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Macky Sall donne plein-pouvoir à l’Artp pour contrôler les flux des opérateurs télécoms

Comme par le passé, les sociétés télécoms ne pourront plus désobéir à l’Autorité de régulation des télécommunications et de la poste (Artp) en refusant de déclarer leurs volumes de communication, ou encore en faisant traîner l’opération sur plusieurs mois. Le président de la République du Sénégal, Macky Sall, vient de mettre définitivement un terme à ce désordre en signant le décret portant supervision et contrôle de l’activité des opérateurs de télécommunications Sonatel, Tigo et Expresso.

Selon le décret, l’Artp « installe et exploite des équipements de contrôle aux fins de mesurer le volume et la qualité des communications téléphoniques échangés sur les réseaux des opérateurs, quelle qu’en soit l’origine (nationale ou internationale). Les opérateurs sont tenus d’héberger à leurs frais les équipements de contrôle et de prendre en charge les consommations en électricité et en climatisation et d’assurer une haute disponibilité de ces équipements (…) ce dispositif de supervision et de contrôle permet notamment d’obtenir, au quotidien le montant collecté par les opérateurs au titre des recharges prépayées et d’avoir une réconciliation et une vérification portant sur le chiffre d’affaires mensuel moyen réalisé par un opérateur avec un abonné ».

Pour permettre au régulateur télécoms de réussir pleinement sa mission de surveillance, le décret du président de la République précise que l’Artp est chargé de « l’audit et du contrôle de l’intégrité des informations commerciales, financières et techniques issues de l’activité de l’exploitation des installations, réseaux ou services offerts par les opérateurs et exerce ce contrôle par tout moyen approprié, en vue de s’assurer que les coûts produits et résultats de chaque réseau exploité ou de chaque service offert reflètent de manière régulière et exacte leur activité. Elle est en droit d’imposer à ces derniers tous les moyens et modalités de collecte des données qu’elle jugera appropriés à cette fin ».

(Source : Agence Ecofin, 9 juin 2015)