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Mali : la justice condamne Moov Africa Malitel et Orange à verser 284,2 millions $ à une association de consommateurs

Depuis 2021, les opérateurs Moov Africa et Orange ont enchaîné plusieurs initiatives et actions pour faire annuler une décision de la cour d’appel de Bamako les condamnant à une forte amende. Ils ont notamment mené une grève en février 2022.

Les sociétés télécoms Moov Africa Malitel et Orange Mali devront payer 176 milliards de francs CFA (284,2 millions USD) au Réseau des consommateurs des télécommunications du Mali (RECOTEM). Il est reproché aux deux opérateurs télécoms d’avoir facturé des appels téléphoniques sur répondeur à leurs clients. Cette décision initialement prononcée en 2021 a été confirmée par la Cour suprême du Mali, le lundi 13 mars.

Selon le verdict de la Cour, Moov Africa Malitel devra payer 56,5 milliards FCFA au RECOTEM tandis qu’Orange Mali paiera 115,3 milliards FCFA. Les deux sociétés devront également verser 1,5 milliard FCFA à l’association de défense des droits des consommateurs à titre de dommages et intérêts.

C’est depuis 2012 que le Réseau des consommateurs maliens de téléphonie mobile essaie d’obtenir justice dans le cadre de l’affaire dite de «  facturation du répondeur  » qui l’opposait à Sotelma-Malitel (actuel Moov Africa Malitel) et Orange Mali. Dans un premier temps, l’affaire a été rejetée par le tribunal. En effet, l’Autorité malienne de régulation des télécommunications/TIC et postes (AMRTP) avait estimé que cette pratique était légale et conforme au principe de la liberté tarifaire prévu par la réglementation en vigueur.

Finalement, c’est auprès de la cour d’appel de Bamako que le RECOTEM a obtenu gain de cause en novembre 2021. Dès lors, la Synergie des syndicats de télécommunications avait engagé des initiatives pour faire annuler une décision de justice qu’elle juge «  injuste  » à l’encontre des deux principaux opérateurs mobiles du pays. Cela comprend des sit-in, des mouvements de grève, des négociations avec les autorités et un pourvoi de cassation déposé auprès de la Cour suprême.

Adama Traoré, président du RECOTEM s’est dit satisfait du dénouement de l’affaire de facturation du répondeur. Il a déclaré que la somme, une fois perçue, sera investie dans des projets de développement pour garantir des emplois à la jeunesse et aux femmes. Cela devrait permettre de lutter contre l’immigration clandestine et les dégâts de l’orpaillage anarchique.

Isaac K. Kassouwi

(Source : Agence Ecofin, 16 mars 2023)