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Monnaie électronique : La BEAC fixe les règles d’utilisation

mardi 2 juillet 2019

Le gouverneur de cette institution bancaire a récemment signé une instruction qui plafonne les retraits et paiements hors de la Cemac.

Le 10 juin dernier, le gouverneur de la Banque des Etats de l’Afrique centrale, Abbas Mahamat Tolli a signé un texte qui reprécise les modalités d’usage hors Cemac, des instruments de paiement émis dans la sous-région éponyme. Il s’agit de l’instruction relative aux conditions et modalités d’utilisation à l’extérieur de la Cemac des instruments de paiement électronique. Selon Valentin Mbozo’o, directeur général du Groupement interbancaire monétique de l’Afrique centrale (Gimac), cette instruction n’est en fait que le texte d’application de la réglementation des changes dans la Cemac, rendue publique en 2018.

Cette décision vise en fait à indiquer aux banques, les dispositions prévues par ladite règlementation fixant les plafonds des opérations pouvant être effectuées en devises hors de la Cemac. En effet, on peut lire dans le texte du gouverneur de la Beac que « l’utilisation à l’extérieur de la Cemac des instruments de paiements électroniques, est restreinte aux transactions courantes dans la limite des seuils d’allocation des devises prévus par la réglementation des changes ».

Ainsi par exemple, « dans la limite de cinq millions de F, par personne et par voyage, les opérations de paiement et de retrait sur des guichets et terminaux situés à l’extérieur de la Cemac sont libres, sous réserve du respect des dispositions de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération applicable dans la Cemac ». Mais au-delà de cette somme, l’opération devra être justifiée pour les voyages : « justification par le voyageur a priori ou a posteriori des montants sollicités ; pour les achats des biens et services, justification a priori ou a posteriori de la transaction et le cas échéant, domiciliation de l’opération ».

Pour les paiements en ligne par exemple, au-delà d’un million de F par mois et par personne, il faudra aussi produire des justificatifs « laissant trace, dans un délai de trente jours ». Par ailleurs, la Beac dispose des moyens de contrôles pour s’assurer du respect de ces procédures. Ceci à travers le reporting mensuel sur les instruments de paiement et les missions de contrôle sur pièce, conformément aux articles 10 et 11 de l’instruction. Il sera possible d’identifier les contrevenants à la réglementation.

(Source : Cameroon Tribune, 2 juillet 2019)

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