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Nouvelle-Calédonie : l’interdiction de TikTok sur l’archipel est-elle légale ?

Trois jours d’émeutes en Nouvelle-Calédonie ont provoqué la mort de cinq personnes, dont deux gendarmes. Le Premier ministre, Gabriel Attal, a annoncé l’interdiction de TikTok sur le territoire, mercredi 15 mai.

Pourquoi TikTok a été bloqué en Nouvelle-Calédonie ?

Le Premier ministre, Gabriel Attal a annoncé l’interdiction de TikTok en Nouvelle-Calédonie, mercredi 15 mai, peu après avoir décrété l’état d’urgence et le déploiement de l’armée sur l’archipel. Le blocage du réseau social chinois, vecteur de communication des manifestants, intervient alors que la Nouvelle-Calédonie est le théâtre de violentes émeutes, qui ont fait cinq mort dont deux gendarmes, depuis trois jours. La situation découle du projet de loi constitutionnelle qui prévoit l’élargissement du corps électoral à laquelle les indépendantistes kanak s’opposent.

La révision constitutionnelle, adoptée mercredi par l’Assemblée nationale par 351 voix contre 153, prévoit d’ouvrir le vote aux prochaines élections provinciales à toutes les personnes qui résident sur l’île depuis dix ans, soit plus de 25 000 citoyens en plus. Les indépendantistes craignent de ne plus être protégés contre une « recolonisation » car le vote ne sera plus exclusivement réservé aux habitants de l’archipel arrivés avant l’accord de décolonisation de Nouméa en 1998.

À quel point l’interdiction de TikTok est légale ?

Le fait de pouvoir bloquer un réseau social en France est « formellement possible dans le cadre légal de l’état d’urgence », explique Nicolas Hervieu, juriste en droit public et droit européen des droits de l’homme, et enseignant à Sciences Po et à l’université d’Evry. L’activation de l’état d’urgence donne la possibilité au gouvernement d’interrompre tous types de services de communication en ligne. Dans le cas de la Nouvelle-Calédonie, le juriste se pose néanmoins la question de la conformité « aux règles légales de l’état d’urgence ». Selon le texte, le blocage des communications ne peut être permis que pour « empêcher la provocation à la commission d’acte terroriste ou à l’apologie du terrorisme ».

Or, malgré la gravité de la situation sur l’archipel, Nicolas Hervieu estime qu’elle ne relève pas du terrorisme au sens du droit français. « Ce n’est pas parce qu’il y a des troubles à l’ordre public, et que potentiellement les communications en ligne peuvent alimenter ces troubles, qu’il s‘agit d’une provocation à la commission d’actes de terrorisme ou à l’apologie du terrorisme. Et ça, c’est un vrai problème », assure-t-il. Le juriste alerte sur les complexités de ce texte qui est « rédigé avec très peu de garanties légales ». « C’est la porte ouverte à l’arbitraire », prévient-il. Le gouvernement français ne s’est pas encore exprimé sur la base légale de cette interdiction.

Cette mesure est-elle inédite ?

À la suite des émeutes déclenchées par la mort de Nahel Merzouk à Nanterre, l’année dernière, la question du blocage des réseaux sociaux avait été abordée. Emmanuel Macron avait alors déclaré vouloir « couper les réseaux sociaux quand les choses s’emballent ». Le président de la République s’était heurté à des « obstacles de principe, ce type de démarche étant souvent investie dans des états autoritaires voire dictatoriaux, ce qui nous fait frémir », indique le juriste.

« Dès qu’on créé un pouvoir au nom de circonstances exceptionnelle (…), ce que l’on observe c’est que le temporaire se pérennise, que l’exceptionnel se banalise », explique Nicolas Hervieu. Selon lui, l’Outre-mer est depuis longtemps « un laboratoire juridique des restrictions de libertés qui finissent par se déployer en droit commun sur l’ensemble du territoire français ».

Pourquoi interdire TikTok et pas les autres réseaux sociaux ?

Le gouvernement français explique avoir bloqué TikTok car y « circulent des messages de haine et d’appels à la violence » depuis quelques jours. Mais la France craindrait aussi le réseau social, propriété de la société chinoise ByteDance, pour de possibles ingérences et la désinformation venant de pays étrangers. Des sources gouvernementales ont indiqué à l’Agence France Presse (AFP) que ces pays, dont la Chine et l’Azerbaïdjan, chercheraient à attiser les tensions sur l’archipel. Nicolas Hervieu, estime lui aussi que TikTok est « dans le viseur » du gouvernement français : « des questions géopolitiques peuvent se poser, peut-être »

(Source : TV5 Monde, 16 mai 2024)