumeurs » et les revendications portant sur non pas le fichier en tant que tel mais sur tout le processus électoral. Car même si son nom ne l’indique pas, il aurait du s’agir d’un audit portant sur l’ensemble du processus électoral, le fichier n’étant qu’une composante de ce processus.

A la lecture du dit rapport, force est de nous interroger sur la pertinence de certaines de ses conclusions. La légèreté avec laquelle les auditeurs ont traité des questions essentielles pour la fiabilité et la viabilité du fichier électoral est surprenante. Il s’agit de la question du nombre d’inscrits et de celle des étrangers figurant dans le fichier. Les deux problématiques étant au demeurant liées. De même le traitement de la question de la biométrie ne nous paraît pas convaincant. Enfin rien n’a été dit sur les autres aspects du processus électoral relatifs notamment aux modalités du vote.

A propos du nombre des inscrits sur le fichier électoral

Dans leur rapport, les auditeurs estiment qu’ils ont pu « confronter les informations obtenues de la CENA et de la DAF sur le doute laissé dans l’opinion en 2007, après l’exercice de la refonte, lorsque la CENA avait annoncé un nombre d’électeurs inscrits de 3,7 millions, peu après que le ministère a annoncé un total d’électeurs dans le fichier de 4,9 millions ». Ils en ont conclu que « la raison de cette rumeur s’explique par le fait que la DAF avait dans un premier temps remis à la CENA un CD-Rom pour lequel les procédures de copies n’avaient pas été complétées. La révision de la copie du CD-Rom fut réalisée en quelques heures, alors que l’information avait déjà été diffusée auprès de l’opinion ».

Cette explication pour le moins laconique d’une remontrance fondamentale relative au fichier est stupéfiante. D’abord, l’informaticien de la CENA qui avait été interrogé à l’époque n’avait pas reçu un CD ROM mais une clé USB. Ensuite, le rôle dévolu à la CENA par la loi est quand même de superviser et contrôler tout le processus d’établissement et de gestion du fichier électoral. La CENA n’a pas à recevoir et accepter les données du MINT pour acquis. La CENA doit au contraire contrôler l’exactitude des fichiers du MINT.

Et face à un Ministère de l’Intérieur partisan, le seul moyen d’avoir un décompte objectif et exact du nombre d’inscrit tient dans les récépissés de la CENA. En effet, dans la mesure où tout électeur passe forcément par la CENA qui lui délivre un récépissé et garde le deuxième exemplaire, il était facile de décompter en permanence de manière irréfutable le nombre d’électeurs enregistrés dans le système informatique en le comparant à celui de la CENA représenté par les récépissés.

L’informaticien de la CENA qui s’était aventuré à nier la véracité des chiffres du Ministère de l’Intérieur a été traité de tous les noms d’oiseaux et mis au placard.

D’ailleurs, lorsqu’il a été démissionné en 2010, l’ancien Président de la CENA a révélé ses doutes sur l’existence du chiffre de 5 millions avancé par le MINT. Il est toujours possible de décompter le nombre de récépissés auprès de la CENA. Pourquoi ce travail n’a jamais été fait. Pourquoi la CENA n’a jamais publié ses chiffres comme annoncé au lieu d’être à la remorque du MINT ?

Il convient d’inscrire clairement dans la loi que seuls les chiffres diffusés par la CENA font foi. A défaut un MINT partisan pourra toujours publier les chiffres qu’il veut. Pour cela il faut transformer la CENA en CENI comme cela se fait dans tous les pay africains où les élections ont été contestées.

Mais plus grave encore, les auditeurs ont fait fi d’une bonne exploitation des données démographiques et de la pyramide des âges au Sénégal. Les données relatives à la population sénégalaise en âge de voter sont quand même disponibles et publiées par le département du Ministère de l’économie et des finances qu’est l’agence nationale de la démographie et de la statistique du Sénégal.

Aucune référence sérieuse n’a été faite à ces données.

Déclarer en se basant sur les chiffres de 2002 que sur le fichier électoral du Sénégal sont inscrits 82% de la population majeure sénégalaise corrobore d’ailleurs notre thèse qui consiste à dire qu’on ne peut pas avoir 5 millions d’inscrits sur le fichier car 82 % de la population de plus de 18 ans en 2007 équivalait à bien moins de 5 millions.

Le caractère très jeune de la population sénégalaise est d’ailleurs confirmé dans le rapport de 2010 de cet organisme, qui révèle qu’en 2009, 42 % des Sénégalais ont moins de 15 ans et 51 % moins de 20 ans (56 % en 2002).

Par conséquent, jusqu’à l’extinction du soleil pour parler comme l’autre, le MINT n’arrivera à nous convaincre que le fichier électoral sénégalais comptait, sur une population de 11 millions d’habitants en 2007, 5 millions d’inscrits alors que la population en âge de voter faisait en 2007 moins de 40 % du total. Rappelons que le fichier électoral consensuel de 2000 comptait 2 619 799 inscrits. Doubler le nombre des inscrits en 7 ans alors que la population n’a pas évolué dans les mêmes proportions est quand même surprenant.

La Côte d’Ivoire qui compte 20 millions d’habitants a un fichier électoral de 5 millions de personnes, comme le Sénégal, alors qu’en 2007 la population sénégalaise était deux fois inférieure à celle ivoirienne.

A propos des étrangers figurant dans le fichier : une carte d’identité sénégalaise illégalement accordée

Lorsqu’il a été question des étrangers inscrits sur le fichier électoral, les auditeurs parlent de « rumeurs » et déclarent sans sourciller que « les données du dernier recensement général de la population, datant de 2002, indiquent une proportion de 1% d’étrangers au Sénégal. Réaliser des projections spécifiques sur l’évolution des non nationaux jusqu’en 2010, ne serait pas raisonnable en l’absence de fichiers appropriés. Néanmoins, il est déraisonnable de laisser croire que de telles proportions d’étrangers sont inscrites sur le fichier électoral ».

Se baser sur des chiffres de 2002 pour évaluer une élection de 2007 relève de l’amateurisme. Les données (« fichiers ») relatives à la population sont régulièrement publiées par l’ANDS et peuvent servir de base de calcul. Dire que la proportion d’étrangers dans la population du Sénégal est de 1 % dénote d’une ignorance totale ou d’une paresse intellectuelle.

Selon le rapport de l’ANDS 2010, le Sénégal a connu ces dernières années d’importantes vagues d’immigrants à cause de l’instabilité des Etats alentours. Les guinéens à eux seuls seraient 2,5 millions sur le territoire sénégalais (selon des sources diplomatiques guinéennes à Dakar). Ils sont les étrangers les plus nombreux au Sénégal [1]. Ils étaient 100 000 à Dakar en 1993 [2]. Les guinéens étaient estimés à 590 000 au Sénégal en 1984 [3].

Les auditeurs n’ont fait aucun travail de rapprochement et/ou de comparaison des inscriptions sur les listes électorales d’avec les preuves de la nationalité. Car ne doivent s’inscrire sur les listes que les personnes qui ont la nationalité sénégalaise.

A cet égard, l’article Premier du Titre premier du code de la nationalité dispose : « Est Sénégalais tout individu né au Sénégal d’un ascendant au premier degré qui y est lui-même né »

Or il a été établi que des milliers de non nationaux se sont inscrits sur les listes électorales et ont obtenu une carte d’identité sénégalaise sur la base d’un simple extrait de naissance datant de moins de 6 mois. Sur le fichier électoral de la DECENA de France de 2007 notamment une preuve matérielle de la double détention d’une carte d’identité par une personne née au même moment à deux endroits différents a été fournie et figure sur ce site (http://www.socialisme-republiquesn....)

Au vu de ce qui précède, déclarer comme l’ont fait les auditeurs, que « l’intégrité, l’exactitude et l’exhaustivité des données, ainsi que la conformité des procédures d’inscription avec les textes réglementaires par la présentation des justificatifs nécessaires sont garanties » est une véritable insulte à l’intelligence des sénégalais.

Pour réaliser un fichier électoral informatisé digne de ce nom au Sénégal, il aurait fallu respecter le code de la nationalité sénégalaise et le code électoral qui disent en substance que pour être électeur, il faut être Sénégalais âgé de 18 ans révolus, jouir de ses droits civils et politiques et ne pas être incapable. Cela n’a pas été le cas en 2007. Loin s’en est fallu.

Nous ne parlons même pas des dérives induites par l’application par l’administration sénégalaise de la théorie surannée de la possession d’état qui permet à une personne de s’inscrire sur les fichiers d’état civil sénégalais par une simple déclaration foraine confirmée par 1 ou 2 témoins. En effet les paragraphes suivants de l’article précité du code de la nationalité disposent que :

« Est censé remplir ces deux conditions celui qui a sa résidence habituelle sur le territoire de la République du Sénégal et qui a eu de tout temps la possession d’état de sénégalais.

La possession d’état, dans le sens du paragraphe précédent consiste dans le fait pour celui qui s’en prévaut :

1°) de s’être continuellement et publiquement comporté comme un sénégalais ;

2°) d’avoir été continuellement et publiquement traité comme tel par la population et les autorités sénégalaises »

Autrement dit tout individu qui, lors des audiences foraines tenues par des magistrats, se déclare sénégalais accompagné par une deux autres personnes qui confirment ses dires, peut s’inscrire automatiquement sur le registre d’état civil tenu par les magistrats et obtenir à terme la nationalité sénégalaise. Il faut quand même signaler que de telles audiences se tiennent encore très souvent sur l’instigation de l’administration centrale alors que nous sommes au 21e siècle de l’informatisation.

Il ne s’agit pas de faire une fixation sur les étrangers ou de xénophobie. Loin de là puisque les étrangers vivent en parfaite harmonie avec les nationaux au Sénégal. Mais comme dans toutes les démocraties, seules doivent participer à la désignation du 1er des sénégalais, les personnes titulaires de la nationalité sénégalaise.

Le fichier électoral pour être fiable aurait du être rapproché d’un autre fichier, celui de l’état civil. Cela n’a pas été fait par l’audit. Ce n’est pas la dernière critique qu’on peut faire à cet audit.

A propos de la biométrie : une procédure d’audit non achevée

Sur ce sujet, même si l’audit a quand même invalidé l’efficacité des empreintes digitales [4], les auditeurs se sont livrés à une analyse partielle. En effet ils se sont livrés à des tests de l’outil de capture des empreintes et des photographies pour déceler notamment des difficultés d’identification faciale. Même s’ils ont préconisé à plusieurs reprises la modification du logiciel appelé ICW de traitement des données reconnaissant par là même l’existence d’insuffisances et de failles, les auditeurs ont oublié de « tester » l’identification de l’électeur par voie biométrique.

En effet, sans être spécialiste de la matière, une capture biométrique des empreintes digitales doit servir à pouvoir confronter cette capture faite au moment de l’inscription à celle qui peut être faite au moment du vote. L’électeur doit pouvoir passer son pouce sur un appareil de lecture biométrique au moment de son vote. Ou bien alors, la carte d’électeur dite numérisée doit pouvoir être lue par un lecteur dans le bureau de vote identifiant ainsi l’électeur. Il en est ainsi des cartes bancaires qui sont lues dans les DAB/GAB parce qu’elles contiennent des données d’identification vérifiables.

Or, si la bande magnétique figurant sur les cartes d’identités et d’électeurs sénégalaises censée contenir des données personnelles ne peut être lue au moment du vote, à quoi sert de les avoir « numérisées ? Une carte d’identité « papier » aboutit au même résultat et à la même utilisation car si l’inscription sur les listes est « numérisée », le vote demeure fondamentalement manuel.

De tout ce qui précède les auditeurs n’ont rien dit. Ils se sont limités à des recommandations techniques portant sur la formation des membres du bureau de vote « sur la conduite à tenir » en cas de photographies floues (seules 120 photos ont été étudiées manuellement par l’auditeur [5]). Ils ont même eu le toupet de conclure en disant « qu’il n y a aucune objection sur le plan biométrique d’utiliser le fichier électoral résultant en 2012 » une fois réalisées les corrections qu’ils préconisent (quelques corrections du logiciel, « identification au niveau de chaque bureau de vote de l’impact de la piètre qualité des photographies » et formation des membres des bureaux de vote sur la conduite à tenir en présence de photos floues (SIC ! médecin après la mort)).

Et bien sût, les auditeurs se sont eux aussi heurtés à l’obstacle des droits immatériels du propriétaire du logiciel déniant le droit à tout tiers de fouiller dans les entrailles de la bête. A qui sert d’avoir un logiciel qui renferme les données personnelles de millions de sénégalais si on ne peut exercer le moindre contrôle dessus. Pourquoi avoir confié à une société étrangère la responsabilité et le pouvoir de manipuler ces données confidentielles au détriment même de la sécurité nationale et de celle des citoyens ?

A propos des autres aspects du processus électoral

L’audit a sans doute été effectué sur la base de termes de références convenus entre les Parties prenantes. Toutefois il ne faut pas faire croire aux sénégalais que tous les problèmes ont été adressés et résolus par cet audit car d’autres questions restent en suspens.

Ce que l’on souhaitait à travers cet exercice, c’est un véritable audit de tout le processus électoral et non une analyse technique intrinsèque aux données contenues dans les programmes informatiques et bases de données du MINT. Le processus électoral c’est une inscription sur les listes conforme au droit sénégalais, un traitement sécurisé et utile des données d’identification et un vote transparent et non vicié.

Dès lors que, ni les photos, ni les cartes dites numérisées ne permettent d’identifier les électeurs à coup sûr, pourquoi les auditeurs n’ont pas recommandé la fermeture des bureaux de vote à la fin de la journée et l’usage de l’encre indélébile ou tout autre moyen permettant d’éviter les votes multiples puisque d’après leurs conclusions, plus de 1,5 millions de photos sur les 5 millions que compte le fichier ne sont pas claires et l’analyse du système AFI (identification automatique par empreinte digitales) n’est pas fiable et ne permet pas de déceler les inscriptions multiples (page 6 des conclusions).

Par ailleurs, si l’on sait que près d’un million (selon le MINT) d’électeurs se sont inscrits sur la base d’un simple extrait de naissance, pourquoi les auditeurs n’ont pas vérifié la conformité des inscriptions à l’état civil sénégalais au lieu de déclarer que cela sortait de la « compétence électorale ». Il eut fallu prendre un échantillon d’inscrits sur base d’un extrait de naissance et vérifier qu’ils sont de véritables nationaux. C’est cela le code électoral auquel les auditeurs font référence sans en tirer toutes les conséquences.

Au final, même si le rapport a confirmé à demi mots ce que l’on savait déjà à savoir la non existence ou à tout le moins l’inutilité de la biométrie qui nous a coûté des milliards, il s’agit d’un audit incomplet, insuffisant à certains endroits et non garant de la fiabilité et de la viabilité du processus électoral même si ses recommandations sont suivies d’effet. Car, l’absence d’une analyse globale tant législatif, réglementaire et processuel enlève à cet audit son intérêt principal : celui d’édifier les sénégalais sur l’existence d’un fichier conforme au droit national, incontesté parce que consensuel comme l’a été celui de 2000 et base d’un processus électoral fiable et non partisan.

Nos recommandations pour des élections loyales, sincères et transparentes

Plusieurs mois avant les élections de 2007, nous avions donné des raisons de se méfier du ficher électoral (lire notre dossier sur la fraude électorale sur ce site : http://www.socialisme-republiquesn....). Les faits ne nous ont pas démentis. Certains répondent que l’opposition a gagné les élections locales sur la base du même ficher. Nous répondons peut-être mais certainement pas sur la base du même gisement des électeurs parce que les milliers d’étrangers, une fois qu’ils ont remercié Abdoulaye Wade de leur avoir permis d’obtenir leur CI sénégalaise en votant pour lui à la présidentielle, ne sont pas impliqués lors des locales par peur de représailles.

A un an des prochaines échéances électorales, nous réitérons les recommandations suivantes :

1 - Nommer un indépendant à la tête du MINT et transformer la CENA en CENI. Abdoulaye Wade en nommant le ministre de l’intérieur et le président de la CENA contrôle les élections. Or on ne peut être juge et partie.

2 - Nommer un indépendant à la tête de la CENI parmi ceux qui ont fait leurs preuves. Des sénégalais compétents et intègres comme les Professeurs Ismaila madior Fall et El hadj Mbodj. Ce dernier a quand même participé à la mise en place du code consensuel électoral de 2000 au Sénégal et de plusieurs systèmes électoraux en Afrique. Aujourd’hui, c’est à ses partisans que Wade confie la gestion des règles du jeu électoral en espérant nous tromper avec ce MAFE de façade.

3 - Rappeler aux étrangers vivant en paix parmi nous que les élections présidentielles ne sont pas leur affaire. A cet effet, il faut créer des comités de vigilance de quartier pour empêcher les étrangers qui ne prouvent pas leur nationalité sénégalaise de s’inscrire sur les listes. Les membres des partis politiques présents lors des opérations d’inscription doivent être vigilants sur ce sujet.

4 - Pousser à l’abrogation du décret présidentiel permettant à n’importe quelle personne détenant un certificat de naissance de complaisance d’obtenir sa CI et de s’inscrire sur les listes sans qu’aucune preuve de sa nationalité ne lui soit demandée. Respecter par ce biais le code de la nationalité.

5 - S’opposer par tous les moyens à la révision de la carte territoriale et électorale à un an des élections

6 - Modifier le code électoral pour ne pas voter au delà de 18 heures (l’obscurité et l’absence de lumière dans nombre de bureaux de vote laisserait la porte ouverte à toutes les magouilles), utiliser le spray et afficher la photo sur les listes d’émargement.

Si ces conditions minimales ne sont pas respectées, point n’est besoin d’aller aux élections que Wade gagnera par un autre tour de passe-passe ou par la force. Wade a bien dit que ce qui lui est arrivé aux locales ne se reproduira plus. Alors à nous citoyens de lui démontrer notre volonté de ne pas laisser passer un scénario à la togolaise au besoin en déroulant notre propre scénario qui serait celle à la tunisienne.

Le seul garant ultime du processus électoral demeure en définitive la population qui devra veiller comme en 2009 au respect de sa volonté en notamment s’inscrivant massivement sur les listes d’abord, en s’opposant au tripatouillage de la carte électorale, en s’opposant au vote de personnes manifestement étrangères, en empêchant les mouvements d’électeurs, en publiant les résultats dès la fin des dépouillements dans les bureaux etc. C’est le seul combat qui vaudra d’être mené car l’audit auquel on vient d’assister, malgré quelques imperfections décelées et quelques recommandations techniques formulées, ne peut résoudre la problématique de la transparence et de la régularité du processus électoral malgré sa conclusion tendant à faire croire qu’on peut aller aux élections en l’état actuel du ficher. Ce MAFE là n’est décidemment pas bien cuit.

Ibrahima Ndiaye,
Socialisme et République Sénégal
http://fr-fr.facebook.com/people/So...

[1] Un proverbe peul du Fuuta-Jaloo dit ceci « Yaadu Senegaali ko yaadu safaari » (Aller au Sénégal, c’est aller chercher fortune) - source : Guillaume Lefebvre « L’Afrique. Vulnérabilité et défis », Lesourd M. (coord.) Collection Questions de géographie, Nantes (France), © Éditions du Temps, 2003, 447 p., pp. 159-198

[2] Op. cit. p. 28 de l’étude précitée

[3] Source : A. O. Bah, B. Keïta ET B. Lootvoet dans le n° Diaspora de la revue « Politique africaine » p. 22 : Les Guineens de l‘extérieur : rentrer au pays ?

[4] Tous les tests de reconnaissance des empreintes digitales ont échoués (page 17 du rapport)

[5] Une analyse automatisée des photographies a révélé selon l’audit que près de 30 % des photos sont illisibles sur un total de 4,8 millions d’inscrits soit 1.3 millions de photos illisibles (audit p. 13).