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Moustapha Guirassy : « Le Sénégal n’a à ce jour jamais attribué de 4ème licence »

L’affirmation parue dans le journal l’OBS du 06 Avril 2012, annonçant l’attribution d’une quatrième licence de téléphonie à MTL, m’amène à apporter les éclairages suivants : Le Sénégal n’a jamais attribué de 4ième licence à quelque opérateur que ce soit sous le régime de Wade. Cette affirmation est fausse et s’explique surement par une entière méconnaissance des textes régissant le secteur des télécommunications par le journaliste du quotidien l’OBS. Il y a en effet une confusion manifeste entre une licence globale d’opérateur et une autorisation d’opérateur d’infrastructure.

Je regrette que le journaliste n’ait pas pris le soin de m’interroger ou d’interroger les experts de mon département ou du secteur. Cela lui aurait permis de comprendre l’esprit du nouveau code des télécommunications qui stipule que la licence de télécommunication s’attribue par décret et à la suite d’un appel à candidature. Elle est payante. Cependant, pour encourager le développement des infrastructures sur l’ensemble du territoire national en respectant et soutenant la compétitivité du marché, l’article 32 du nouveau code des télécommunications a prévu un régime d’autorisation d’opérateur d’infrastructure qui permet à son titulaire de vendre des capacités aux seuls opérateurs et fournisseurs de services. Cette autorisation, contrairement à la licence, n’est donc pas attribuée à la suite d’un appel à candidature et est gratuite. En conséquence, si la licence permet de faire de la téléphonie en offrant directement le service à des particuliers, ce n’est pas le cas de l’autorisation d’opérateur d’infrastructure. En définitive, il est important de retenir qu’une autorisation d’opérateur d’infrastructure n’est pas une licence de téléphonie. Et c’est bien une autorisation d’opérateur d’infrastructure au sens de la loi qui a été attribué à la société MTL. Plusieurs autres demandes ont d’ailleurs été reçues et étudiées et parfois accordées.

Je dois préciser que puisque la gratuité pour l’octroi de l’autorisation d’opérateur d’infrastructure est inscrite dans le code des télécommunications en vigueur, il ne peut y avoir eu un paiement effectué par MTL et aucune autre entité en bénéficiant à l’avenir n’aura à payer quoique ce soit dans ce cadre. Le montant énoncé de 100 milliards de francs s’avère ainsi définitivement injustifié et irréel. Je dénonce fermement cette insinuation. Pour terminer, je tiens à saluer, comme du reste, l’ont fait tous les acteurs du secteur lorsque le code a été voté, les efforts de l’Etat qui pour la première fois introduit ce régime juridique qui, je pense devrait permettre une baisse des coûts d’internet, un meilleur accès et surtout le large bande pour certains services. C’est donc avec beaucoup d’enthousiasme que j’encourageais et encourage encore les acteurs, surtout du secteur privé, à développer des projets de qualité soutenant le développement de la connectivité au Sénégal en particulier dans les zones défavorisées, à demander les autorisations nécessaires pour que les autoroutes de l’information soient visibles et accessibles partout dans notre pays.

Monsieur Moustapha Guirassy
Ancien Ministre de la Communication, des Télécommunications et des TIC

(Source : Le Dakarois, 7 avril 2012)