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Nouveau Codes des télécommunications : Le Sénégal se met au diapason des dispositions communautaires

Les députés sénégalais ont déjà adopté le projet de Code des télécommunications. Ce sera bientôt autour du Sénat. Le texte met notre pays en conformité avec les dispositions communautaires de l’Uemoa et la Cedeao. Il ouvre aussi un boulevard dormant sur un vaste marché commun régional régi par une harmonisation des textes. Au delà, le nouveau code dégage de profondes mutations dans le secteur avec les nouveaux habits pour l’Agence de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) et le financement du secteur de l’énergie qui sera pris en charge avec des ressources tirées des télécommunications, etc. Ces réformes ont été, dans une démarche participative et consensuelle, menées par le Ministère de l’Information et des Télécommunications qui, dans un intervalle d’une année, a bouclé deux codes majeures : celui de la presse et celui des télécommunications.

Le Sénégal a opté pour un nouveau Code des télécommunications, déjà, l’Assemblée nationale a adopté, vendredi dernier, le texte et devrait passer le témoin au Sénat pour que les nouvelles dispositions aient force de loi. Le nouveau Code sera une transposition, dans la législation nationale, des dispositions communautaires de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) et de l’Union économique et monétaire ouest africain (Uemoa). Harmoniser et être au diapason des mutations du secteur, tel semble être objectif visé par la Cedeao et l’Uemoa. « Le secteur des télécom est très évolutif, une évolution très rapide qui nécessite un encadrement au bout d’une dizaine d’années, pour que cela puisse correspondre avec l’évolution », explique le directeur des Télécommunications, François Dasylva. « Cette fois-ci, poursuit-il, la démarche a été prise en charge d’abord au niveau de l’Uemoa puis au niveau de la Cedeao. L’Uemoa a été un peu plus prudente, elle a donné des directives qui ne s’imposent pas totalement aux pays. Au niveau de la Cedeao, on a préféré totalement faire des actes additionnels qui, du point de vue juridique, s’imposent aux Etats, ajoute M. Dasylva.

Harmonisation des politiques de contrôle du secteur

Le nouveau Code devra être en conformité avec les six directives de l’Uemoa adoptées le 23 mars 2006 à Abidjan. Ces directives sont relatives à l’harmonisation des politiques de contrôle et de régulation du secteur des télécommunications, à l’harmonisation du régime applicable aux opérateurs de réseaux et fournisseurs de services, à l’interconnexion des réseaux et services de télécommunications, au service universel et aux obligations de performances du réseau, à la tarification des services de télécommunications. Il y a aussi une directive qui organise le cadre général d’une coopération entre les Autorités nationales de régulation (Anr) en matière de télécommunications. Concernant la Cedeao, les chefs d’Etat des pays membres ont signé, le 19 janvier 2007, à Ouagadougou, six actes additionnels au Traité à transposer dans notre législation nationale. Ces actes additionnels se rapportent à l’harmonisation des politiques et du cadre réglementaire des secteurs des Tic, à l’accès et à l’interconnexion des réseaux et services du secteur des Tic, au régime juridique applicable aux opérateurs et fournisseurs de services, à la gestion du plan de numérotation, à la gestion du spectre de fréquences radioélectriques et à l’accès universel/service universel.

Vers un marché commun

Une fois adopté et promulgué, le nouveau Code abrogera et remplacera la loi n°2001-15 du 27 décembre 2001 portant Code des télécommunications, modifiée par la loi n°2006-02 du 04 janvier 2006. L’harmonisation des textes des pays membres de l’Uemoa et de la Cedeao comporte plusieurs avantages. « L’Uemoa et la Cedeao ont eu cette attitude à cause d’une volonté politique des chefs d’Etat et de gouvernement de la sous-région qui ont voulu disposer de marché commun en télécommunication », explique le directeur des Télécommunications. « Cet encadrement est fait pour que, à terme, on puisse avoir un marché commun pour les investisseurs. Un investisseur qui sort du Sénégal pour aller au Mali n’aura pas besoin de réapprendre à connaître l’environnement juridique. A quelques points différentiels, ce sera la même chose. Il va au Nigeria, au Ghana, pays anglophones, grâce à la Cedeao, il sera dans un environnement identique », ajoute François Dasylva. Ce nouveau Code des télécommunications, pour la Sonatel qui agit dans la sous-région, lui donne un cadre harmonisé, c’est-à-dire qu’il retrouve dans tous les pays de la Cedeao ce qu’elle vit au Sénégal à quelques nuances près, explique François Dasylva. « Cela permet d’avoir un marché plus grand. Un opérateur de Guinée Bissau performant peut acheter des licences au Sénégal, au Mali... ». Bref, le projet de Code des télécommunications transpose des dispositions essentielles du droit communautaire Uemoa/Cedeao tout en préservant les acquis de l’ancien Code des télécommunications.

Le projet de Code des télécommunications comporte des dispositions relatives à la concurrence, l’interconnexion, les ressources rares et la tarification. Il innove aussi en donnant des définitions de certaines notions comme celle de licence d’opérateur d’infrastructures qui n’était pas définie, explique François Dasylva. Des termes ont été revus, les activités télécom mieux expliquées. « On ne s’est pas arrêté seulement aux problèmes d’établissement et d’exploitation de réseaux et de services, on est allé dans la fabrication, l’importation, l’exportation, la publicité, la vente et l’utilisation d’équipements de télécommunication », poursuit-t-il. Concernant l’internet, l’environnement ayant changé, « on va aller vers une large bande », promet François Dasylva. « Aujourd’hui on est à l’internet 1méga, les gens ont internet et même la télévision. On va aller vers une large bande. Au niveau des technologies satellitaires, les gens font tout pour rentrer dans la large bande qui permet de faire tout », explique-t-il. Autant de progrès technologiques à prendre en compte.

Dossiers réalisé par Malick Ciss

(Source : Le Soleil, 3 février 2011)