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Nigeria : le gouvernement devant la justice à cause de son projet de taxe de 5 % sur les services télécoms

En septembre 2022, le gouvernement nigérian avait abandonné son projet d’introduire un droit d’accise de 5 % sur les services télécoms. L’exécutif revient à la charge une fois encore, car il veut miser principalement sur la fiscalité pour financer son budget 2023.

L’Association nationale des abonnés aux télécommunications (NATCOMS) a intenté un procès au gouvernement fédéral concernant le projet d’imposition d’un droit d’accise de 5 % sur les services de télécommunications. Selon l’organisme, cette décision est injuste au regard des multiples taxes déjà payées par les consommateurs télécoms.

« Il y a trop de taxes sur les services de télécommunications. Il n’est pas juste de mettre trop de taxes sur ces services. Lorsqu’on achète du crédit de communication, on paie la TVA [taxe sur valeur ajoutée, NDLR]. Pourquoi devons-nous encore payer la TVA pour les services ? », a déclaré Adeolu Ogunbanjo, président national de la NATCOMS.

L’introduction d’un droit d’accise de 5 % sur les services télécoms s’inscrit dans le cadre des actions engagées par le gouvernement nigérian pour générer davantage de revenus. Cette initiative est prévue par la loi de finances 2020. Le gouvernement avait essayé de la mettre en œuvre en 2022, mais l’a finalement suspendue face à l’opposition des citoyens et des acteurs du secteur télécoms, dont le ministre des Communications et de l’Economie numérique. Ils déploraient notamment la taxation excessive du secteur des télécoms qui croule déjà sous une quarantaine de taxes environ.

Le droit d’accise que veut imposer le gouvernement fédéral nigérian sur les services télécoms viendra s’ajouter à la TVA de 7,5 % payée actuellement par les consommateurs. Ce qui fera un total de 12,5 %. De plus, les opérateurs télécoms pourraient augmenter les prix des appels, SMS et services de données pour faire face à la pression opérationnelle.

Le gouvernement nigérian devrait récolter plus de 150 milliards de nairas (324,8 millions $) grâce à cette nouvelle taxe. Cependant, surtaxer le secteur télécoms est une facilité qui finit par coûter cher, même aux Etats, selon le site spécialisé WeAreTech.Africa.

« Si les populations ne peuvent plus souscrire aux services télécoms devenus chers du fait d’une fiscalité importante, les opérateurs télécoms redoutent une chute de leurs revenus. Cette chute des revenus aura un impact direct sur la rentabilité des sociétés télécoms et par ricochet sur les gains tirés par les Etats », indique WeAreTech.Africa dans un dossier sur le sujet.

Isaac K. Kassouwi

(Source : Agence Ecofin, 7 février 2023)