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Mettre en place une régulation indépendante, transparente et à équidistance des acteurs

mercredi 30 septembre 2009

Avec la nomination de Ndongo Diaw comme Directeur général de l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) le 10 septembre 2009, cette institution en est à son quatrième directeur général en à peine sept d’années d’existence. Une telle situation porte gravement atteinte à la crédibilité de cette structure ayant pour vocation d’assurer la stabilité du marché des services postaux et de télécommunications, d’autant plus que l’essentiel du pouvoir de régulation repose sur le Directeur général. La genèse de l’ARTP remonte aux négociations de l’Uruguay round ayant débouché sur la signature de l’accord sur les télécommunications de base en 1997. C’est accord, aujourd’hui inclus dans le traité de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), a consacré la libéralisation des marchés des télécommunications, la transformation des services de télécommunications en des produits commerciaux et le dépérissement du système des balances de trafic. Dans la perspective de la fin du monopole naturel ayant régi pendant des décennies le secteur des télécommunications et son ouverture à la concurrence, il a été demandé aux pays signataires de procéder à la séparation des fonctions d’exploitation et de régulation des télécommunications et à la création d’organes de régulation autonomes. Le Sénégal s’était engagé à créer une telle structure avant le 31 décembre 1997 mais celle-ci ne verra le jour, après une création maintes fois annoncée puis repoussée, qu’en janvier 2002, suite à l’adoption du code des télécommunications de décembre 2001 et à la nomination de Mactar Seck comme Directeur général. A peine dix-huit mois après sa prise de fonction, et alors que l’Agence commençait à peine à être opérationnelle, celui-ci sera limogé, sans aucune explication officielle, en mai 2003. Il sera remplacé par Malick F. Guèye, qui sera également limogé, sans explication officielle, en juin 2005 suite à une mission de vérification de l’Inspection générale d’Etat (IGE) ayant relevé des malversations. Daniel G. Goumalo Seck, son remplaçant, qui vient d’être relevé de ses fonctions, sans motif officiel, après le passage d’une nouvelle mission de l’IGE ayant relevé des malversations, sera par contre resté un peu plus de quatre ans en fonction. Le moins que l’on puisse dire est que cela fait désordre pour une institution qui se veut « un pôle d’excellence dans le domaine des TIC ». A l’heure où il est question de l’intégration des directives de l’UMEOA et de la CEDEAO dans la législation nationale, il faut revoir les conditions de la nomination du Directeur général de l’ARTP, en le recrutant suite à un appel d’offres ouvert et sur la base de compétences avérées, en limitant la durée de son mandat tout en lui donnant un caractère irrévocable, sauf faute lourde, et en transférant la réalité du pourvoir de régulation au Conseil de régulation afin que les décisions prises soient désormais collégiales. Depuis la libéralisation du secteur des télécommunications, le fonctionnement problématique de l’Agence de régulation a eu pour conséquence la mise en œuvre d’une politique et de pratiques inappropriées avec notamment une lenteur inexplicable dans la prise dé décisions sur des questions aussi curiales que la téléphonie sur Internet, le dégroupage de la boucle locale, la boucle locale radio, etc. Résultat, l’Agence a échoué dans sa mission et un monopole privé s’est substitué au monopole public d’antan, la Sonatel privatisée étant aujourd’hui en situation de position dominante sur neuf des dix segments du marché des télécommunications et partageant cette position sur le dixième avec Sentel et le développement des services à valeur ajouté s’en étant trouvé freiné. Si les TIC doivent effectivement être un des leviers de la croissance économique du Sénégal, il faut rapidement mettre en place une régulation indépendante, transparente responsable et à équidistance des acteurs afin de rompre avec une situation qui fausse la concurrence, handicape le développement du secteur et dissuade les investisseurs compte tenu de son imprédictibilité et son manque de crédibilité.

Olivier Sagna
Secrétaire général d’OSIRIS

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