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Nigeria : le gouvernement supprime définitivement la taxe de 5 % qu’il prévoyait d’introduire sur les services télécoms

Le gouvernement nigérian essaie depuis juillet 2022 d’introduire une taxe de 5 % sur les services télécoms, notamment pour augmenter ses revenus. L’initiative est combattue par les acteurs du secteur qui la qualifient d’antipopulaire, de provocatrice, d’étrange, d’insensible et d’irresponsable.

Le gouvernement fédéral nigérian a exonéré le secteur des télécommunications du paiement d’un droit d’accise de 5 % qu’il prévoyait d’introduire sur les services télécoms, conformément aux recommandations d’un comité constitué pour en examiner l’applicabilité. Isa Ali Ibrahim Pantami, ministre des Communications et de l’Economie numérique, a dévoilé cela le mardi 21 mars lors d’un point de presse à Abuja.

Selon le ministre, cette décision du gouvernement repose notamment sur trois arguments phares présentés par le comité. Il s’agit de la surtaxe du sous-secteur des télécommunications dont les acteurs paient jusqu’à 41 différentes catégories d’impôts, de taxes et de redevances  ; la contribution majeure et croissante du sous-secteur à l’économie nigériane  ; le maintien des tarifs malgré l’augmentation des coûts d’exploitation. Il a ajouté que cette décision sera maintenue par l’administration entrante menée par Bola Ahmed Tinubu, le président élu du Nigeria.

L’introduction d’un droit d’accise de 5 % sur les services télécoms est prévue par la loi de finances 2020. Le gouvernement nigérian a dévoilé son intention de la mettre en œuvre en juillet 2022 dans le cadre de son désir d’augmenter ses revenus. L’initiative s’est immédiatement heurtée à l’opposition des acteurs du secteur télécoms, dont le ministre des Communications et de l’Economie numérique.

Face à la pression, le gouvernement a suspendu l’initiative en septembre 2022, mais l’idée n’a pas été abandonnée. Elle a été incluse dans les dispositions du projet de loi de finances 2022 révisé par l’Assemblée nationale pour soutenir le Budget 2023. Par ailleurs, l’Association nationale des abonnés télécoms (NATCOMS) a intenté un procès au gouvernement concernant cette affaire.

L’exonération du paiement du droit d’accise de 5 % pour le sous-secteur des télécommunications devrait soutenir la tendance croissance des technologies de l’information et de la communication (TIC) et de l’économie numérique. Pour le 3e trimestre 2022, le secteur des TIC a contribué à hauteur de 15,35 % au PIB brut du Nigeria et a payé 286,6 millions en impôts, selon le Bureau national des statistiques (NBS).

Isaac K. Kassouwi

(Source : Agence Ecofin, 22 mars 2023)