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Lutte contre la cybercriminalité : Vers l’appui de la France en attendant

Financer la lutte contre la cybercriminalité. C’est la proposition faite par l’avocat du barreau de Grenoble, Maître Lionel Kalima, qui est aussi expert en cybercriminalité. Il s’agit « de prélever 1 % des taxes payés par les cybercafés. C’est comme pour financer des routes, on utilise le péage ou la taxe de routage, c’est la même chose. Le chiffre d’affaires des cybercafés est très important. On peut utiliser l’argent de la taxe et solliciter l’assistance technique de la France et des autres pays qui sont pionniers dans ce domaine. »

Interpellé sur l’importance d’une telle proposition pour le Sénégal, à la fin de la cérémonie de clôture du séminaire « Informatique et libertés, quel cadre juridique pour le Sénégal ? », le ministre d’Etat, Garde des sceaux, ministre de la Justice, Cheikh Tidiane Sy parle « d’une recommandation comme les autres. Une recommandation qui sera étudiée. » Il a promis contre la cybercriminalité, « outre la nouvelle législation sénégalaise à venir, d’approfondir la réfle-xion quant à une éventuelle adhésion de notre pays à la convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité, premier traité international sur les infractions pénales commises contre les réseaux informatiques. » Là, M. Kalima parle de problème planétaire « à résoudre par une approche régionale qui consisterait à créer au niveau de l’Union africaine une convention qui vise à sécuriser les réseaux en s’appuyant sur l’Union européenne ». En fait, de recommandations, il n’y en avait pas dans le rapport final du séminaire qui a été présenté par Abdoulah Cissé, Doyen de la Faculté de droit de l’Université Gaston Berger. Il s’agit ni plus ni moins de continuer le processus en cours et de construire un cadre juridique avec une inclusion de l’ensemble des acteurs. De privilégier la veille juridique et technologique. De mutualiser les ressources disponibles pour plus d’efficacité. De développer la coopération entre les autorités de contrôle.

Pour les données personnelles, la Carte d’identité nationale numérique présente des enjeux importants. Dans ce cas précis, il s’agit de fiabiliser l’état-civil et le fichier électoral, de présenter des preuves de l’identité et l’accès aux services administratifs, de lutter contre les fraudes sur l’identité des personnes. Mais, surtout d’articuler la loi sur les données personnelles et la loi sur la cybercriminalité avec la nouvelle loi sur l’identification numérique. Pour l’économie numérique, le Sénégal va tirer les leçons de l’expérience française dans la mise en place de l’Agence pour le développement de l’administration électronique en France. Les recommandations concernant le commerce électronique traduisent une préoccupation constante, c’est-à-dire la nécessité d’assurer et de garantir la liberté des échanges électroniques.

Mais, la préoccupation principale restera, la protection des droits fondamentaux des citoyens dans l’univers électronique. Il est aussi indispensable de légiférer sur la valeur juridique du document de la signature électronique, les infractions liées aux intrusions dans les systèmes informatiques, la diffusion volontaire de virus informatiques ou encore la destruction délibérée de données sensibles.

Safiètou KANE

(Source : Le Quotidien, 31 août 2005)