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Moustapha Guirassy, ancien ministre de la communication : « Le Sénégal n’a jamais attribué de 4ème licence »

samedi 7 avril 2012

La révélation faite hier, dans la presse, sur l’attribution d’une 4ème licence de téléphonie à Mtl a été démentie par l’ancien ministre de la Communication, des Télécommunications et des Tic, Moustapha Guirassy.

Dans un communiqué parvenu à notre rédaction, l’ancien ministre de la Communication, des Télécommunications et des Tic, Moustapha Guirassy, soutient que « le Sénégal n’a jamais attribué de 4ème licence à quelque opérateur que ce soit sous le régime de Wade ».

Cette affirmation, ajoute-t-il, « est fausse et s’explique sûrement par une entière méconnaissance des textes régissant le secteur des télécommunications ». L’esprit du nouveau code des télécommunications stipule que la licence de télécommunication s’attribue par décret et à la suite d’un appel à candidature, rappelle-t-il. Elle est payante. « Pour encourager le développement des infrastructures sur l’ensemble du territoire national en respectant et soutenant la compétitivité du marché, l’article 32 du nouveau code des télécommunications a prévu un régime d’autorisation d’opérateur d’infrastructure qui permet à son titulaire de vendre des capacités aux seuls opérateurs et fournisseurs de services. Cette autorisation, contrairement à la licence, n’est donc pas attribuée à la suite d’un appel à candidature et est gratuite », précise le communiqué.

En conséquence, poursuit-il, si la licence permet de faire de la téléphonie en offrant directement le service à des particuliers, ce n’est pas le cas de l’autorisation d’opérateur d’infrastructure. « Il est important de retenir qu’une autorisation d’opérateur d’infrastructure n’est pas une licence de téléphonie. Et c’est bien une autorisation d’opérateur d’infrastructure au sens de la loi qui a été attribuée à la société Mtl. Plusieurs autres demandes ont d’ailleurs été reçues, étudiées et parfois accordées.

Sur l’épineuse question d’un paiement par Mtl de plus de 100 milliards de francs, il précise : « puisque la gratuité pour l’octroi de l’autorisation d’opérateur d’infrastructure est inscrite dans le code des télécommunications en vigueur, il ne peut y avoir un paiement effectué par Mtl et aucune autre entité en bénéficiant à l’avenir n’aura à payer quoi que ce soit. Le montant énoncé de 100 milliards de francs s’avère ainsi définitivement injustifié, irréel et je dénonce fermement cette insinuation ». M. Guirassy précise enfin qu’il salue, comme tous les acteurs du secteur lorsque le code a été voté, les efforts de l’Etat qui, pour la première fois, introduit ce régime juridique qui devrait permettre une baisse des coûts d’internet, un meilleur accès et surtout le large bande pour certains services.

M. Guirassy regrette qu’un acteur du secteur privé ait vu son honneur bafoué. Il exprime l’enthousiasme qu’il a mis à encourager tous les acteurs, surtout ceux du secteur privé, à développer des projets de qualité soutenant le développement de la connectivité au Sénégal en particulier dans les zones défavorisées, à demander les autorisations nécessaires pour que les autoroutes de l’information soient visibles et accessibles partout dans notre pays. M. Guirassy regrette que « le journaliste n’ait pas pris le soin de l’interroger ou d’interroger les experts de son département ou du secteur ». Cela, à son avis, lui aurait permis de comprendre l’esprit du nouveau code des télécommunications. Sur les ondes d’une radio, le journaliste a déclaré, hier, avoir tenté de joindre M. Guirassy au téléphone, en vain.

A. Mbodj

(Source : le Soleil, 7 avril 2012)

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