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OHADA TELECOMS : Communiqué de l’association ACP Numérique

lundi 15 juin 2009

Le 10ème Forum sur la régulation des télécommunications/TIC et le partenariat en Afrique organisé par l’Union Internationale des Télécommunications - UIT a été tenu à Lusaka Zambie du 20 au 22 mai 2009, en présence de 150 délégués en provenance de trente pays africains et 15 organisations régionales ou internationales. Jacques Blanché, vice président d’ACP Numérique a participé à ce forum en tant que représentant de la CEMAC.

Après l’ouverture officielle du forum par Monsieur Mubika Mubika, Vice Ministre des communications et des transports de la République de Zambie, qui a insisté sur l’importance du thème du Service Universel et de la gestion du fonds de service universel, le représentant régional pour l’Afrique de l’UIT Monsieur Brahima Sanou a montré que malgré la volonté des pays africains d’offrir l’accès universel y compris Internet, les gouvernements ont de grandes difficultés pour utiliser les fonds récoltés.

Au cours des débats, il est apparu qu’il y a un consensus parmi les régulateurs africains et leurs autorités de tutelle sur le contenu évolutif du service universel et notamment l’accès à Internet. Par contre, plusieurs approches existent sur la gestion du fonds de service universel : responsabilité de l’Agence nationale de régulation, existence d’une structure dédiée (comme en Afrique du Sud). Dans le cadre d’une étude sur le FSU - Fonds du Service Universel auprès des 48 pays africains, 26 pays ont répondu, 18 FSU ont été crée, 7 sont en projet et 10 sont réellement opérationnels, mais il reste de grandes difficultés quant à l’utilisation des fonds.

De cette constatation, il a été convenu de :

- Créer une entité spécifique soit au sein de l’Agence de régulation, soit dans une structure dédiée
- Définir un plan stratégique sur 4 à 5 ans
- Mettre en place une procédure progressive à partir de projet pilote limité dans le temps et l’espace.
- Favoriser la sous traitance avec cahier des charges précis.

Une session particulière a mis en avant le rôle des consommateurs et l’importance de la qualité de service (création au sein de l’ART d’indicateurs permettant de mesurer et de faire évoluer la qualité de service). Création originale au Nigeria d’un Parlement des utilisateurs/TIC.

Une session spéciale réservée aux régulateurs a confirmé l’opportunité de la création d’une Assemblée des régulateurs africains dans le domaine des télécommunications/TIC, mais après des discussions très animées, le projet de statut a été rejeté ; une session extraordinaire du FTRA se réunira en septembre 2009 pour finaliser ce document.

L’UIT a profité de cette réunion pour présenter une importante étude en cours : projet HIPSSA - Harmonization of ICT Policies in Sub-Sahara Africa pour laquelle ACP Numérique a contribué d’une part par le cadre règlementaire du secteur développé pour la CEMAC et adopté par les Etats membres de la CEMAC le 19 décembre 2008, et d’autre part par la remise d’une étude comparative des cadres règlementaires des régions UEMOA, CEDEAO et CEMAC.

Même s’il existe encore de grandes difficultés pour assurer un service de qualité, l’Afrique est en marche et les projets en cours de câbles sous-marins et de desserte des grandes villes en fibre optique changeront drastiquement la situation du Continent africain dans ce secteur porteur de développement économique.

Pour plus de détails, contacter Jacques Blanché : jacques.blanche@orange.fr

(Source : OHADA, 15 juin 2009)

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