L’avocate Me Ndèye Maty Djigueul a accusé, lundi à Dakar, l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) d’avoir ‘’saisi’’ une partie du matériel du groupe de presse Walfadjri le jour même de la descente effectuée par le Bureau sénégalais du droit d’auteur (BSDA) pour couper le signal Walf TV.
‘’Au début du problème, on ne connaissait que le BSDA mais plus tard, on a appris que l’ARTP avait saisi une parie du matériel du groupe Walfadjri’’ a-t-elle notamment indiqué.
Me Djigueul, un des avocats du groupe de presse, s’exprimait lors d’un point de presse, organisé pour apporter quelques éclaircissements à propos du contentieux qui oppose le groupe Walfajdri au BSDA. Le différend entre les deux parties concerne le paiement de redevances estimées à 50 millions de francs.
‘’Vu qu’on a gagné le procès (le juge avait ordonné la levée de l’ordonnance qui suspendait le signal de Walf TV et radio), le BSDA nous a ramené le matériel mais au moment de la restitution, Sidy (Lamine Niasse, le PDG du groupe) a constaté qu’une partie manquait et c’est comme ça que le BSDA nous a appris qu’une partie était avec l’ARTP et que le matériel était en cours de route’’.
L’avocate a en outre fait savoir que le premier constat fait par elle le jour des faits était que le BSDA ‘’n’était pas dans son droit’’. ‘’J’ai pris mon téléphone pour appeler Mme Siby pour essayer de trouver un accord et lui demander de remettre le signal, ce qu’elle a fait’’, a-t-elle dit.
‘’Mais à ma grande surprise à 15h37, on coupe encore le signal et on amène le matériel. Et cette fois-ci Mme Siby ne sait pas qui a coupé le signal et elle me demande d’écrire un papier sur lequel est stipulé tout ce qu’on s’est dit et de l’envoyer à son avocat’’, a-t-elle ajouté
‘’Ayant fait tout ce que m’avait dit la directrice du BSDA et ne voyant pas le signal et le matériel remis, nous avons décidé d’ester en justice et nous avons gagné car la loi 73 a été abrogée par l’article 162 du 25 janvier 2008’’, a-t-elle précisé.
Le BSDA réclame 50 millions de francs CFA de redevances au Groupe Walfadjri dirigé par Sidy Lamine Niasse. Mais cette affaire est loin de connaître son épilogue car le BSDA a interjeté appel, suite à l’ordonnance du juge rétablissant le signal de Walf TV.
Mardi soir, le juge des référés avait ordonné la rétraction de l’ordonnance qui avait permis d’arrêter, le 27 août dernier, le signal de la radiotélévision Walfadjri. Selon le juge, les fondements juridiques qu’avaient fait valoir le BSDA ‘’n’existent pas’’.
De son côté, l’Association des métiers de la musique (AMS) avait réaffirmé jeudi dernier son intention d’aller ‘’jusqu’au bout’’ pour amener le groupe Walfadjri à respecter les décisions de justice consistant à remplir les formalités légales et à s’acquitter intégralement des droits dus aux artistes.
(Source : APS, 7 septembre 2009)
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