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Licence 4G : Orange, Tigo et Expresso violent le Code des marchés

mardi 19 janvier 2016

Suite à la non soumission des trois opérateurs nationaux qui constitue, selon le directeur l’Autorité de régulation des télécommunications et postes, « un manquement grave », une procédure internationale d’attribution de la licence 4G sera lancée à nouveau. Il souligne que l’Etat du Sénégal a pris l’engagement d’accompagner les 3 opérateurs de télécommunications pour maintenir leur leadership dans la sous-région, en autorisant gratuitement une période de test de la technologie 4G de janvier 2014 à mars 2015, soit 15 mois.

« Aucune offre n’a été déposée nonobstant la décision de l’Etat d’organiser l’appel dans un marché exclusivement réservé aux trois opérateurs présents au Sénégal », a indiqué, hier, Abdou Karim Sall, le directeur général de l’Artp qui a fait face à la presse, hier. M. Sall précise que les trois opérateurs avaient récupéré leur dossier de candidature avant le 25 novembre 2015 et avaient entamé la préparation de leur réponse.

Il souligne qu’aucune demande formelle de report de la date de dépôt des offres n’a été formulée par les opérateurs durant tout le processus jusqu’à la date du 17 décembre 2015. Toutefois, il précise qu’à cette date, l’Artp a reçu une lettre signée des trois opérateurs « pour signaler leur préoccupation sur le prix de réserve de la licence ». Abdou Karim Sall estime que cette démarche viole le code des marchés publics et le règlement de la consultation. « Il s’agit d’une démarche d’entente illicite qui constitue un manquement grave à la procédure et vise à forcer l’Etat à revoir sa position », a-t-il affirmé, ajoutant que l’Etat a pris acte de la « non-participation collective et coordonnée des opérateurs ».

Le directeur de l’Artp qui dit avoir signifié aux opérateurs le « caractère illégal » d’une telle démarche, déclare que « l’Etat se réserve le droit d’appliquer les sanctions appropriées et de prendre des mesures appropriées suite aux manquements constatés.

Le prix de réserve de la licence a été fixé à 30 milliards de FCfa pour 20 ans. Ce prix, a expliqué le directeur de l’Artp, a été élaboré à partir d’un benchmark de plus de 20 pays. il soutient que ce prix tient compte de la qualité et de la quantité des bandes de fréquence proposées (bandes 800 Mhz, 700 Mhz et 1800 Mhz), de la population, des revenus du marché des télécoms au Sénégal et des obligations de la licence en couverture 4G. « Le marché des télécoms représente plus de 1 000 milliards de FCfa par an, des taux de rentabilité (Editda) des opérateurs de 20 à 50% », a indiqué M. Sall. « L’Artp considère que ce prix est justifié au regard des obligations de la licence, du potentiel de marché de la 4G et des meilleures standard internationaux », a-t-il insisté.

Souleymane Diam Sy

(Source : Le Soleil, 19 janvier 2016)

Post-Scriptum

Une nouvelle procédure d’attribution bientôt lancée

Abdou Karim Sall annonce que l’Etat va relancer, dans les prochains jours, la procédure d’attribution de la licence 4G. « Cet appel à candidatures, conformément aux spécifications notées, sera fermé aux trois opérateurs », a précisé M. Sall. Il souligne que l’Etat du Sénégal a pris l’engagement d’accompagner les 3 opérateurs de télécommunications pour maintenir leur leadership dans la sous-région, en autorisant gratuitement une période de test de la technologie 4G de janvier 2014 à mars 2015, soit 15 mois.

Il a ajouté que pour répondre aux demandes des opérateurs consistant à accélérer le processus d’attribution, l’Etat avait lancé une étude en juillet 2015 pour élaborer les modalités d’attribution.

« L’étude s’est faite avec la collaboration étroite des opérateurs qui ont été entendus individuellement à plusieurs reprises », note-t-il. « Cette étude a conduit au lancement du processus d’attribution le 16 novembre 2015. Pour la première fois au Sénégal, un processus moderne et transparent pour l’attribution des licences 4 G sous forme d’enchères a été lancé, selon les meilleurs standards internationaux, comme cela fut le cas pour l’attribution des licences 4G au Maroc, en Tunisie, en France et dans la plupart des pays développés.

Ce processus, conforme au code des marchés publics, a été validé par toutes les autorités de marché de l’Etat, l’Armp et la Dcmp. Pour prendre en compte les préoccupations des acteurs et préserver leur intérêt, ce processus a été exclusivement réservé aux 3 opérateurs présents au Sénégal », a ajouté Abdou Karim Sall. « Soucieux de la transparence et de la bonne gouvernance et de l’intérêt du citoyen-consommateur, l’Etat a refusé tout compromis durant tout le processus et a tenu au strict respect de la procédure », a poursuivi le directeur de l’Artp.

L’appel à candidatures pour l’attribution des licences et des fréquences de la 4 G a été lancé le 16 novembre 2015.

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INTERNET EN CHIFFRES

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Téléphonie fixe

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(ARTP, 30 juin 2019)


Téléphonie mobile

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(ARTP, 30 juin 2019)

FACEBOOK

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(Facebook, Juin 2019)