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Lutte contre l’évasion fiscale : L’Afritac de l’ouest mise sur des approches communes et endogènes

L’évasion fiscale n’épargne aucun secteur porteur de croissance et surtout les télécommunications. Pour lutter contre ce phénomène, le Centre régional d’assistance technique (Afritac) de l’ouest du Fonds monétaire international (Fmi), en collaboration avec la direction générale des Impôts et Domaines (Dgid) a organisé, hier, la 4e session de formation du groupe de travail régional sur le contrôle fiscal des opérations internationales du secteur des télécommunications.

Après les sessions tenues en Mauritanie et au Bénin, le Centre régional d’assistance technique (Afritac) de l’ouest du Fonds monétaire international (Fmi), en collaboration avec la Direction générale des Impôts et Domaines (Dgid), a entamé, hier, la 4e session de formation du groupe de travail régional sur le contrôle fiscal des opérations internationales du secteur des télécommunications au profit des administrations fiscales des dix pays membres. Mis en place au cours de la session 2014, le groupe de travail a pour objectif, de renforcer les échanges et le partage des informations entre les différentes administrations, de créer un cadre permanent de dialogue et de concertation entre les Etats membres, etc. Au cours de la cérémonie d’ouverture de la session, la Conseillère résidente d’Afritac de l’ouest, Rénilde Basahia, a rappelé que « la détermination des prix dans les transactions entre les sociétés de groupes constitue un enjeu capital aussi bien pour les contribuables que pour l’administration fiscale ». Elle a précisé que les règles applicables dans la quasi-totalité des pays permettent aux contribuables de fixer librement leurs prix, « même si les administrations fiscales peuvent, elles-aussi, ajuster les montants ne respectant pas le principe de pleine concurrence ».

A son avis, les entreprises de télécommunications offrent un « terrain fertile » pour tirer meilleur profit de la concurrence fiscale à laquelle se livrent les Etats pour deux raisons. « La première, explique-t-elle, il est facile, pour ces sociétés, de transférer leurs bénéfices dans les paradis fiscaux en y rémunérant notamment les actifs incorporels ». « La deuxième, ajoute-t-elle, grâce à leurs modèles d’affaires, ces sociétés peuvent s’organiser de telle manière qu’elles choisissent de s’établir dans un pays à fiscalité privilégiée. » La Conseillère résidente d’Afritac de l’ouest estime que l’initiative du groupe de travail régional est « une réponse efficiente à ces préoccupations des Etats membres de l’Afritac face au transfert illicite de bénéfices ».

Le directeur général de la Dgid, Cheikh Tidiane Bâ, a insisté sur l’importance du secteur des télécommunications dans les économies des Etats et la mobilisation de recettes. « C’est un levier important pour une croissance économique de nos pays. Il mobilise des recettes substantiels et se révèle être un grand secteur pourvoyeur d’emplois », a-t-il affirmé, soulignant qu’il se caractérise aussi par « la diffusion rapide des nouveaux biens et services ». M. Bâ estime que la création du groupe de travail régional sur le contrôle fiscal constitue une « réponse pertinente à cette problématique, en ce qu’il permet de renforcer la capacité de nos cadres afin de lutter contre les pratiques fiscales dommageables observées notamment à travers les prix de transferts ». « La particularité de cette initiative, a-t-il poursuivi, c’est qu’elle repose sur une démarche de vérification régionale et endogène qui facilite l’appropriation par les vérificateurs des outils développés suivant une offre de formation adaptée au contexte de nos Etats. » M. Bâ est convaincu que ce secteur représente, au regard des enjeux fiscaux y relatifs, un « terrain fertile à diverses pratiques d’évitement fiscal qui sont souvent le fait des groupes multinationaux ». Pour faire face à l’évitement fiscal, a-t-il soutenu, il conviendra de développer des approches communes pour le contrôle des segments de la chaîne de valeurs des télécommunications. Il a invité les participants à explorer toutes les pistes de réflexion permettant de trouver des solutions appropriées pour satisfaire les besoins de formation.

Souleymane Diam Sy

(Source : Le Soleil, 20 septembre 2016)